Capture et recherche de rente

L'asymétrie, chiffrée. Le gain moyen par entreprise vaut $300/15=20$ millions d'euros par an. Le coût moyen par ménage vaut $450/30=15$ euros par an. Le rapport entre les deux enjeux individuels est de l'ordre de $1,3$ million pour un.

Ce que l'asymétrie produit. Quinze acteurs qui gagnent $20$ millions chacun se coordonnent sans difficulté et peuvent consacrer plusieurs millions à obtenir la norme : c'est la recherche de rente, et ces millions sont perdus pour la production. Trente millions de ménages qui perdent $15$ euros ne s'organiseront jamais : s'informer et agir leur coûterait davantage. C'est l'ignorance rationnelle.

Le point à souligner. L'opération détruit de la valeur — $450>300$ — et sera pourtant décidée. Aucune malhonnêteté n'est requise : seuls les partisans se manifestent, et l'administration entend donc un débat unanime.

Premier dispositif : l'obligation d'évaluation contradictoire. Imposer qu'une étude d'impact chiffre séparément le gain sectoriel et le coût diffus, et qu'elle soit publique et opposable. Cela ne crée pas de contre-pouvoir, mais cela met le calcul $450>300$ dans le dossier.

Second dispositif : l'architecture de l'autorité. Mandats longs et non renouvelables des membres, obligation de motiver les décisions au regard d'un critère explicite, publication des rencontres avec les parties intéressées, délai de carence avant tout emploi dans le secteur régulé. L'antidote à la capture n'est pas la vertu individuelle, c'est la structure des incitations — ce qui est exactement l'argument que Stigler applique au régulateur lui-même.