Politiques structurelles et interventions de l'État face aux défaillances de marché
Cours complet · ESH : économie, sociologie, histoire (ECG 2e année), chapitre 13 · prépa ECG, 2e année
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Le chapitre précédent traitait du court terme : ramener la production vers son potentiel. Celui-ci traite du potentiel lui-même — l'élever, et corriger les marchés qui ne produisent pas spontanément le résultat qu'on en attend. Ce sont les politiques structurelles, et elles n'ont ni le même horizon, ni les mêmes instruments, ni les mêmes critères de succès que les précédentes.
Un partage de matière, qu'il faut tenir. Le chapitre « Les défaillances de marché » de première année établit le diagnostic : pourquoi le marché échoue en présence d'externalités, de biens collectifs, de monopole naturel ou d'asymétrie d'information. On ne le refait pas ici. Ce chapitre traite le remède : quelle politique publique répond à quelle défaillance, comment elle se met en œuvre, ce qu'elle coûte — et pourquoi elle échoue parfois plus sûrement que le marché qu'elle prétendait corriger.
13.1 Conjoncturel, structurel
Une politique structurelle modifie les conditions durables de l'offre : le stock de capital, la quantité et la qualité du travail, l'intensité de la concurrence, le rythme de l'innovation. Son effet se mesure en décennies, non en trimestres. Sa cible est la croissance potentielle, qui se décompose multiplicativement :
où est la population en âge de travailler, le taux d'emploi, la durée annuelle du travail et la production par heure. Chaque facteur a ses politiques — démographie et immigration, marché du travail, temps de travail, éducation et innovation.
Figure 1. Décomposition en cascade d'une croissance potentielle de % par an. Trois contributions sont positives et une seule est négative — la durée du travail, dont la barre part vers la gauche. La barre de la productivité horaire mesure cm, alors que les trois autres n'apportent ensemble que point, soit cm : elle fait à elle seule point sur , soit cinq sixièmes du total. C'est le fait que la figure est faite pour montrer, et il commande la hiérarchie des politiques : agir sur l'emploi et la démographie déplace des dixièmes de point, agir sur la productivité déplace des points. Attention : les valeurs sont illustratives et la somme des taux n'est qu'une approximation du produit exact des facteurs — contre , un écart de deux millièmes de point.
Le partage entre conjoncturel et structurel est commode, pas rigoureux. Une récession prolongée détruit du capital, déqualifie les chômeurs de longue durée et décourage l'investissement : elle abaisse le potentiel lui-même. C'est l'hystérèse, dont le chapitre traite la version « chômage ». La conséquence est importante : une politique conjoncturelle trop tardive a des effets structurels, et une croissance potentielle mesurée après une longue crise est en partie le résultat de la crise, non sa cause.
13.2 Élever la croissance potentielle
Auteur : Philippe Aghion et Peter Howitt — la croissance schumpétérienne
A Model of Growth through Creative Destruction (). La thèse. L'innovation est le produit d'un investissement risqué que les firmes consentent pour obtenir une rente temporaire, laquelle sera détruite par l'innovation suivante. La croissance est donc une succession de destructions créatrices modélisées, et non un résidu. Le résultat le plus utile. La relation entre concurrence et innovation n'est pas monotone : elle a la forme d'un U inversé. Trop peu de concurrence, la rente est acquise et l'on n'innove pas ; trop de concurrence, la rente est nulle et l'on n'innove pas davantage. La conséquence de politique publique, décisive : il n'existe pas de niveau de concurrence « toujours meilleur ». Le bon dosage dépend de la distance du secteur à la frontière technologique — près de la frontière, la concurrence stimule ; loin d'elle, elle décourage.
Figure 2. La relation en U inversé entre concurrence et innovation. La courbe part de zéro en et y revient en : aux deux extrémités, l'innovation est nulle, et pour deux raisons opposées — pas de pression d'un côté, pas de rente de l'autre. Le maximum n'est pas au milieu : il est en , déplacé vers la droite. Les deux points rouges le vérifient de part et d'autre : à l'innovation vaut , à elle vaut — deux fois moins qu'au sommet dans les deux cas, alors que ces deux points sont à des distances très différentes du maximum. La leçon : renforcer la concurrence n'améliore l'innovation que du côté gauche du sommet.
Auteur : Mariana Mazzucato (née en 1968) — l'État entrepreneur
The Entrepreneurial State (). La thèse. L'État ne se contente pas de corriger des défaillances : il prend, en amont, des risques qu'aucun acteur privé n'accepterait, sur des horizons trop longs et des issues trop incertaines. Les briques technologiques du téléphone intelligent — écran tactile, géolocalisation, reconnaissance vocale, internet — proviennent toutes de programmes publics. Le concept le plus utile. L'idée de mission : orienter l'effort d'innovation par un objectif sociétal explicite plutôt que par un soutien horizontal à la recherche. La critique à connaître. La sélection ex post d'exemples réussis ne prouve rien sur le rendement moyen de la dépense publique de recherche, et l'argument est muet sur les échecs. Ce qu'il en reste : la question n'est pas « l'État doit-il intervenir » mais « à quel stade du cycle d'innovation », et la réponse la mieux étayée est : au plus incertain.
Auteur : Dani Rodrik (né en 1957) — la politique industrielle comme procédure
Industrial Policy for the Twenty-First Century (). La thèse. Le débat « pour ou contre la politique industrielle » est mal posé : tous les États en font, y compris ceux qui s'en défendent. La bonne question est celle de sa conception. Le déplacement décisif. Une politique industrielle n'est pas une liste de secteurs à soutenir — l'État n'a pas l'information pour l'établir — mais une procédure de découverte conjointe entre administration et entreprises, dotée de critères de sortie. Les trois conditions qu'il pose : des indicateurs de succès définis à l'avance, des mécanismes d'arrêt pour les projets qui échouent, et une autonomie de l'administration suffisante pour résister à la capture — ce qu'il appelle l'encastrement sans capture. La filiation : tout le débat contemporain sur les politiques de souveraineté industrielle.
Repère : Un objectif chiffré, et son bilan
La stratégie de Lisbonne (), précisée au Conseil européen de Barcelone (), fixait un objectif de % du PIB consacrés à la recherche et développement à l'horizon . Il n'a pas été atteint : l'Union européenne se situe autour de % au début des années (Eurostat), avec un fort écart interne — l'Allemagne dépasse %, la France plafonne autour de %, et la Corée du Sud, hors Union, approche %. Ce que ce ratage enseigne : un objectif d'entrée — combien on dépense — ne dit rien du rendement de la dépense, et il est plus facile à afficher qu'à atteindre. Attention : ces ratios sont révisés, à donner en ordre de grandeur avec leur année.
Méthode : Évaluer une politique structurelle
- Nommer le canal : par lequel des quatre facteurs de la décomposition la politique agit-elle ? Une mesure qui n'en touche aucun n'est pas structurelle.
- Chiffrer l'ordre de grandeur. La figure le montre : les politiques d'emploi jouent en dixièmes de point, celles de productivité en points.
- Poser le délai. Une réforme de l'éducation produit ses effets sur trente ans ; l'exiger sur un mandat est une erreur de méthode.
- Chercher le contrefactuel. « Le secteur a crû après la subvention » n'établit rien. Comparer à un groupe témoin, ou renoncer à conclure.
13.3 La compétitivité
La compétitivité prix est l'aptitude à vendre moins cher, à qualité donnée. Son indicateur central est le coût salarial unitaire, rapport du coût du travail par tête à la productivité par tête :
Il ne monte que si les salaires progressent plus vite que la productivité. La compétitivité hors-prix est tout le reste — qualité, innovation, délais, service, réputation —, et elle se mesure mal, ce qui ne la rend pas moins déterminante.
Figure 3. Divergence de deux coûts salariaux unitaires sur vingt ans. Les deux pays partent du même indice . Le pays A voit ses salaires progresser de % par an contre % de productivité : son coût unitaire monte de % par an et atteint . Le pays B a des salaires plus lents que sa productivité — contre — et son coût baisse lentement, jusqu'à . L'écart final vaut points, soit près de %. Attention : le pays B n'a pas gagné en comprimant les salaires — ils montent tout de même de % par an. Il a gagné parce que sa productivité monte plus vite qu'eux. C'est ce que la figure affirme, et cela interdit de lire toute perte de compétitivité comme un excès de salaires.
Auteur : Nicholas Kaldor (1908-1986) — le paradoxe de la compétitivité
Article de sur les effets du commerce international. Le fait gênant. Sur la période d'après-guerre, les pays qui ont gagné des parts de marché mondiales — Allemagne, Japon — sont ceux dont les prix relatifs à l'exportation ont le plus augmenté. Le contraire de ce que prédit la compétitivité prix. L'explication. La demande adressée à ces pays dépend surtout de la nature de ce qu'ils produisent : des biens à forte élasticité-revenu, dont la demande croît plus vite que le revenu mondial. La compétitivité hors-prix domine. L'usage à faire. Le paradoxe ne dit pas que les coûts sont indifférents ; il dit qu'une analyse de compétitivité limitée aux coûts unitaires manque l'essentiel, et qu'une politique de désinflation salariale ne substitue pas à une politique de gamme.
Dans une union monétaire, un pays ne peut plus dévaluer sa monnaie pour restaurer sa compétitivité prix : il ne lui reste que la dévaluation interne — comprimer les salaires et les coûts jusqu'à obtenir le même effet relatif. C'est ce qu'ont pratiqué plusieurs pays de la zone euro après . Le résultat est réel — les coûts unitaires reculent, les balances courantes se redressent — mais le chemin est long et la demande intérieure en paye le prix, alors qu'une dévaluation nominale produit le même écart en une nuit.
La variante française. Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), créé fin , a allégé le coût du travail par un crédit d'impôt, transformé au janvier en baisse pérenne de cotisations. Les évaluations lui attribuent un effet net sur l'emploi, plus faible que l'objectif affiché, et un effet sur les exportations difficile à établir — ce que le paradoxe de Kaldor laissait attendre.
13.4 Limiter les imperfections de concurrence
Ensemble des règles et des décisions qui protègent le processus concurrentiel. Elle a deux temps. Ex ante, le contrôle des concentrations : un projet de fusion dépassant certains seuils doit être notifié et peut être interdit ou subordonné à des cessions. Ex post, la répression des ententes et des abus de position dominante, par des amendes et des injonctions. Attention : elle protège la concurrence, pas les concurrents. Une firme qui écrase ses rivales par des prix bas et une meilleure technologie ne viole rien.
Repère : Qui décide, et à partir de quel seuil
En Europe, la Commission examine les concentrations de dimension communautaire, définies par des seuils de chiffre d'affaires cumulés — de l'ordre de milliards d'euros au niveau mondial et de millions dans l'Union pour au moins deux des parties. En deçà, les autorités nationales sont compétentes : en France, l'Autorité de la concurrence, créée en , qui succède au Conseil de la concurrence de . S'y ajoutent des régulateurs sectoriels pour les industries de réseau : ARCEP pour les communications électroniques (), CRE pour l'énergie (), Autorité de régulation des transports. La procédure de clémence — l'immunité au premier membre d'une entente qui la dénonce — est l'outil qui a le plus changé la détection des cartels.
Auteur : William Baumol (1922-2017) — les marchés contestables
Contestable Markets and the Theory of Industry Structure (). La thèse. Ce qui discipline une firme n'est pas le nombre de ses concurrents actuels mais la menace d'une entrée. Si l'entrée et la sortie sont libres et sans coût irrécupérable, un monopole se comporte comme une firme concurrentielle : il ne peut pas pratiquer un prix élevé sans provoquer une entrée « éclair ». Le concept le plus utile. Le coût irrécupérable (sunk cost) : c'est lui, et non la concentration, qui mesure la barrière réelle. La conséquence de politique publique, considérable : la bonne cible n'est pas la part de marché, c'est ce qui empêche d'entrer. La critique. La contestabilité parfaite suppose une entrée instantanée et une sortie sans perte — conditions rarement réunies, et l'usage qui a été fait de la thèse pour justifier des dérégulations, notamment aérienne, a souvent oublié de le vérifier.
Auteur : Harold Demsetz (1930-2019) — la concurrence pour le marché
Why Regulate Utilities? (). La thèse. Face à un monopole naturel, l'alternative n'est pas « laisser faire ou réguler les prix ». On peut mettre en concurrence, non pas sur le marché — ce serait dupliquer le réseau —, mais pour le marché : mettre aux enchères le droit de l'exploiter, et l'attribuer à celui qui propose le tarif le plus bas. L'intérêt. La concurrence a lieu une fois, à l'attribution, et l'autorité n'a plus besoin de connaître les coûts de l'exploitant. Les limites, qu'il faut savoir citer. La renégociation en cours de contrat, très fréquente ; l'avantage du sortant à l'échéance, qui connaît le réseau ; et l'impossibilité de tout prévoir dans un contrat de longue durée. L'application : la délégation de service public, forme dominante de gestion de l'eau et des transports urbains en France.
Figure 4. Le profit d'une entreprise régulée selon son effort de réduction des coûts, sous deux régimes. La courbe du haut — plafond de prix — atteint son maximum à l'intérieur du cadre, en : l'entreprise garde ses économies, elle a donc intérêt à en faire, et son coût unitaire tombe de à . La courbe du bas — tarification au coût du service — est décroissante partout : le prix suivant le coût réalisé, tout effort est une pure perte, et le maximum est en . C'est ce que la figure affirme, et cela se lit à la seule forme des deux courbes : l'une a un sommet, l'autre n'en a pas. Le revers, que la figure montre aussi : le profit sous plafond vaut contre — cinq fois plus. Le régulateur achète l'efficacité par une rente.
Un troisième instrument, ni tarifaire ni contractuel : séparer l'infrastructure en monopole naturel des activités qui pourraient être concurrentielles, et imposer à la première un accès non discriminatoire. C'est la logique du dégroupage de la boucle locale téléphonique, de la séparation entre le gestion\-naire du réseau de transport d'électricité et le producteur, ou entre le gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire et l'exploitant. Le point délicat est le tarif d'accès : trop élevé il ferme le marché, trop bas il décourage l'investissement dans le réseau. Le régulateur retrouve alors, sur ce seul tarif, tout le problème d'information qu'il croyait avoir contourné.
13.5 Corriger les externalités : le remède à l'épreuve
Le choix entre taxe, quota et norme relève du programme de première année, avec son critère — fixer le prix quand le coût de dépollution est incertain, fixer la quantité quand le dommage l'est. On ne le refait pas. Ce qui suit porte sur ce que ces instruments deviennent une fois mis en œuvre : c'est là que se joue la différence entre une politique correcte sur le papier et une politique qui produit un effet.
Figure 5. Le prix du quota carbone européen depuis l'ouverture du marché en . La courbe raconte trois âges. Un effondrement d'abord : euros en , euro en — le point rouge de gauche —, parce que les quotas avaient été distribués en excès et qu'ils n'étaient pas reportables d'une phase à l'autre. Une longue atonie ensuite, autour de à euros de à : la crise avait réduit les émissions, et le plafond n'a pas suivi. Une remontée enfin, à partir de la mise en vigueur de la réserve de stabilité de marché en et du durcissement du plafond : euros en moyenne en , soit environ vingt fois le prix de . Ce que la figure affirme : un marché de quotas ne fixe pas un prix, il fixe une quantité — et le prix qui en sort ne vaut que ce que vaut le plafond.
Repère : Le prix du carbone est une décision politique, pas un paramètre
France, . Le Conseil constitutionnel censure la contribution carbone au motif que les exemptions accordées vidaient la mesure de sa portée : la rupture d'égalité devant les charges publiques n'était pas justifiée par l'objectif poursuivi. France, -. Une composante carbone est introduite dans les taxes sur l'énergie à euros la tonne, puis portée à euros en ; la poursuite de la trajectoire est abandonnée fin après le mouvement social sur les carburants. Union européenne, depuis . Un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières est entré en phase transitoire, avec application financière progressive à partir de : son objet est d'empêcher que le prix intérieur du carbone ne se traduise par un déplacement de la production hors de l'Union. La leçon commune : le premier obstacle d'une taxe environnementale n'est pas son efficacité, c'est son acceptabilité, et celle-ci se joue sur la redistribution de sa recette.
13.6 Quand le remède échoue : les défaillances de l'État
Auteur : George Stigler (1911-1991) — la capture du régulateur
The Theory of Economic Regulation (). La thèse. La régulation n'est pas offerte par un État bienveillant : elle est demandée, et par l'industrie elle-même. Un secteur concentré a beaucoup à gagner à une réglementation qui limite l'entrée, et il est peu nombreux, donc facile à organiser. Les consommateurs, très nombreux et faiblement concernés chacun, ne s'organisent pas. Le mécanisme. L'asymétrie entre un gain concentré et un coût diffus fait que le premier groupe l'emporte systématiquement dans la compétition pour l'influence. Le concept le plus utile. La capture : l'autorité finit par servir les intérêts de ceux qu'elle régule, sans qu'aucune corruption soit nécessaire — il suffit qu'elle dépende d'eux pour son information et son personnel. L'antidote n'est pas la vertu mais l'architecture : mandats non renouvelables, obligation de motiver, publication des rencontres.
Auteur : James Buchanan (1919-2013) et Gordon Tullock — le choix public
The Calculus of Consent (). La thèse. Appliquer aux acteurs publics l'hypothèse qu'on applique aux acteurs privés : électeurs, élus, fonctionnaires poursuivent leur intérêt. On cesse alors de comparer un marché imparfait à un État idéal. Les mécanismes à connaître. La recherche de rente : des ressources réelles sont dépensées non pour produire mais pour obtenir une faveur publique. L'ignorance rationnelle de l'électeur, pour qui s'informer coûte plus que son vote ne rapporte. Le budget maximal du bureau, chez Niskanen. La conclusion normative. Il faut choisir des règles plutôt que des décisions cas par cas — le constitutionnalisme économique. La critique. L'école néglige les motivations non intéressées de l'action publique, largement documentées ; et son diagnostic n'implique pas mécaniquement le retrait de l'État, seulement la comparaison de deux imperfections.
Figure 6. Quatre défaillances de marché, leur remède, et la défaillance d'État qui les guette. Chaque ligne comporte trois cases et deux flèches, jamais une seule : c'est la structure même de la figure qui porte l'argument. Passer de la première colonne à la deuxième — du diagnostic au remède — ne clôt pas le raisonnement, parce que la troisième colonne existe toujours. Attention : la figure ne dit pas que le remède échoue, elle dit qu'il peut échouer, et qu'une copie qui s'arrête à la deuxième colonne compare un marché réel à un État imaginaire.
Trois idées à retenir. Un, la croissance potentielle se décompose, et la décomposition hiérarchise les politiques : la productivité horaire pèse cinq fois les trois autres facteurs réunis. Deux, aucun instrument structurel n'a d'effet uniformément croissant — ni la concurrence, dont la relation à l'innovation est un U inversé, ni la compression des coûts, que le paradoxe de Kaldor met en défaut. Trois, toute politique corrective crée sa propre imperfection : la rente sous plafond de prix, la capture sous régulation, la recherche de rente sous subvention. Comparer un marché imparfait à un État parfait est l'erreur la plus fréquente et la plus lourde.