Concevoir un marché de quotas qui tienne

Un : plafonner par une trajectoire décroissante inscrite à l'avance, et non par une décision reprise à chaque phase. Défaut corrigé : la surallocation initiale de $2005$-$2007$, qui a fait tomber le prix à $1$ euro. Une trajectoire annoncée permet en outre aux entreprises de calculer leurs investissements.

Deux : autoriser le report des quotas d'une période à l'autre. Défaut corrigé : l'effondrement de fin de phase. Un quota non reportable perd toute valeur à l'échéance, quel que soit l'état du marché — c'est ce qui s'est produit en $2007$.

Trois : ajuster automatiquement l'offre de quotas au surplus en circulation. Défaut corrigé : l'atonie de $2012$-$2017$, où la récession avait réduit les émissions sans que le plafond ne s'ajuste. C'est la fonction de la réserve de stabilité de marché.

Quatre : mettre les quotas aux enchères plutôt que de les distribuer. Défaut corrigé : le transfert gratuit de la rente aux émetteurs historiques, et l'absence de recette publique — recette qui est précisément ce qui permet de compenser les ménages, donc de rendre l'instrument acceptable.

La règle qui les résume. Un marché de quotas est un artefact réglementaire : sa qualité est celle de sa conception, pas celle du marché. Les quatre règles ci-dessus ont toutes été adoptées après avoir été apprises à leurs dépens, ce qui est la manière ordinaire dont progresse une politique publique.