Assurance, assistance, universalité
Exercice · niveau 1 (application) · ESH : économie, sociologie, histoire (ECG 2e année), chapitre 17 — État-providence et protection sociale
Énoncé
Classer les six prestations suivantes selon leur principe dominant, en justifiant par le fait générateur du droit : (a) une pension de retraite du régime général ; (b) le revenu de solidarité active ; (c) la gratuité des soins au point d'usage dans un système à la britannique ; (d) une allocation chômage assise sur les salaires antérieurs ; (e) une allocation familiale versée sans condition de ressources ; (f) une aide personnelle au logement.
Corrigé
(a) Assurance. Le droit naît des cotisations versées, et le montant dépend des salaires portés au compte. Ni le besoin ni la résidence n'entrent en jeu.
(b) Assistance. Le droit naît d'un besoin constaté, il est soumis à condition de ressources, et il est financé par l'impôt.
(c) Universalité. Le droit naît de la résidence. Aucune cotisation préalable, aucun examen des ressources.
(d) Assurance. Cotisation préalable, prestation proportionnelle au revenu perdu : c'est le cas d'école de la logique assurantielle.
(e) Universalité au sein d'une catégorie. Le droit naît d'une situation — avoir des enfants — sans cotisation ni condition de ressources. On parle parfois d'universalité catégorielle.
(f) Assistance. Condition de ressources, financement fiscal, montant dégressif avec le revenu.
Ce que l'exercice enseigne. Un même pays emploie les trois principes simultanément. Le classer d'un mot — « bismarckien » — décrit son centre de gravité et son histoire, jamais la totalité de ses dispositifs.
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Un blocage sur cet exercice ? Le tuteur d'Adloun guide par questions, sans donner la réponse.