Dissertation guidée

I. Oui, parce que ses paramètres dépendent de grandeurs qui bougent sans lui. Idée directrice : l'équilibre d'un système contributif est une identité comptable dont les termes sont exogènes. Arguments : (1) le taux de cotisation d'équilibre est le produit du taux de remplacement par le rapport démographique — toute variation de ce dernier impose d'ajuster l'un des deux autres ; (2) les deux risques dominants, vieillesse et santé, sont précisément ceux que la démographie et le progrès technique poussent à la hausse de façon continue. Élément : la figure 5, où le passage de $1,7$ à $1,4$ cotisant par retraité impose soit $+6,3$ points de cotisation, soit une chute du taux de remplacement de $50$ à $41,2\%$.

II. Mais « réforme sans fin » décrit mal ce qui se passe : le changement est continu et non déclaré. Idée directrice : ces systèmes ne se réforment pas par ruptures, ils se transforment par empilement. Arguments : (1) Palier montre que les systèmes bismarckiens changent en ajoutant des strates plutôt qu'en abrogeant, si bien que la transformation d'ensemble n'est jamais l'objet d'une décision ; (2) la conséquence est un glissement de matrice invisible aux acteurs eux-mêmes. Élément : les vingt-cinq points de fiscalisation de la figure 3, obtenus sans qu'aucune réforme ait annoncé le basculement de Bismarck vers Beveridge.

III. Et la difficulté véritable n'est pas l'ajustement des paramètres, c'est le fondement du consentement. Idée directrice : les crises financière et d'efficacité sont solubles ; la crise de légitimité ne l'est pas par des paramètres. Arguments : (1) Rosanvallon montre que la solidarité assurantielle reposait sur une ignorance des risques individuels que l'information détruit ; (2) répondre suppose de refonder le droit sur autre chose que le calcul — citoyenneté sociale de Marshall, ou critères de justice du chapitre $15$ —, ce qui n'est pas une réforme mais une refondation. Élément : la structure de la dépense de la figure 4, qui montre que le débat public se concentre sur les prestations les plus petites — signe que l'enjeu est symbolique autant que budgétaire.

Conclusion. L'État-providence n'est pas condamné à la réforme perpétuelle : il est condamné à l'ajustement, ce qui n'est pas la même chose. L'ajustement est arithmétique, permanent et généralement discret ; la réforme, au sens d'un changement de principe, est rare et n'a eu lieu que deux fois — en $1883$ et en $1942$. La question ouverte pour la période présente est de savoir si la fiscalisation et l'investissement social constituent une troisième refondation, ou seulement la somme d'ajustements qui n'ont pas dit leur nom.