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ESH : économie, sociologie, histoire (ECG 2e année) · Chapitre 17 · Exercice de TD

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État-providence et protection sociale · niveau 2

Énoncé

À partir de la figure 3 : de combien de points la part des cotisations a-t-elle reculé ? Par quoi a-t-elle été remplacée ? Citer trois conséquences de ce déplacement, dont une qui ne soit pas financière.

Corrigé

Le recul. La part des cotisations passe d'environ à , soit un recul d'environ vingt-cinq points.

Le remplacement. Presque intégralement par la CSG et les autres impôts affectés, dont la part passe d'environ à — soit points gagnés pour points perdus par les cotisations, la différence venant du recul des contributions publiques directes, de à .

Première conséquence, financière : l'assiette. La CSG frappe tous les revenus — salaires, retraites, revenus du patrimoine — et non les seuls salaires. Le financement devient moins sensible à la conjoncture de l'emploi, et le coût du travail s'allège à recette égale.

Deuxième conséquence, financière : le rendement. Une assiette large à taux modéré rapporte davantage qu'une assiette étroite à taux élevé, et elle distord moins.

Troisième conséquence, non financière : la nature du droit. Un droit acquis par cotisation appartient au cotisant et se défend devant les partenaires sociaux ; un droit financé par l'impôt est voté chaque année par le Parlement et devient discutable comme n'importe quelle dépense publique. La fiscalisation déplace donc le lieu du conflit — et, selon Palier, elle a fait basculer le système d'une logique bismarckienne vers une logique beveridgienne sans qu'aucune réforme ne l'annonce.

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