Dissertation guidée

I. En droit, elles sont contradictoires, et la contradiction est organisée. Idée directrice : le régionalisme est l'exception juridique au principe fondateur du multilatéralisme. Arguments : (1) la clause de la nation la plus favorisée interdit exactement ce que l'article XXIV autorise, et l'autorisation est rédigée en termes non chiffrés — « l'essentiel des échanges », « un délai raisonnable » — donc peu opposable ; (2) l'effet d'un accord régional n'est pas déterminé d'avance, puisque Viner montre qu'il crée ou détourne du trafic selon les cas. Fait : sur les coûts $100$, $80$, $60$, le même accord fait gagner $20$ par unité si le tarif de départ était de $100\%$ et perdre $20$ s'il était de $40\%$ — figure $5$.

II. En fait, les deux mouvements ont progressé ensemble, puis divergé. Idée directrice : la compatibilité a été réelle tant que le multilatéral avançait ; elle s'est défaite quand il s'est bloqué. Arguments : (1) la libéralisation multilatérale a divisé le tarif moyen par dix entre $1947$ et $1994$, ce qui a réduit d'autant la marge de préférence qu'un accord régional pouvait offrir — donc son pouvoir de détournement ; (2) mais l'enlisement de Doha à partir de $2001$ a fait des accords régionaux le seul canal d'avancée disponible, et leur nombre s'est envolé. Fait : de l'ordre de $20$ accords en vigueur au début des années $1990$, de l'ordre de $350$ aujourd'hui — chiffres à manier avec leur convention de comptage.

III. La question s'est déplacée : elle ne porte plus sur les tarifs mais sur les normes. Idée directrice : ce qui est en jeu n'est plus « discriminer ou non », mais qui écrit les règles que les autres devront suivre. Arguments : (1) les accords récents portent sur les normes techniques, les données, l'investissement, les marchés publics — matières où la non-discrimination n'a plus le même sens, puisqu'une norme s'applique à tous par construction ; (2) le trilemme de Rodrik explique pourquoi l'approfondissement bute : plus l'intégration est profonde, plus elle empiète sur des choix politiques nationaux, et il n'existe aucune démocratie à l'échelle où ces choix sont désormais faits. Fait : la paralysie de l'organe d'appel depuis $2019$, qui a privé le multilatéral de son seul avantage décisif sur le régional — une règle opposable.

Conclusion. Compatibles tant que le régionalisme reste un accélérateur d'un mouvement général, elles cessent de l'être quand il en devient le substitut. Le critère n'est donc pas juridique mais empirique : un accord régional est compatible avec le multilatéralisme s'il crée plus de trafic qu'il n'en détourne, et s'il ne crée pas d'intérêts constitués à la préservation de la préférence. Ce critère se vérifie accord par accord ; aucune réponse générale ne tient.