Régionalisation, gouvernance et régulations internationales

Cours · ESH : économie, sociologie, histoire (ECG 2e année), chapitre 3 · prépa ECG, 2e année · le début du chapitre, la suite sur Adloun

La mondialisation : des pôles reliés par des flux de marchandises, de capitaux, d'informations et de personnes.

Le chapitre précédent a montré ce que l'échange rapporte et à qui. Reste une question qu'aucune théorie ne tranche : qui écrit les règles ? Depuis $1947$ , deux mouvements y répondent en même temps, et ils ne disent pas la même chose. Le premier est multilatéral : un ensemble de règles universelles négociées entre tous, sous l'égide du GATT puis de l'OMC. Le second est régional : des ensembles restreints — union douanière, marché commun — qui accordent à quelques-uns ce qu'ils refusent aux autres.

Le programme demande explicitement de s'interroger sur leur compatibilité. La question n'est pas rhétorique : le principe fondateur du multilatéralisme est de ne pas discriminer, et un accord régional discrimine par construction. Les deux mouvements sont donc en tension logique, et cette tension est réglée par une exception écrite dans le texte même du GATT. Le chapitre suit ce fil : la règle universelle, puis l'exception régionale, puis leur confrontation, puis la question plus large de la régulation.

3.1 La libéralisation multilatérale : du GATT à l'OMC

Définition 3.1Les trois principes du GATT

La clause de la nation la plus favorisée (article premier) : tout avantage accordé à un partenaire est immédiatement dû à tous les autres membres. Le traitement national (article III) : une fois la frontière franchie, le produit importé ne peut être traité moins favorablement que le produit national. La consolidation : les droits de douane négociés sont inscrits dans une liste et ne peuvent plus être relevés unilatéralement. Le premier principe est le cœur : il fait qu'une concession bilatérale devient multilatérale toute seule.

Figure 1. Huit jalons de la libéralisation multilatérale, $1947$ – $2019$ , placés à l'échelle du temps. Le vide le plus long de la frise — vingt ans — sépare la signature du GATT de son premier grand cycle abouti : la libéralisation multilatérale est lente par construction, puisqu'elle exige le consensus. Les couleurs se recomptent : cinq jalons verts, qui sont des avancées, jusqu'en $1995$ ; deux orange, l'enlisement de Doha et son contournement à Bali ; et un rouge, le blocage de $2019$ . Marrakech ( $1994$ ) n'y figure pas — un an avant $1995$ , son repère serait illisible à cette échelle.

Repère : Ce que la frise ne peut pas porter

$1948$ : la charte de La Havane, qui devait créer une Organisation internationale du commerce, n'est pas ratifiée par le Sénat américain — le GATT, simple accord provisoire, en tient lieu pendant quarante-sept ans. $1964$ : la CNUCED est créée à l'initiative des pays du Sud, qui jugent le GATT inadapté à leurs intérêts. $1994$ : les accords de Marrakech closent l'Uruguay Round et fondent l'OMC. $2017$ : les États-Unis cessent d'approuver la nomination des juges de l'organe d'appel, ce qui conduit mécaniquement au blocage de $2019$ .

Important

Ce que l'OMC ajoute au GATT tient en trois points, et le troisième est le seul vraiment nouveau. Un, une organisation permanente remplace un accord provisoire. Deux, le champ s'élargit aux services (AGCS) et à la propriété intellectuelle (ADPIC), c'est-à-dire hors des marchandises. Trois, l'organe de règlement des différends rend des décisions contraignantes et autorise des rétorsions mesurées : pour la première fois, une règle du commerce mondial est opposable à un grand État. C'est ce troisième point qui explique et l'autorité qu'a eue l'OMC, et l'acharnement à bloquer son organe d'appel.

Figure 2. Le droit de douane moyen sur les produits industriels des pays développés, de $1947$ à $1994$ . La courbe part de l'ordre de $40 %$ et arrive à l'ordre de $4 %$ : elle est divisée par dix en quarante-sept ans, et l'essentiel de la baisse est acquis dès le premier point d'arrivée, le Kennedy Round. Les cycles suivants ne gagnent plus que quelques points — d'où leur déplacement vers les barrières non tarifaires, les services et la propriété intellectuelle, qui sont autrement plus difficiles à négocier. Attention : Ce sont des ordres de grandeur ; la forme de la courbe est le fait, pas ses décimales.

Attention

Un tarif moyen faible ne signifie pas un commerce libre. Trois raisons. Un, la moyenne cache des pics tarifaires : l'agriculture et le textile restent, dans beaucoup de pays, protégés à des niveaux sans commune mesure avec la moyenne. Deux, la protection s'est déplacée vers des instruments non tarifaires — normes sanitaires, règles techniques, quotas, subventions, mesures antidumping — qui ne se lisent dans aucun tarif. Trois, la moyenne est presque toujours pondérée par les importations, et un droit prohibitif supprime précisément les importations qui lui donneraient du poids : plus un tarif protège, moins il pèse dans la moyenne. Un indicateur qui s'annule quand la chose qu'il mesure devient extrême est un indicateur à manier avec prudence.

Auteur : Charles Kindleberger (1910-2003) — la stabilité hégémonique

The World in Depression ( $1973$ ). La thèse. Un système commercial ouvert a besoin d'une puissance dominante prête à en supporter le coût : maintenir un marché ouvert aux exportations des autres, fournir des liquidités contracycliques, jouer le prêteur en dernier ressort. Le diagnostic sur les années $1930$ . La crise a dégénéré parce que le Royaume-Uni ne pouvait plus tenir ce rôle et que les États-Unis ne voulaient pas encore le tenir : un interrègne. Le concept le plus utile. Le libre-échange comme bien public mondial — non exclusif, non rival, donc sous-produit si personne ne le finance. Les critiques à connaître. L'ouverture s'est maintenue après le déclin relatif américain des années $1970$ , ce que la thèse peinait à prévoir ; Keohane répond que les institutions créées par l'hégémon lui survivent. La filiation est directe pour lire l'après- $2016$ : que devient un bien public mondial quand son financeur s'en retire ?

3.2 L'intégration régionale et ses degrés

Auteur : Bela Balassa (1928-1991) — les cinq degrés de l'intégration

The Theory of Economic Integration ( $1961$ ). L'apport. Une échelle en cinq degrés, chacun ajoutant un attribut au précédent : zone de libre-échange, union douanière, marché commun, union économique et monétaire, intégration économique totale. Pourquoi elle est utile. Elle transforme un mot vague — « intégration » — en une question précise : quel degré, et donc quels transferts de souveraineté. Ce qu'elle ne dit pas, et il faut le dire. Elle décrit un ordre logique, non une trajectoire obligée : rien n'oblige un ensemble à gravir les marches, beaucoup s'arrêtent au premier degré, et certains reculent. La filiation : la grille standard de tout sujet sur l'intégration, et le cadre du chapitre sur la construction européenne.

Exercices du chapitre

Création ou détournement corrigé
La gravité, chiffrée corrigé
Le tarif moyen qui ment corrigé
Le bol de spaghettis corrigé
Le trilemme, appliqué corrigé
La gouvernance sans gouvernement corrigé

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