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Régionalisation, gouvernance et régulations internationales

Cours complet · ESH : économie, sociologie, histoire (ECG 2e année), chapitre 3 · prépa ECG, 2e année

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Le chapitre précédent a montré ce que l'échange rapporte et à qui. Reste une question qu'aucune théorie ne tranche : qui écrit les règles ? Depuis , deux mouvements y répondent en même temps, et ils ne disent pas la même chose. Le premier est multilatéral : un ensemble de règles universelles négociées entre tous, sous l'égide du GATT puis de l'OMC. Le second est régional : des ensembles restreints — union douanière, marché commun — qui accordent à quelques-uns ce qu'ils refusent aux autres.

Le programme demande explicitement de s'interroger sur leur compatibilité. La question n'est pas rhétorique : le principe fondateur du multilatéralisme est de ne pas discriminer, et un accord régional discrimine par construction. Les deux mouvements sont donc en tension logique, et cette tension est réglée par une exception écrite dans le texte même du GATT. Le chapitre suit ce fil : la règle universelle, puis l'exception régionale, puis leur confrontation, puis la question plus large de la régulation.

3.1 La libéralisation multilatérale : du GATT à l'OMC

Définition 3.1Les trois principes du GATT

La clause de la nation la plus favorisée (article premier) : tout avantage accordé à un partenaire est immédiatement dû à tous les autres membres. Le traitement national (article III) : une fois la frontière franchie, le produit importé ne peut être traité moins favorablement que le produit national. La consolidation : les droits de douane négociés sont inscrits dans une liste et ne peuvent plus être relevés unilatéralement. Le premier principe est le cœur : il fait qu'une concession bilatérale devient multilatérale toute seule.

Figure 1. Huit jalons de la libéralisation multilatérale, –, placés à l'échelle du temps. Le vide le plus long de la frise — vingt ans — sépare la signature du GATT de son premier grand cycle abouti : la libéralisation multilatérale est lente par construction, puisqu'elle exige le consensus. Les couleurs se recomptent : cinq jalons verts, qui sont des avancées, jusqu'en ; deux orange, l'enlisement de Doha et son contournement à Bali ; et un rouge, le blocage de . Marrakech () n'y figure pas — un an avant , son repère serait illisible à cette échelle.

Repère : Ce que la frise ne peut pas porter

: la charte de La Havane, qui devait créer une Organisation internationale du commerce, n'est pas ratifiée par le Sénat américain — le GATT, simple accord provisoire, en tient lieu pendant quarante-sept ans. : la CNUCED est créée à l'initiative des pays du Sud, qui jugent le GATT inadapté à leurs intérêts. : les accords de Marrakech closent l'Uruguay Round et fondent l'OMC. : les États-Unis cessent d'approuver la nomination des juges de l'organe d'appel, ce qui conduit mécaniquement au blocage de .

Important

Ce que l'OMC ajoute au GATT tient en trois points, et le troisième est le seul vraiment nouveau. Un, une organisation permanente remplace un accord provisoire. Deux, le champ s'élargit aux services (AGCS) et à la propriété intellectuelle (ADPIC), c'est-à-dire hors des marchandises. Trois, l'organe de règlement des différends rend des décisions contraignantes et autorise des rétorsions mesurées : pour la première fois, une règle du commerce mondial est opposable à un grand État. C'est ce troisième point qui explique et l'autorité qu'a eue l'OMC, et l'acharnement à bloquer son organe d'appel.

Figure 2. Le droit de douane moyen sur les produits industriels des pays développés, de à . La courbe part de l'ordre de et arrive à l'ordre de : elle est divisée par dix en quarante-sept ans, et l'essentiel de la baisse est acquis dès le premier point d'arrivée, le Kennedy Round. Les cycles suivants ne gagnent plus que quelques points — d'où leur déplacement vers les barrières non tarifaires, les services et la propriété intellectuelle, qui sont autrement plus difficiles à négocier. Attention : Ce sont des ordres de grandeur ; la forme de la courbe est le fait, pas ses décimales.

Attention

Un tarif moyen faible ne signifie pas un commerce libre. Trois raisons. Un, la moyenne cache des pics tarifaires : l'agriculture et le textile restent, dans beaucoup de pays, protégés à des niveaux sans commune mesure avec la moyenne. Deux, la protection s'est déplacée vers des instruments non tarifaires — normes sanitaires, règles techniques, quotas, subventions, mesures antidumping — qui ne se lisent dans aucun tarif. Trois, la moyenne est presque toujours pondérée par les importations, et un droit prohibitif supprime précisément les importations qui lui donneraient du poids : plus un tarif protège, moins il pèse dans la moyenne. Un indicateur qui s'annule quand la chose qu'il mesure devient extrême est un indicateur à manier avec prudence.

Auteur : Charles Kindleberger (1910-2003) — la stabilité hégémonique

The World in Depression (). La thèse. Un système commercial ouvert a besoin d'une puissance dominante prête à en supporter le coût : maintenir un marché ouvert aux exportations des autres, fournir des liquidités contracycliques, jouer le prêteur en dernier ressort. Le diagnostic sur les années . La crise a dégénéré parce que le Royaume-Uni ne pouvait plus tenir ce rôle et que les États-Unis ne voulaient pas encore le tenir : un interrègne. Le concept le plus utile. Le libre-échange comme bien public mondial — non exclusif, non rival, donc sous-produit si personne ne le finance. Les critiques à connaître. L'ouverture s'est maintenue après le déclin relatif américain des années , ce que la thèse peinait à prévoir ; Keohane répond que les institutions créées par l'hégémon lui survivent. La filiation est directe pour lire l'après- : que devient un bien public mondial quand son financeur s'en retire ?

3.2 L'intégration régionale et ses degrés

Auteur : Bela Balassa (1928-1991) — les cinq degrés de l'intégration

The Theory of Economic Integration (). L'apport. Une échelle en cinq degrés, chacun ajoutant un attribut au précédent : zone de libre-échange, union douanière, marché commun, union économique et monétaire, intégration économique totale. Pourquoi elle est utile. Elle transforme un mot vague — « intégration » — en une question précise : quel degré, et donc quels transferts de souveraineté. Ce qu'elle ne dit pas, et il faut le dire. Elle décrit un ordre logique, non une trajectoire obligée : rien n'oblige un ensemble à gravir les marches, beaucoup s'arrêtent au premier degré, et certains reculent. La filiation : la grille standard de tout sujet sur l'intégration, et le cadre du chapitre sur la construction européenne.

Figure 3. Les cinq degrés de Balassa, la hauteur de chaque marche valant le nombre d'attributs cumulés. La première marche compte attribut, la cinquième : la hauteur n'est pas décorative, elle se recompte sur l'axe de gauche. Chaque marche conserve tout ce qu'apportait la précédente et y ajoute exactement une chose. La dernière ligne donne un exemple par degré, et le cinquième n'en a pas : aucun ensemble contemporain n'a atteint l'intégration totale, qui suppose une autorité supranationale unique.

AttentionLa différence qu'un jury attend

Entre une zone de libre-échange et une union douanière, il n'y a qu'une chose : le tarif extérieur commun. Mais elle change tout.

Sans tarif commun, chaque membre garde le sien, et il faut donc des règles d'origine pour empêcher qu'un produit entre par le membre le moins protégé puis circule librement — c'est le détournement de trafic par la porte de service. Ces règles sont coûteuses, arbitraires, et représentent le véritable cœur de négociation de toute zone de libre-échange.

Avec tarif commun, le problème disparaît, mais la politique commerciale devient collective : les membres ne peuvent plus négocier séparément. C'est pourquoi l'Union européenne parle d'une seule voix à l'OMC, et pas l'ACEUM.

Auteur : Jan Tinbergen (1903-1994) — le modèle de gravité

Premier prix Nobel d'économie (, avec Frisch) ; l'équation de gravité date de . L'énoncé. Le commerce bilatéral entre deux pays croît avec le produit de leurs tailles économiques et décroît avec la distance qui les sépare : . Pourquoi c'est important. C'est la relation la plus robuste de l'économie internationale — elle tient sur toutes les données, toutes les périodes, tous les pays —, et elle est empirique avant d'être théorique : les fondements microéconomiques ne sont venus qu'après, notamment avec Anderson. L'ordre de grandeur. L'élasticité du commerce à la distance est de l'ordre de : doubler la distance divise à peu près le commerce par deux. Ce qu'elle explique ici. Que les échanges soient d'abord régionaux n'est pas un accident politique : c'est la géographie. L'intégration régionale ne fabrique pas la régionalisation, elle l'organise.

Figure 4. L'équation de gravité : le commerce bilatéral en fonction de la distance, à tailles économiques données. Le passage de à kilomètres fait tomber l'indice de à : le commerce est divisé par deux quand la distance double, ce qui est exactement ce que signifie une élasticité de . La courbe est très décroissante au début puis presque plate : au-delà de quelques milliers de kilomètres, éloigner encore ne change plus grand-chose. C'est cette forme, et elle seule, qui explique que le commerce soit spontanément régional avant d'être organisé comme tel.

iRemarque

La distance de l'équation n'est pas seulement kilométrique. Les estimations montrent qu'une frontière, une langue différente, l'absence de passé colonial commun ou de monnaie commune agissent comme des distances supplémentaires. McCallum () mesurait ainsi que deux provinces canadiennes commerçaient une vingtaine de fois plus entre elles qu'avec un État américain de taille et de distance comparables. Anderson et van Wincoop () ont montré que ce chiffre brut surestimait fortement l'effet, qu'ils ramènent à une réduction de l'ordre de du commerce entre les États-Unis et le Canada. La leçon vaut au-delà : un effet mesuré sans son modèle n'est pas un effet, et le premier chiffre publié n'est pas toujours le bon.

3.3 Ce qu'une union douanière fait vraiment

Auteur : Jacob Viner (1892-1970) — création et détournement de trafic

The Customs Union Issue (). Le renversement. Avant lui, on tenait pour acquis qu'une union douanière, en supprimant des droits, allait dans le sens du libre-échange et améliorait donc le bien-être. Viner démontre que c'est indéterminé. Les deux effets. La création de trafic : un membre remplace sa production nationale coûteuse par l'importation depuis un partenaire plus efficace — gain réel. Le détournement de trafic : il remplace une importation venue du producteur mondial le moins cher par une importation venue d'un partenaire moins efficace, seulement parce que celui-ci est désormais exempté de droits — perte réelle. Ce qui décide. Le solde des deux, et rien d'avance. La portée. Une union douanière est une libéralisation discriminatoire : elle abaisse une barrière entre membres et laisse l'autre debout. C'est pour cette raison précise que la question de sa compatibilité avec le multilatéralisme se pose.

Exemple 3.2Le même accord, deux effets opposés

Un pays A peut se procurer un bien de trois façons : le produire lui-même à , l'acheter au partenaire B qui le produit à , ou l'acheter au reste du monde C qui le produit à . Il applique un tarif uniforme à tous, puis forme une union douanière avec B seul.

Si . Avant : B revient à , C à , la production nationale à — A produit lui-même. Après : B entre en franchise à — A importe. Le coût réel passe de à : création de trafic, par unité.

Si . Avant : B revient à , C à — A importe de C, et l'État perçoit de droits, si bien que le coût net pour A est de , le vrai coût de production. Après : B en franchise à bat C à — A change de fournisseur. Le coût réel passe de à : détournement de trafic, par unité. Les consommateurs gagnent pourtant () ; c'est l'État qui perd , et le solde est bien .

Figure 5. Le coût réel en ressources pour le pays A, avant et après l'union douanière, selon le tarif qu'il appliquait au départ. Les deux courbes en escalier se séparent en ; puis, en , celle d'avant saute de à et passe ainsi au-dessus de celle d'après, restée à . D'où trois zones. À gauche, sous , les deux tracés se confondent à : l'union ne change rien. Au centre, la courbe d'après () est au-dessus de celle d'avant () : c'est le détournement, et il coûte . À droite, au-delà de , la courbe d'après () passe sous celle d'avant () : c'est la création, et elle rapporte . Même accord, mêmes pays, mêmes coûts de production : seul le tarif de départ a changé de signe le résultat.

Important

La leçon de la figure est contre-intuitive et se retient telle quelle : plus un pays était protectionniste avant l'union, plus l'union a de chances de lui être bénéfique. Un pays déjà très ouvert n'a rien à créer — il importait déjà du producteur le moins cher — et n'a que du trafic à détourner. C'est l'exact inverse de l'intuition qui voudrait qu'un pays ouvert profite mieux d'un accord.

Méthode : Évaluer un accord régional en cinq questions

  • Quel degré ? Zone de libre-échange ou union douanière ? Le tarif extérieur commun change la nature de l'accord.
  • Le tarif de départ était-il élevé ? S'il l'était, la création l'emportera probablement ; s'il était bas, le détournement.
  • Les partenaires sont-ils des fournisseurs efficaces ? On détourne d'autant plus qu'on s'unit à des pays chers.
  • Les économies sont-elles concurrentes ou complémentaires ? Deux économies produisant les mêmes biens créent plus de trafic, parce que la spécialisation a plus de place pour opérer.
  • Que dit le tarif extérieur commun ? S'il est fixé au niveau du plus bas des tarifs nationaux, l'union libéralise ; au niveau du plus haut, elle protège.

3.4 Régionalisme et multilatéralisme sont-ils compatibles ?

Définition 3.3L'article XXIV, ou l'exception écrite dans la règle

Le GATT interdit la discrimination par sa clause de la nation la plus favorisée, puis l'autorise aussitôt à l'article XXIV pour les zones de libre-échange et les unions douanières, sous trois conditions : couvrir l'essentiel des échanges entre membres, être achevée dans un délai raisonnable, et ne pas relever la protection à l'égard des tiers. Les deux premières conditions sont rédigées en termes non chiffrés — donc peu contraignantes en pratique, et presque jamais opposées à un accord notifié.

Auteur : Jagdish Bhagwati (né en 1934) — pierre d'achoppement ou tremplin

Termites in the Trading System (), après trente ans de travaux. La question. Les accords régionaux sont-ils des building blocks, étapes vers une libéralisation générale, ou des stumbling blocks, obstacles qui la détournent ? L'argument « tremplin ». Un accord régional habitue les administrations et les entreprises à l'ouverture, crée des intérêts exportateurs qui pousseront ensuite au multilatéral, et permet d'avancer quand le consensus mondial est bloqué. L'argument « obstacle », que Bhagwati soutient. Une fois qu'un pays a obtenu un accès préférentiel, il perd tout intérêt à une libéralisation générale qui éroderait sa préférence : il devient un opposant au multilatéral. Et la prolifération d'accords aux règles d'origine différentes produit un bol de spaghettis — un enchevêtrement où le tarif dépend de l'origine déclarée, coûteux à administrer et favorable aux grandes firmes. Le verdict. Empiriquement indécis ; l'enlisement de Doha depuis pendant que les accords régionaux se multipliaient est l'argument le plus fort de Bhagwati, mais la corrélation ne fait pas la causalité.

AttentionLe piège du sujet sur la compatibilité

Le programme ne demande pas de choisir un camp, il demande d'instruire la question. Une réponse solide tient les trois choses suivantes ensemble.

Un, la contradiction est logique et non idéologique : la clause de la nation la plus favorisée interdit exactement ce que l'article XXIV autorise. Le régionalisme n'est pas « un peu de multilatéralisme » : c'est son exception.

Deux, l'effet réel dépend du contenu de l'accord, et la figure le montre : le même accord crée ou détourne selon le tarif de départ. Un régionalisme entre pays très protégés est compatible avec le multilatéralisme ; un régionalisme entre pays déjà ouverts ne fait guère que discriminer.

Trois, la question a changé de nature. Les accords récents portent moins sur les tarifs — déjà bas, voir la figure — que sur les normes, les données, les marchés publics, l'investissement. Le vrai enjeu n'est plus « discriminer ou non » mais qui écrit les normes que les autres devront adopter.

Repère : Les ordres de grandeur, et pourquoi ils se discutent

Le nombre d'accords commerciaux régionaux notifiés à l'OMC et en vigueur est passé d'une vingtaine au début des années à de l'ordre de aujourd'hui (OMC, base des accords commerciaux régionaux, ). Le chiffre exact dépend de la convention de comptage : un même accord couvrant les biens et les services fait l'objet de deux notifications distinctes, et l'OMC publie donc plusieurs totaux selon qu'on compte les notifications ou les accords. Citer « de l'ordre de » est juste ; citer un nombre à l'unité sans dire ce qu'il compte ne l'est pas. Le fait, lui, n'est pas discutable : la courbe s'envole après , c'est-à-dire au moment même où l'OMC était censée rendre le régionalisme inutile.

3.5 Gouverner et réguler la mondialisation

Définition 3.4Gouvernance

Ensemble des dispositifs — organisations, règles, normes, forums — par lesquels des décisions collectives sont produites sans autorité politique supérieure. Le mot dit exactement l'écart avec un gouvernement : il y a des règles, il n'y a pas de souverain. D'où sa faiblesse constitutive, puisque l'exécution repose sur le consentement de ceux qu'elle oblige.

Auteur : Dani Rodrik (né en 1957) — le trilemme de l'économie mondiale

The Globalization Paradox (). L'énoncé. On ne peut pas avoir en même temps l'hyper-mondialisation, l'État-nation et la démocratie : il faut en abandonner un des trois. Les trois issues. Hyper-mondialisation et État-nation, mais sans démocratie : c'est la « camisole dorée », où les politiques nationales sont dictées par la crainte des marchés. Hyper-mondialisation et démocratie, mais sans État-nation : c'est le fédéralisme mondial, qui suppose des institutions politiques à l'échelle du monde. État-nation et démocratie, mais sans hyper-mondialisation : c'est le compromis de Bretton Woods, une ouverture modérée laissant à chaque pays sa marge de politique économique. Ce que Rodrik défend. La troisième issue. La critique à connaître. Le trilemme est une grille, non un théorème : les trois termes ne sont pas mesurables, et la frontière entre mondialisation « modérée » et « hyper » n'est jamais définie précisément.

Figure 6. Le trilemme de Rodrik : trois objectifs, deux seulement atteignables ensemble. Chaque côté du triangle réunit deux sommets et l'étiquette blanche qui s'y trouve nomme ce qu'il faut abandonner : c'est toujours le sommet opposé au côté. Le côté gauche joint hyper-mondialisation et État-nation et abandonne la démocratie, qui est bien le sommet de droite. Le côté droit joint hyper-mondialisation et démocratie et abandonne l'État-nation, à gauche. Le côté du bas joint État-nation et démocratie et abandonne l'hyper-mondialisation, au sommet.

Auteur : Joseph Stiglitz (né en 1943) — la critique de la gouvernance

La Grande Désillusion (), après avoir été économiste en chef de la Banque mondiale. La thèse. Les institutions économiques internationales souffrent d'un déficit de légitimité et de compétence : des règles conçues pour les pays avancés sont imposées à des économies qui ne leur ressemblent pas, sans que les pays concernés pèsent sur la décision. Les griefs précis. Une pondération des voix au FMI et à la Banque mondiale héritée de ; une conditionnalité uniforme ; l'asymétrie des libéralisations obtenues — capitaux et propriété intellectuelle d'un côté, agriculture et circulation des travailleurs de l'autre. La réserve à connaître. Stiglitz n'est pas un adversaire de l'ouverture : il conteste ses modalités et sa séquence, pas son principe. Ce qu'il a changé. Le débat sur la représentation dans les institutions internationales, et l'attention portée à l'ordre des réformes.

Auteur : Elinor Ostrom (1933-2012) — gouverner sans souverain

Governing the Commons () ; prix Nobel . La thèse. Contre l'alternative habituelle — privatiser ou étatiser —, Ostrom montre par l'enquête de terrain que des communautés gèrent durablement des ressources communes par des règles qu'elles se donnent elles-mêmes, à condition que les frontières soient claires, que les règles soient adaptées au milieu, que les usagers participent à leur élaboration et qu'existent une surveillance et des sanctions graduées. Le transfert à la mondialisation. Elle défend une gouvernance polycentrique : plutôt qu'un accord mondial unique — long à négocier, fragile —, une superposition d'actions à toutes les échelles, du local au global. L'application la plus discutée. Le climat, où l'accord de Paris (), fondé sur des contributions nationales révisables plutôt que sur des quotas contraignants, ressemble à cette logique. La limite. Les conditions qu'elle identifie — frontières claires, surveillance mutuelle — sont précisément celles que l'échelle mondiale rend le plus difficiles à réunir.

iRemarque

Trois formes de régulation coexistent aujourd'hui, et une copie gagne à les distinguer. La régulation par le droit : l'OMC et son organe de règlement des différends, contraignante mais paralysée depuis . La régulation par la coordination : G, Conseil de stabilité financière, forums de normalisation — souple, rapide, sans force obligatoire. Et la régulation par l'extraterritorialité : un grand marché impose ses normes à quiconque veut y accéder, sans traité ni négociation. La troisième est la plus efficace et la moins légitime — ce qui résume assez bien le problème de la gouvernance mondiale.

Important

Trois idées à retenir. Un, le multilatéralisme repose sur la non-discrimination et le régionalisme est une discrimination : leur coexistence n'est pas un équilibre naturel mais une exception juridique, l'article XXIV. Deux, l'effet d'un accord régional n'est jamais donné d'avance — Viner l'a montré en — et il dépend surtout du niveau de protection antérieur. Trois, la régulation de la mondialisation bute sur une contradiction que Rodrik a nommée : plus l'intégration est profonde, moins il reste de marge aux choix démocratiques nationaux, et l'échelle mondiale n'offre pour l'instant aucune démocratie de remplacement.

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