La clause de la nation la plus favorisée
Exercice · niveau 1 (application) · ESH : économie, sociologie, histoire (ECG 2e année), chapitre 3 — Régionalisation, gouvernance et régulations internationales
Énoncé
Quatre pays A, B, C, D sont membres de l'OMC. A accorde à B, par un accord bilatéral, une baisse de son droit de douane sur l'acier de à . Que doit-il faire vis-à-vis de C et D ? Et si l'accord avec B était une union douanière ?
Corrigé
Cas général. La clause de la nation la plus favorisée oblige A à étendre immédiatement et sans condition la même concession à C et D : le droit sur l'acier tombe donc à pour tous les membres. C'est le mécanisme qui rend le système multilatéral : une négociation bilatérale se propage seule.
Si c'est une union douanière. L'article XXIV du GATT autorise l'exception : A peut réserver le taux de — voire — à son partenaire B et maintenir pour C et D, à trois conditions : que l'union couvre l'essentiel des échanges entre A et B, qu'elle soit réalisée dans un délai raisonnable, et qu'elle n'élève pas la protection à l'égard de C et D.
La leçon. Un même geste — abaisser un droit pour un partenaire — est soit interdit, soit autorisé, selon le cadre juridique qu'on lui donne. C'est exactement la tension que le chapitre appelle question de compatibilité : le régionalisme n'est pas une variante du multilatéralisme, c'en est l'exception organisée.
Les autres exercices de ce chapitre Le cours du chapitre
Un blocage sur cet exercice ? Le tuteur d'Adloun guide par questions, sans donner la réponse.