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ESH : économie, sociologie, histoire (ECG 2e année) · Chapitre 8 · Application directe du cours

Les quatre libertés

L'Europe économique et monétaire · niveau 1 (application)

Énoncé

Citer les quatre libertés du marché intérieur. Pour chacune, dire si elle est aujourd'hui pleinement effective et, sinon, ce qui l'entrave.

Corrigé

Les marchandises : la liberté est effective. L'union douanière est achevée depuis , et la reconnaissance mutuelle issue de l'arrêt Cassis de Dijon a réglé l'essentiel des entraves techniques.

Les capitaux : effective également, depuis la directive de et sa mise en œuvre en . C'est cette liberté-là qui a rendu le Système monétaire européen intenable et conduit à la monnaie unique.

Les services : inachevée. Ils représentent l'essentiel de la valeur ajoutée européenne mais environ le quart seulement des échanges intra-européens. Les entraves subsistantes sont les professions réglementées, les régimes nationaux d'autorisation et l'absence de reconnaissance des qualifications ; la directive de n'a pas retenu le principe du pays d'origine.

Les personnes : juridiquement effective, économiquement faible. La mobilité intra-européenne du travail reste très inférieure à la mobilité interne aux États-Unis, pour des raisons de langue, de logement et de portabilité des droits sociaux. Ce point n'est pas anecdotique : c'est le critère de Mundell, et c'est là qu'il n'est pas rempli.

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