La faille du détachement

L'origine de l'avantage. Le salarié détaché restait affilié à la sécurité sociale de son pays d'origine, donc les cotisations étaient acquittées au taux de ce pays, tandis que le salaire brut devait respecter le « noyau dur » du droit du pays d'accueil. L'écart ne portait donc pas principalement sur le salaire, mais sur les prélèvements sociaux, qui peuvent représenter une part considérable du coût total.

Ce que la révision a changé. Depuis $2018$, applicable en juillet $2020$, le principe est « à travail égal, salaire égal » — l'ensemble de la rémunération du pays d'accueil s'applique, primes comprises — et la durée du détachement est limitée à douze mois, prolongeable de six. L'affiliation à la sécurité sociale d'origine, en revanche, demeure : la faille est réduite, pas supprimée.

Pourquoi une telle importance politique. Le volume est faible — de l'ordre de trois millions de détachements par an avant $2020$, soit un peu plus de $1\%$ de l'emploi de l'Union. Trois raisons expliquent l'écart. Ces détachements sont concentrés sur quelques secteurs et quelques territoires, où ils sont donc très visibles. Ils sont personnifiés : contrairement à une importation, on voit le travailleur. Et ils cristallisent une contradiction que chacun comprend : le même marché autorise la concurrence par le coût du travail tout en interdisant l'harmonisation des règles qui la limiterait. Un fait mineur peut être un symptôme majeur.