L'Europe sociale

Politiste allemand, Gouverner l'Europe ($1999$). La thèse. L'intégration européenne souffre d'un déséquilibre constitutif entre intégration négative — la suppression des entraves, obtenue par la Commission et la Cour de justice sans qu'aucun vote soit nécessaire — et intégration positive — l'édiction de règles communes, qui suppose un accord politique et, le plus souvent, l'unanimité. Le mécanisme le plus utile. Le libre marché avance par le droit, la politique sociale par la négociation : ce ne sont pas deux vitesses, ce sont deux régimes. La conséquence. L'Europe est structurellement libérale, non par doctrine mais par procédure — et ce déséquilibre déplace le curseur des systèmes sociaux nationaux sans qu'aucune décision européenne ne l'ait voulu. La filiation : tout le débat sur le « déficit social » de l'Union, de Streeck aux critiques syndicales.

Proclamé à Göteborg en novembre $2017$, il énonce vingt principes — égalité des chances, conditions de travail équitables, protection sociale et inclusion. Sa valeur juridique est nulle : c'est une déclaration. Le plan d'action adopté en $2021$ lui adjoint en revanche trois cibles chiffrées pour $2030$ : un taux d'emploi d'au moins $78\%$ pour les $20$-$64$ ans, au moins $60\%$ des adultes en formation chaque année, et une réduction d'au moins $15$ millions du nombre de personnes en risque de pauvreté ou d'exclusion, dont $5$ millions d'enfants. Le statut de ces cibles : elles ne contraignent personne, mais elles fournissent la référence commune du semestre européen, où chaque État reçoit chaque année des recommandations. C'est très exactement la première marche de la figure $2$.

Vingt-deux États membres sur vingt-sept disposent d'un salaire minimum légal ; cinq n'en ont pas — Danemark, Italie, Autriche, Finlande, Suède — parce que les minima y sont fixés par branche dans les conventions collectives. L'échelle des montants bruts mensuels va d'environ $477$ euros en Bulgarie à $2571$ euros au Luxembourg, soit un rapport de $5,4$ ; la France est à $1767$ euros, la Pologne à $978$. Le correctif indispensable : exprimés en standards de pouvoir d'achat, c'est-à-dire corrigés des différences de niveau de prix, ces écarts se resserrent à un rapport de l'ordre de deux pour un. Ce que cela règle : un salaire minimum européen en euros n'aurait aucun sens, un plancher exprimé en proportion du salaire médian national en aurait un — et c'est très exactement la voie que la directive de $2022$ suggère sans l'imposer.

Sociologue allemand, Du temps acheté ($2013$). La thèse. L'intégration européenne, telle qu'elle s'est faite, réalise le programme que Hayek décrivait dès $1939$ : une fédération économique entre États retire aux gouvernements nationaux les instruments d'intervention sans les transférer à un échelon supérieur, ce qui produit un marché sans capacité politique de correction. Le mécanisme. Ce n'est pas un complot mais un effet de structure — celui qu'analyse Scharpf, poussé à sa conclusion politique. La critique qu'il faut connaître. La thèse sous-estime ce que les États ont conservé : les dépenses de protection sociale n'ont pas baissé dans l'Union depuis $1992$ ; elles ont, en moyenne, augmenté. L'usage raisonnable : Streeck est le meilleur porte-voix de la critique, à condition de le confronter aux séries de dépenses — sans quoi la copie devient un pamphlet.

Économiste belge, rapport An Agenda for a Growing Europe ($2003$) et « Globalisation and the Reform of European Social Models » ($2005$). La thèse. Les systèmes sociaux européens se classent selon deux critères indépendants : l'efficacité, mesurée par la capacité à maintenir un taux d'emploi élevé, et l'équité, mesurée par la capacité à éviter la pauvreté. On obtient quatre familles : nordique — efficace et équitable —, anglo-saxonne — efficace, peu équitable —, continentale — équitable, peu efficace — et méditerranéenne — ni l'un ni l'autre. La conclusion politique. Seuls les modèles nordique et anglo-saxon sont soutenables face à la mondialisation ; les deux autres devront changer, et les continentaux ont le choix le moins douloureux puisqu'il ne leur manque que l'emploi. La critique. Deux indicateurs pour résumer un système social, c'est peu ; et les quatre familles sont moins homogènes que ne le suggèrent leurs noms géographiques — la figure $4$ le montre.

Les Trois Mondes de l'État-providence ($1990$). La thèse, en un mot. Trois régimes se distinguent par leur degré de démarchandisation — la mesure dans laquelle un individu peut maintenir son niveau de vie sans vendre sa force de travail : le régime libéral (assistance ciblée, sous conditions de ressources), le régime conservateur-corporatiste (assurance liée à l'emploi, prestations proportionnelles au salaire) et le régime social-démocrate (droits universels, financés par l'impôt). Pourquoi il est ici. Parce que l'Union contient les trois : il n'y a donc pas un modèle social européen, mais une famille de modèles dont les logiques de financement et d'éligibilité sont incompatibles — ce qui rend une harmonisation autrement plus difficile qu'un alignement de taux. La suite. La typologie est analysée pour elle-même au chapitre $17$ ; on ne s'en sert ici que pour répondre à la question du programme.

« The Southern Model of Welfare in Social Europe » ($1996$). La thèse. Les pays d'Europe du Sud ne sont pas des versions incomplètes du modèle continental : ils forment un type propre. Quatre traits le caractérisent — une protection très généreuse pour les salariés stables du secteur formel, notamment en matière de retraite ; une couverture faible pour les autres ; un système de santé universel greffé sur ce socle ; et un rôle majeur de la famille comme amortisseur. La conséquence. Ce système protège excellemment les insiders et laisse les jeunes et les femmes à l'écart de l'emploi comme de la protection — d'où la position des trois pays méditerranéens dans le quadrant inférieur gauche de la figure $4$. L'actualité de la thèse : elle explique pourquoi la crise de $2010$-$2015$ a frappé si durement des populations que la protection sociale n'atteignait pas.

Politiste français, Gouverner la sécurité sociale ($2002$). La thèse. Les systèmes continentaux, bâtis sur la cotisation assise sur le salaire, ont réagi au chômage de masse par des réformes qui ont préservé la protection des salariés stables et développé, à côté, un secteur d'emplois faiblement protégés — temps partiel, contrats courts, emplois de services peu rémunérés. Le concept le plus utile. Le dualisme : ce n'est pas moins de protection, c'est une protection distribuée de façon de plus en plus inégale entre insiders et outsiders. Ce que cela ajoute au chapitre. Il ne suffit pas de mesurer la dépense sociale d'un pays pour juger son modèle : deux pays qui dépensent le même pourcentage du PIB peuvent protéger des populations très différentes. La filiation : c'est le prolongement des trois mondes d'Esping-Andersen et du modèle sud-européen de Ferrera.

Changing Welfare States ($2013$). La thèse. La protection sociale doit être repensée comme un investissement et non comme une réparation : dépenser pour l'accueil des jeunes enfants, la formation et l'accompagnement vers l'emploi produit des recettes futures, alors que la dépense purement compensatoire n'en produit pas. Le fait qui appuie la thèse. Les pays nordiques cumulent les dépenses sociales les plus élevées et les taux d'emploi les plus élevés — ce que la figure $4$ montre : ils occupent seuls, ou presque, le quadrant supérieur droit. Pourquoi c'est le cadre officiel. L'Union a fait de l'investissement social sa doctrine — le socle de $2017$ et ses cibles de $2030$ en portent la marque, avec l'accent mis sur la formation des adultes. La critique. L'investissement social suppose des moyens à l'entrée, ce dont manquent précisément les pays qui en auraient le plus besoin.

Fighting Poverty in the US and Europe: A World of Difference ($2004$). La question. Pourquoi deux ensembles également riches et également démocratiques redistribuent-ils si différemment ? Leur réponse. Elle n'est ni économique ni fonctionnelle mais politique et sociologique : les institutions électorales européennes — scrutins proportionnels, partis de masse issus du mouvement ouvrier — ont produit des majorités redistributives que le système américain n'a pas produites ; et l'hétérogénéité ethnique perçue réduit le consentement à redistribuer, parce que les bénéficiaires sont perçus comme « les autres ». Ce qu'ils ajoutent. Les Européens croient majoritairement que la pauvreté résulte de la malchance, les Américains qu'elle résulte de l'effort insuffisant — ces croyances sont auto-entretenues par les institutions qu'elles justifient. L'usage prudent : ce sont des corrélations discutées, et la thèse ethnique a fait l'objet de contestations empiriques sérieuses.