Le dumping social existe-t-il ?
Exercice · niveau 3 (difficile) · ESH : économie, sociologie, histoire (ECG 2e année), chapitre 9 — L'Europe sociale
Énoncé
Discuter l'affirmation : « Le marché unique organise un dumping social entre les États membres. » Mobiliser au moins deux arguments dans chaque sens et conclure.
Corrigé
Oui, dans un sens précis. Premièrement, la combinaison de la libre prestation de services et de l'absence d'harmonisation des cotisations a créé, avec le détachement, un dispositif permettant d'appliquer un droit social étranger sur un marché national — c'est bien un avantage tiré d'une différence de règle, non de productivité. Deuxièmement, la concurrence fiscale est avérée et n'est empêchée par rien : la fiscalité relevant de l'unanimité, les taux d'impôt sur les sociétés vont de moins de à environ dans l'Union, et les bases mobiles se déplacent en conséquence.
Non, au sens courant du terme. Premièrement, un salaire bas parce que la productivité est basse n'est pas du dumping : le calcul du coût unitaire montre qu'un écart de coût horaire de un à quatre peut se réduire à un avantage de douze pour cent. Deuxièmement, les faits ne montrent pas de course au moins-disant social : les dépenses de protection sociale des États membres n'ont pas baissé depuis , et les entrants de ont vu leurs salaires et leur protection progresser, non reculer — c'est même la convergence des revenus mesurée au chapitre .
Conclusion. L'expression est trop large pour être vraie et trop précise pour être fausse. Elle décrit correctement les failles créées par l'asymétrie entre intégration négative et intégration positive — détachement, concurrence fiscale — et décrit très mal la situation générale, où le rattrapage des pays entrants a plutôt élevé les conditions qu'il ne les a abaissées. La bonne formulation est celle de Scharpf : ce n'est pas un nivellement, c'est une contrainte permanente sur les États les plus généreux, qui doivent justifier leur écart.
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Un blocage sur cet exercice ? Le tuteur d'Adloun guide par questions, sans donner la réponse.