Négative et positive
Exercice · niveau 1 (application) · ESH : économie, sociologie, histoire (ECG 2e année), chapitre 9 — L'Europe sociale
Énoncé
Définir intégration négative et intégration positive. Donner deux exemples de chacune dans le domaine social ou dans celui du marché du travail, et dire quelle règle de décision s'applique à chaque fois.
Corrigé
L'intégration négative supprime une entrave à la circulation. Exemples : la libre circulation des travailleurs, qui interdit à un État de réserver un emploi à ses nationaux ; la libre prestation de services, qui permet à une entreprise d'un État d'exécuter un chantier dans un autre. Règle de décision : aucune, ou presque — ces libertés découlent directement du traité et sont appliquées par les juges nationaux à la demande de particuliers. C'est ce qui les rend rapides et irréversibles.
L'intégration positive édicte une règle commune. Exemples : la directive sur le temps de travail, qui fixe un maximum hebdomadaire de heures ; la directive de sur les salaires minimaux adéquats, qui impose un cadre de procédure. Règle de décision : majorité qualifiée sur les conditions de travail, mais unanimité dès qu'on touche à la sécurité sociale, et interdiction pure et simple sur les rémunérations.
Ce que la comparaison montre. Les deux mouvements n'ont ni le même moteur ni la même vitesse. C'est l'asymétrie de Scharpf, et la figure la représente.
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