Adloun

Peut-on harmoniser des systèmes incompatibles ?

Exercice · niveau 3 (difficile) · ESH : économie, sociologie, histoire (ECG 2e année), chapitre 9 — L'Europe sociale

Énoncé

Expliquer, en mobilisant Esping-Andersen et Ferrera, pourquoi l'harmonisation des systèmes de protection sociale européens se heurte à une difficulté qui n'est pas seulement politique. Proposer, malgré tout, deux voies d'avancée réalistes.

Corrigé

La difficulté de fond. Les systèmes européens ne diffèrent pas par leur générosité mais par leur logique. Le régime social-démocrate finance par l'impôt des droits attachés à la citoyenneté ; le régime conservateur-corporatiste finance par la cotisation des droits attachés à l'emploi ; le régime libéral cible l'assistance sous conditions de ressources ; et le modèle sud-européen de Ferrera superpose une protection très généreuse pour les salariés stables, une couverture faible pour les autres et un rôle majeur de la famille. Harmoniser ne consisterait donc pas à rapprocher des paramètres — un âge de départ, un taux de remplacement — mais à changer la nature du droit lui-même : la question « qui a droit, et à quel titre » n'a pas la même réponse dans les quatre familles.

Deux conséquences immédiates. Une directive de portabilité des droits suppose de savoir à quoi le droit est attaché, ce qui varie. Une assurance chômage européenne suppose de définir ce qu'est un chômeur indemnisable, ce qui varie aussi.

Deux voies réalistes. Première : les planchers, qui n'exigent pas d'unifier les logiques — un revenu minimum garanti dont chaque pays fixerait le niveau selon son coût de la vie, ou l'obligation d'une couverture santé universelle. Chacun l'atteint par ses propres moyens. Seconde : la réassurance, plutôt que l'assurance — un mécanisme européen qui n'indemniserait aucun chômeur directement, mais aiderait un système national confronté à un choc anormal, sur le modèle de SURE en . Il n'a pas besoin de définir le chômeur, seulement le choc.

La leçon. Là où les logiques divergent, la voie n'est pas l'harmonisation mais le plancher et l'assurance collective. C'est d'ailleurs ce que l'Union a fait chaque fois qu'elle a avancé.

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