Dissertation guidée

I. Beaucoup d'indices donnent à le croire. Idée directrice : la firme organise un espace productif que l'État ne contrôle plus, et fixe des règles qu'il n'a pas votées. Arguments : (1) elle découpe la production entre pays et choisit où loger sa valeur — de l'ordre de $40$ % des bénéfices des multinationales sont déplacés vers des paradis fiscaux (Observatoire européen de la fiscalité, $2023$) ; (2) elle édicte des normes privées qui conditionnent l'accès au marché, du gabarit du conteneur au cahier des charges d'un donneur d'ordre. Exemple : le circuit de la redevance, figure 4, qui divise par plus de deux l'impôt d'un groupe sans qu'aucun bien ne se déplace.

II. Mais l'État conserve, et a même reconquis, des leviers décisifs. Idée directrice : la firme opère dans un cadre que l'État écrit, et sur des infrastructures qu'il contrôle. Arguments : (1) l'arme économique s'est étendue — sanctions, contrôle des exportations, extraterritorialité — et elle frappe d'abord des entreprises privées ; (2) le filtrage des investissements entrants, généralisé depuis $2018$, trie les capitaux selon leur origine, et l'impôt minimum de $15$ % adopté en $2021$ vise directement le montage de la partie I. Exemple : les deux affaires de $2014$, où deux groupes européens transigent avec une administration étrangère au titre d'une loi de $1977$.

III. Poser la question en termes de « pouvoir pris » est mal poser le problème. Idée directrice : il ne s'agit pas d'un transfert de pouvoir mais d'une redistribution par structures, au sens de Susan Strange. Arguments : (1) l'État a perdu sur la structure de production et gagné sur celles de la finance et du savoir — ce n'est pas un recul global mais un déplacement ; (2) un troisième acteur s'est installé, sans souveraineté ni capital : ONG, opinions, organisations multilatérales, dont l'action a produit du droit contraignant. Exemple : le Rana Plaza en $2013$, puis la loi française de $2017$ et la directive européenne de $2024$ — une catastrophe, une opinion, une norme.

Conclusion. Les firmes n'ont pas pris le pouvoir des États : elles exercent un pouvoir d'une autre nature, sur d'autres structures, et les deux se tiennent en dépendance réciproque. La vraie question n'est pas « qui commande » mais « sur quel échiquier » — et la figure 5 rappelle qu'aucun acteur ne les tient tous les quatre.