Le circuit de la redevance

Avec la redevance. Dans le pays B, le bénéfice imposable est $100-60=40$, taxé à $30$ %, soit $12$. Dans le pays C, le bénéfice est $60$, taxé à $2$ %, soit $1,2$. Total : $12+1,2=13,2$.

Sans la redevance. Le bénéfice de $100$ resterait entièrement dans le pays B et serait taxé à $30$ %, soit $30$.

Conclusion. L'impôt passe de $30$ à $13,2$, soit une réduction de $56$ %, sans qu'aucun bien, aucun salarié ni aucun client n'ait changé de place. Seule une facture interne a circulé.

Ce qu'il faut ajouter. Le montage n'est pas illégal en soi : c'est de l'optimisation, non de la fraude. Sa limite juridique tient au caractère « de pleine concurrence » du prix de transfert — une redevance de marque à $60$ % du chiffre d'affaires est difficile à justifier. Sa limite politique tient à l'impôt minimum de $15$ % adopté en $2021$, qui autorise le pays du siège à percevoir la différence.