Compter les traits

Le compte. Neuf segments, et ce n'est pas un choix graphique : la revendication chinoise est connue sous le nom de « ligne en neuf traits ». La figure en trace exactement neuf pour qu'ils soient comptables.

Ce qu'ils représentent. Une enveloppe englobant l'essentiel de la mer de Chine méridionale, revendiquée au titre de « droits historiques ». Elle ne constitue pas une frontière entre deux États : elle recouvre les zones économiques exclusives des riverains — c'est ce que montrent les deux arcs pointillés de la figure.

La sentence de $2016$. Le tribunal arbitral saisi par les Philippines juge que la revendication fondée sur des droits historiques à l'intérieur de la ligne est sans fondement juridique au regard de la convention de $1982$, et que plusieurs formations occupées ne génèrent aucune ZEE. La Chine a refusé de participer et n'en reconnaît pas la validité.

Ce qu'il faut en conclure. Une règle sans exécutant n'a pas d'effet immédiat, mais elle n'est pas nulle : elle change la position de départ de toute négociation future, et elle donne aux tiers un argument juridique.