Les trois droits de la mer

Nouvelles frontières, nouveaux territoires et limites de la mondialisation · niveau 1 (application)

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Dire, pour chacune des situations, dans quelle zone elle se déroule et si l'État côtier peut agir : (a) un chalutier étranger pêche à $80$ milles de la côte ; (b) un porte-conteneurs étranger traverse à $50$ milles sans s'arrêter ; (c) un navire étranger décharge des marchandises non déclarées à $20$ milles.

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(a) Dans la ZEE ( $80 < 200$ ). L'État côtier détient des droits souverains sur les ressources : il peut réglementer, autoriser et sanctionner la pêche. Réponse : oui, il peut agir.

(b) Dans la ZEE ( $50 < 200$ ), mais il s'agit de navigation, non de ressources. La liberté de navigation y est entière : l'État côtier ne peut pas s'y opposer. Réponse : non. C'est le point le plus souvent manqué — une ZEE n'est pas une extension de la mer territoriale.

(c) Dans la zone contiguë ( $20$ milles, donc entre $12$ et $24$ ). L'État côtier y exerce précisément les compétences douanières, fiscales, sanitaires et d'immigration. Réponse : oui, et c'est la raison d'être de cette zone.

La leçon. Il faut deux informations pour répondre : la distance, et la nature de l'activité. La même distance donne des réponses opposées selon qu'il s'agit de pêcher ou de naviguer.

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