Ce que la France a cédé, et à qui
Exercice · niveau 3 (difficile) · HGG : histoire, géographie, géopolitique (ECG 1re année), chapitre 17 — La France, une puissance européenne
Énoncé
À l'aide de la figure , distinguer les institutions européennes avec lesquelles la France négocie de celles auxquelles elle obéit. En déduire une réponse argumentée à la question : « où la France a-t-elle réellement perdu de la souveraineté ? »
Corrigé
Là où la France négocie. Au Conseil de l'Union, où elle vote et où la majorité qualifiée exige à la fois % des États et % de la population — un seuil qui donne aux grands États un poids réel dans toute coalition de blocage. Au Parlement, où elle dispose de la deuxième délégation. À la Commission, où elle nomme un commissaire. Et surtout au Conseil européen, qui décide par consensus des chefs d'État et de gouvernement : c'est l'institution où un État déterminé pèse le plus, et c'est celle qui a pris toutes les grandes décisions depuis .
Là où la France obéit. À la Cour de justice, dont la jurisprudence a posé la primauté du droit de l'Union sur le droit national, y compris constitutionnel de son point de vue, et qui statue sans que les États puissent la contredire autrement qu'en révisant les traités à l'unanimité. À la Banque centrale européenne, indépendante par statut, où le gouverneur français n'est qu'une voix parmi d'autres et ne représente pas la France.
La réponse. Le vrai transfert n'est pas là où le débat public le place. Il n'est pas dans les décisions politiques, où la France reste un négociateur puissant et rarement mis en minorité sur ce qui compte pour elle. Il est dans les deux institutions soustraites à la négociation : la monnaie et le droit. Ce sont elles qui produisent des contraintes non négociables — un taux d'intérêt que Paris ne décide pas, une jurisprudence qui s'impose à sa loi. Et ce n'est pas un accident : leur indépendance est exactement ce que la France a voulu obtenir en , pour rendre les engagements de ses partenaires crédibles. Elle a accepté d'être liée afin que les autres le soient.
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Un blocage sur cet exercice ? Le tuteur d'Adloun guide par questions, sans donner la réponse.