Adloun

La France, une puissance européenne

Cours complet · HGG : histoire, géographie, géopolitique (ECG 1re année), chapitre 17 · prépa ECG, 1re année

Travailler ce chapitre sur Adloun Exercices corrigés de ce chapitre

La France n'est pas dans l'Europe comme un pays est dans un ensemble : elle l'a en partie fabriquée, elle en dépend, et elle s'en plaint. Ce chapitre examine cette relation depuis un angle précis — non pas « qu'est-ce que l'Union européenne ? », question de seconde année, mais « qu'est-ce que l'appartenance à l'Union fait à la puissance française, et qu'est-ce que la France fait à l'Union ? ».

Deux avertissements. D'abord, le mot « puissance » est ici relatif : il s'agit de la capacité d'un État à faire adopter ses préférences dans un système où vingt-six autres ont les leurs. Ensuite, la France est un membre singulier de cet ensemble, et pour une raison qu'il faut poser dès maintenant : depuis le retrait britannique du janvier , elle est le seul État membre à cumuler un siège permanent au Conseil de sécurité des Nations unies et le statut d'État doté de l'arme nucléaire. Ce que cette singularité vaut au niveau mondial est l'objet du chapitre ; ce qu'elle change à l'intérieur de l'Union est l'objet de celui-ci.

17.1 Une trajectoire, et ses ruptures

Figure 1. Huit jalons de la France dans la construction européenne, –, placés à l'échelle du temps. Le premier écart est de loin le plus grand : vingt-deux ans séparent le traité de l'Élysée des accords de Schengen. Ce n'est pas un oubli — c'est la longue stagnation que l'on a appelée l'eurosclérose, entre la crise de la chaise vide et la relance du milieu des années . Les sept jalons suivants tiennent en trente-sept ans (–), soit un tous les cinq ans environ : la construction européenne s'accélère au moment même où la France commence à en contester le contenu.

Définition 17.1Intégration européenne

Processus par lequel des États transfèrent l'exercice de compétences à des institutions communes dont les décisions s'imposent à eux. On distingue l'intégration négative — supprimer les obstacles : droits de douane, contrôles, restrictions de circulation — de l'intégration positive — construire des politiques communes : monnaie, agriculture, concurrence, environnement. La première est allée beaucoup plus loin que la seconde, et c'est une bonne part du grief français.

Définition 17.2Souveraineté partagée et subsidiarité

La souveraineté partagée désigne l'exercice en commun de compétences que chaque État conserve en droit : l'Union n'a pas de compétences propres, elle n'a que des compétences attribuées par les traités. La subsidiarité (article du traité sur l'Union européenne) veut que l'Union n'agisse que si l'objectif ne peut être atteint de façon suffisante au niveau national. Le principe est invoqué par tout le monde et ne tranche rien : il désigne un lieu de décision sans dire qui juge de la « suffisance ».

Auteur : Jean Monnet (1888-1979) — la méthode des petits pas

Négociateur, premier commissaire au Plan français, premier président de la Haute Autorité de la CECA. La thèse. On ne fait pas l'Europe d'un seul coup par un traité politique : on la fait par des solidarités de fait, sectorielles et techniques, qui rendent la guerre matériellement impossible puis appellent d'elles-mêmes l'étape suivante. Le concept le plus utile. L'engrenage : chaque intégration réussie crée des problèmes qu'on ne peut résoudre qu'en intégrant davantage — le charbon et l'acier appellent le marché commun, le marché commun appelle la monnaie. La critique. La méthode dépolitise : elle avance par la technique et laisse la question du consentement pour plus tard. Le référendum de est la facture de ce report. La filiation : Monnet fournit à Ernst Haas le matériau de sa théorie, et à ses adversaires leur meilleur argument.

Auteur : Ernst Haas (1924-2003) — le néofonctionnalisme

Politiste américain, The Uniting of Europe (). La thèse. L'intégration progresse par spill-over, effet de débordement : intégrer un secteur crée des interdépendances qui rendent l'intégration du secteur voisin nécessaire, et les groupes d'intérêt, voyant leur avantage, déplacent leurs attentes vers le niveau supranational. Le concept le plus utile. Le spill-over, et surtout sa version politique : à force de négocier ensemble, les élites nationales changent de loyauté. Ce qui a mal vieilli. Haas lui-même a reconnu que sa théorie n'expliquait pas les blocages — la crise de la chaise vide de , les vingt-deux ans de vide de la figure . Le débordement n'est pas automatique. La filiation : Moravcsik construira toute sa théorie contre celle-ci.

Auteur : Andrew Moravcsik (né en 1957) — l'intergouvernementalisme libéral

Politiste américain, The Choice for Europe (). La thèse. Les grands moments de l'intégration ne résultent pas d'un débordement mais de marchandages entre États, conduits par leurs gouvernements sur la base de préférences elles-mêmes formées par les intérêts économiques nationaux. Les institutions de Bruxelles ne sont pas des acteurs autonomes : elles servent à rendre les engagements crédibles. Le concept le plus utile. La séquence en trois temps — formation des préférences nationales, négociation interétatique, choix institutionnel — qui est un excellent plan d'analyse pour n'importe quel accord européen. L'objection. La théorie explique bien les traités et mal le quotidien : la Commission et la Cour de justice produisent des effets que personne n'a négociés. La filiation : le débat Haas/Moravcsik est le débat structurant de la discipline, et une copie gagne à le mobiliser plutôt qu'à réciter des dates.

iRemarque

Ces deux grilles ne sont pas décoratives : elles répondent différemment à la question qui traverse tout le chapitre. Pour un néofonctionnaliste, la France a été entraînée par une dynamique qui la dépasse. Pour Moravcsik, elle a choisi, à chaque étape, ce qui servait ses intérêts — la PAC en , le marché unique en , la monnaie unique contre l'unification allemande en . Le grief français de dessaisissement se lit très différemment selon la grille retenue.

17.2 Deux idées de l'Europe : deux cartes, un seul fond

Figure 2. L'Europe telle que Paris la dessine : un centre de gravité France--Méditerranée, et une frontière extérieure qui est d'abord au sud. Quatre des dix repères sont colorés — la France, l'Espagne, l'Italie, la Grèce — et deux flèches descendent vers le sud. Cette lecture commande trois priorités françaises constantes : autonomie stratégique, politique industrielle commune, maîtrise des frontières extérieures. Elle explique pourquoi la France pousse depuis quarante ans des politiques méditerranéennes que ses partenaires du nord jugent périphériques.

Figure 3. La même Europe, vue de Varsovie, de Stockholm ou de Tallinn : un centre de gravité qui glisse vers le nord-est, et une sécurité qui passe par l'Atlantique. La figure est construite sur le même fond et les mêmes dix repères, aux mêmes coordonnées que la figure — le bloc de code est recopié à l'identique, seule la couleur a changé de repères. Elle en colore cinq : la Suède et la Finlande, les États baltes, la Pologne, la Roumanie, le Benelux ; et ses deux flèches partent vers l'est et vers l'Atlantique. L'Allemagne n'est colorée sur aucune des deux cartes — c'est la charnière, et c'est pourquoi son arbitrage décide.

Important

Comparez les figures et avant d'aller plus loin. Même contour, mêmes dix repères aux mêmes places, une seule différence : lesquels sont colorés — quatre d'un côté, cinq de l'autre, un seul dans aucun des deux camps. Tout le malentendu européen de la France tient dans ce déplacement. Quand Paris propose l'autonomie stratégique, Varsovie entend « moins d'Amérique » et refuse ; quand Paris parle de frontière extérieure, il pense Méditerranée, et Helsinki pense Russie. Ni l'une ni l'autre ne se trompe : elles ne regardent pas la même carte.

Attention

Ces deux groupes ne sont pas des blocs constitués, et les figures et ne prétendent pas les figer. Ils indiquent une affinité dominante, qui varie selon les dossiers : l'Italie et l'Espagne rejoignent régulièrement la lecture du nord sur le commerce, les Pays-Bas rejoignent la France sur la politique industrielle, et la Pologne a défendu des positions protectionnistes que Paris approuve. Ce qu'il faut retenir n'est pas la composition des camps mais le fait qu'il existe deux centres de gravité rivaux sur la même carte.

Définition 17.3Autonomie stratégique

Capacité de l'Union européenne à définir ses objectifs et à agir sans dépendre d'un tiers — militairement, mais aussi pour ses approvisionnements, ses technologies critiques, ses paiements et ses normes. La formule est française d'origine et fait l'objet d'un désaccord permanent : Paris y voit une émancipation, plusieurs capitales du nord et de l'est y lisent un affaiblissement du lien avec Washington. On rencontre aussi les variantes « souveraineté européenne » et « autonomie stratégique ouverte », cette dernière ajoutée précisément pour rassurer les États attachés au libre-échange.

Auteur : Jacques Delors (1925-2023) — la fédération d'États-nations

Président de la Commission européenne de à , la présidence la plus active de l'histoire de l'institution. Le bilan. L'Acte unique () et l'objectif du marché intérieur pour ; le rapport Delors de , qui dessine en trois étapes l'union économique et monétaire ; le doublement des fonds structurels, contrepartie explicite de l'ouverture du marché aux pays les moins avancés. Le concept le plus utile. La « fédération d'États-nations », formule volontairement paradoxale : l'Union n'est ni un super-État ni une simple alliance ; les nations demeurent la source de la légitimité, mais elles exercent en commun ce qu'elles ne peuvent plus exercer seules. Sa lucidité. Delors avertissait qu'« on ne tombe pas amoureux d'un grand marché » — la légitimation par l'efficacité économique ne produit pas d'adhésion politique. La filiation : c'est la formule dont se réclame encore la doctrine européenne française.

Auteur : Luuk van Middelaar (né en 1973) — la politique des événements

Historien et philosophe néerlandais, Le Passage à l'Europe (), Quand l'Europe improvise (). La thèse. Il faut distinguer trois sphères : celle des États, celle des institutions communes, et une troisième, intermédiaire, où les gouvernements agissent ensemble sans se dissoudre — c'est là que l'Europe décide réellement. Le concept le plus utile. Le passage d'une politique des règles à une politique des événements : à partir de , l'Union a cessé d'appliquer des procédures pour improviser des réponses à des crises — dette, migrations, pandémie, guerre. Pourquoi c'est décisif pour la France. Cette Europe-là, faite de sommets et de décisions dans l'urgence, est celle où un État capable d'initiative pèse le plus. La France y est plus puissante que dans l'Europe des procédures. La filiation : van Middelaar donne une théorie à ce que les diplomates français pratiquaient sans le nommer.

Attention

N'écrivez pas que la France « subit » l'Europe. Trois faits l'interdisent. La politique agricole commune, qu'elle a obtenue en , en fait aujourd'hui la première bénéficiaire des aides de l'Union. L'euro a été négocié par elle, non imposé à elle. Et les grandes réponses de crise depuis — emprunt commun, plan de relance, achats groupés — portent la marque de ses propositions. La France est un membre contrarié, ce qui n'est pas la même chose qu'un membre dominé.

17.3 Le couple franco-allemand : une asymétrie qui travaille

Repère : De l'Élysée à Aix-la-Chapelle

Traité de l'Élysée, signé le janvier par de Gaulle et Adenauer : consultations régulières, coopération de défense, échanges de jeunesse — l'Office franco-allemand pour la jeunesse naît la même année. Traité d'Aix-la-Chapelle, signé le janvier par Macron et Merkel, cinquante-six ans jour pour jour après le précédent, et entré en vigueur le janvier . Il y ajoute une clause d'assistance mutuelle en cas d'agression armée, un Conseil franco-allemand de défense et de sécurité, le soutien français à un siège permanent allemand au Conseil de sécurité, un fonds citoyen et une coopération transfrontalière renforcée. Retenez la formule : en on scelle une réconciliation, en on organise une convergence.

Figure 4. Quatre mesures de l'asymétrie franco-allemande. Les trois premières lignes opposent deux grandeurs de même signe et de même unité ; la quatrième oppose un déficit français à un excédent allemand, d'où le changement de couleur — les deux barres n'y mesurent pas la même chose, elles mesurent le contraire l'une de l'autre. Sources : Eurostat pour les parts et l'industrie (), Parlement européen pour les sièges (législature –), Douanes françaises et Destatis pour le commerce (). L'écart commercial atteint à lui seul environ milliards d'euros.

Auteur : Alfred Grosser (1925-2024) — le couple est un travail, pas un sentiment

Politiste et germaniste français né à Francfort, réfugié en France en , Affaires extérieures (), Le Crime et la Mémoire (). La thèse. La relation franco-allemande n'est ni une amitié naturelle ni une fatalité géographique : c'est une construction institutionnelle patiente — jumelages, échanges scolaires, manuels communs, consultations obligatoires — qui produit de la connaissance mutuelle et, par elle, de la prévisibilité. Le concept le plus utile. L'idée que la différence des deux pays est la condition de leur utilité l'un à l'autre : si la France et l'Allemagne pensaient de même, leur accord ne convaincrait personne ; c'est parce qu'elles partent de positions opposées que leur compromis sert de compromis européen. L'avertissement. Un couple d'où l'on retire le travail redevient deux États. La filiation : toute la sociologie des relations franco-allemandes, et la justification des institutions bilatérales que le traité de a reconduites.

Exemple 17.4Une asymétrie qui a produit un accord

En , la France et l'Allemagne proposent ensemble un emprunt européen commun destiné à financer un plan de relance, avec une part de subventions et non de seuls prêts. La proposition est remarquable pour deux raisons. D'abord parce qu'elle contredit une position allemande tenue depuis la crise de la dette : la mutualisation. Ensuite parce qu'elle illustre exactement le mécanisme de Grosser — c'est parce que Berlin y était opposé que son ralliement a entraîné les autres. Un accord franco-allemand n'a de valeur européenne que lorsqu'il coûte quelque chose à chacun des deux. On notera que les « frugaux » ont obtenu en retour des rabais et un mécanisme de contrôle : le compromis franco-allemand ouvre la négociation, il ne la clôt pas.

Exemple 17.5La crise de la dette souveraine, ou le couple à l'épreuve

Entre et , la crise grecque met à nu les deux lectures. La France, dont les banques sont fortement exposées, plaide pour la solidarité rapide, la mutualisation partielle et l'intervention de la Banque centrale ; l'Allemagne, attachée à la clause de non-renflouement inscrite dans le traité, exige le conditionnement des aides et la discipline budgétaire. Le compromis porte la marque des deux : un mécanisme de soutien est créé, mais assorti d'une conditionnalité sévère et d'un pacte budgétaire renforcé. Ce qu'il faut en retenir, au-delà du récit : la crise a été résolue par des sommets de chefs d'État et par la Banque centrale, non par la procédure législative ordinaire. C'est exactement la « politique des événements » de van Middelaar — et c'est aussi la raison pour laquelle les décisions les plus lourdes de la décennie n'ont jamais été soumises à un vote européen.

iRemarque

Méfiez-vous du mot « Bruxelles ». Employé seul, il confond au moins quatre choses : la Commission, qui propose ; le Conseil, où les États décident ; le Parlement, qui co-décide ; et la Cour de justice, qui tranche. Dans la majorité des cas où une copie écrit « Bruxelles a imposé », l'acteur réel est le Conseil, c'est-à-dire les gouvernements nationaux eux-mêmes — dont le gouvernement français. Le mot fait disparaître la responsabilité qu'il devrait désigner.

Attention

Deux erreurs symétriques sur le couple. La première est de le croire harmonieux : il est fait de désaccords structurels — sur l'énergie nucléaire, sur la discipline budgétaire, sur les achats d'armement, sur la relation à Washington. La seconde est de le croire mort : aucune décision majeure de l'Union n'a été prise contre l'avis conjoint de Paris et de Berlin. Le bon diagnostic est intermédiaire : un couple qui ne suffit plus — vingt-sept membres, ce n'est pas six — mais dont l'accord reste nécessaire.

17.4 Le poids réel, et les frontières

Figure 5. La France face à six institutions, et la nature du rapport qu'elle entretient avec chacune. Le sens des flèches est l'argument de la figure : quatre liens sont à double pointe — Conseil, Parlement, Commission, Conseil européen — parce que la France y siège, y vote ou y nomme ; deux sont à pointe unique — Cour de justice et Banque centrale — parce que ces institutions sont indépendantes par construction et que leurs décisions s'imposent sans négociation. C'est là, et non dans les quatre premières, que se loge le vrai transfert de souveraineté.

Figure 6. Le poids de la France dans l'Union, mesuré de quatre façons. Trois de ces parts se tiennent autour de % à % ; une seule s'en écarte nettement, celle des sièges au Parlement — %, soit à peine les trois quarts de son poids démographique. Ce n'est pas une anomalie mais un principe, la proportionnalité dégressive : un député maltais représente beaucoup moins d'électeurs qu'un député français, afin que les petits États ne disparaissent pas. Inversement, la France reçoit de la PAC un peu plus que son poids. Sources : INSEE et Eurostat (–) pour la population et le PIB, Parlement européen pour les sièges, rapport financier de la Commission () pour la PAC.

Attention

Un chiffre qu'il ne faut jamais écrire sans sa méthode : le solde net de la France au budget de l'Union. Selon la méthode comptable classique, la France est contributrice nette d'environ huit milliards d'euros () ; en intégrant les versements du plan de relance NextGenerationEU, la Commission aboutit pour la même année à un solde positif de l'ordre de trois milliards. Le signe change avec la méthode. Une copie qui affirme l'un ou l'autre sans dire lequel est indéfendable ; une copie qui expose la divergence montre qu'elle sait ce qu'est un indicateur.

Définition 17.6Marché unique

Espace où circulent librement les marchandises, les services, les capitaux et les personnes — les « quatre libertés ». Il ne se confond pas avec une union douanière, qui n'harmonise que le tarif extérieur : le marché unique suppose en outre l'élimination des obstacles non tarifaires, donc l'harmonisation ou la reconnaissance mutuelle des normes. C'est pourquoi il produit tant de réglementation, et pourquoi cette réglementation est perçue comme intrusive : elle est la condition même de la liberté qu'elle organise.

Définition 17.7Majorité qualifiée

Règle de vote ordinaire au Conseil de l'Union depuis le traité de Lisbonne : une décision est adoptée si elle réunit % des États membres représentant % de la population de l'Union. La double condition est un compromis entre l'égalité des États et le poids des peuples ; elle signifie qu'une minorité de blocage exige au moins quatre États représentant plus de % de la population. Un grand État ne bloque donc jamais seul, mais trois grands suffisent presque toujours.

Définition 17.8Frontière extérieure

Dans un espace de libre circulation, la frontière d'un État membre avec un autre État membre cesse d'être un lieu de contrôle, tandis que la frontière avec un État tiers devient une frontière commune : elle est tenue par un seul État pour le compte de tous. C'est le renversement décisif de Schengen — la France ne contrôle plus sa frontière avec la Belgique, mais elle dépend du contrôle grec, polonais ou finlandais.

Repère : Schengen, et les élargissements

Accord de Schengen signé le juin ; convention d'application du juin ; entrée en application effective le mars . L'espace compte aujourd'hui vingt-neuf États : vingt-cinq membres de l'Union et quatre associés — Islande, Norvège, Suisse, Liechtenstein. Deux membres de l'Union n'en font pas partie : l'Irlande, par une clause de retrait négociée, et Chypre. La Roumanie et la Bulgarie y sont pleinement entrées en deux temps — contrôles aériens et maritimes levés le mars , contrôles terrestres le janvier . Élargissements : (Autriche, Finlande, Suède) ; (dix États d'Europe centrale et orientale, plus Malte et Chypre) ; (Bulgarie, Roumanie) ; (Croatie) ; retrait britannique le janvier 27.

Auteur : Michel Foucher (né en 1946) — le retour des frontières

Géographe et diplomate, Fronts et frontières (), L'obsession des frontières (), Le retour des frontières (). La thèse. L'annonce d'un monde sans frontières était fausse : depuis , il s'en est créé bien davantage qu'il ne s'en est effacé, et le mouvement s'est accéléré. Le concept le plus utile. La dyade — le segment de frontière entre deux États voisins, unité de mesure qui permet de compter et de comparer là où l'on se contentait de généralités. Ce qu'il apporte ici. La France métropolitaine compte environ deux mille neuf cents kilomètres de frontières terrestres et huit pays voisins, Andorre et Monaco compris — deux États que l'on oublie presque toujours. Mais ces frontières-là ne sont plus des lieux de contrôle : le contrôle s'est déplacé aux limites extérieures de l'espace commun. La filiation : Foucher est la référence obligée dès qu'une copie parle de frontière, et il oblige à distinguer la ligne, le contrôle et la limite de souveraineté — trois choses que Schengen a dissociées.

Exemple 17.9Ce que la défense européenne doit à la France, et ce qu'elle ne lui doit pas

En , la France lance l'Initiative européenne d'intervention, née de son constat que les procédures de l'Union sont trop lentes pour une crise. Le dispositif est délibérément placé hors de l'Union et hors de l'OTAN — ce qui lui permet d'associer le Royaume-Uni en plein Brexit et le Danemark, alors doté d'une clause de retrait sur la défense européenne. Neuf États signent la lettre d'intention ; d'autres rejoignent ensuite. Mais l'initiative n'a produit ni état-major, ni engagement opérationnel commun majeur, et la Revue nationale stratégique de n'en parle qu'au conditionnel — « redynamisée, elle pourrait se traduire par des engagements ». À retenir : la France sait lancer des formats ; elle a plus de mal à les faire vivre lorsque ses partenaires ne partagent pas la carte de la figure .

Méthode : Traiter un sujet « la France et l'Europe »

  • Refuser le plan chronologique. « De à nos jours » est un récit, pas une démonstration. Cherchez une tension : peser ou se dissoudre, élargir ou approfondir, protéger ou ouvrir.
  • Nommer la grille employée. Néofonctionnalisme ou intergouvernementalisme : dire laquelle on utilise, et pourquoi, vaut plusieurs points.
  • Distinguer les institutions. Le Conseil européen, la Cour de justice et la Banque centrale n'engagent pas le même type de souveraineté (figure ). Une copie qui écrit « Bruxelles » sans préciser laquelle n'analyse rien.
  • Donner un chiffre avec sa méthode. Le solde net au budget change de signe selon le mode de calcul : c'est un excellent exemple de prudence statistique, et les jurys le remarquent.
  • Réserver l'outre-mer et la mer au chapitre . La puissance européenne de la France ne se démontre pas par sa zone économique exclusive.

Repère : Dates à retenir pour ce chapitre

traité de l'Élysée — crise de la chaise vide — accords de Schengen (signature, le juin) — Acte unique — rapport Delors sur l'union économique et monétaire — convention d'application de Schengen — Maastricht, ratifié par référendum le septembre — marché unique et entrée en vigueur du traité — application effective de Schengen ( mars) et élargissement à quinze — l'euro devient monnaie de compte — l'euro devient monnaie fiduciaire — élargissement à vingt-cinq — « non » français au traité constitutionnel ( mai) — traité de Lisbonne et élargissement à vingt-sept — crise de la dette souveraine — élargissement à vingt-huit — référendum britannique — lancement de l'Initiative européenne d'intervention — traité d'Aix-la-Chapelle ( janvier) — retrait britannique effectif ( janvier) et plan de relance commun — guerre en Ukraine — entrée pleine et entière de la Roumanie et de la Bulgarie dans l'espace Schengen ( janvier).

Important

Retenez trois choses de ce chapitre. Un, la France n'a pas subi l'intégration : elle l'a voulue à chaque étape, pour des raisons qu'un intergouvernementaliste sait énumérer — ce qui rend son sentiment de dessaisissement d'autant plus intéressant à expliquer. Deux, son poids réel se situe autour de % partout, sauf au Parlement où la proportionnalité dégressive le réduit, et sur les aides agricoles où il le dépasse. Trois, le désaccord européen n'est pas d'intensité mais de direction : les figures et montrent deux centres de gravité rivaux sur la même carte, et c'est de là que viennent la plupart des blocages.

Continuer sur Adloun : animation, QCM, fiches, exercices