Le « non » de 2005, vu d'Europe
Exercice · niveau 3 (difficile) · HGG : histoire, géographie, géopolitique (ECG 1re année), chapitre 17 — La France, une puissance européenne
Énoncé
Le mai , la France rejette le traité constitutionnel européen par % des suffrages exprimés, sur une participation de %. Analyser cet épisode comme un fait de puissance européenne — et non comme un fait de politique intérieure, déjà traité au chapitre .
Corrigé
Ce que le vote fait à la France en Europe. Trois effets, tous durables. Un : il retire à la France, pour une décennie, sa légitimité d'entraînement. Un État qui a fait échouer le traité qu'il avait largement inspiré ne peut plus se présenter comme le moteur du projet. Deux : il déplace le centre de gravité de la négociation vers Berlin, qui pilote la sortie de crise et le traité de Lisbonne. Trois : il installe durablement la méfiance à l'égard du référendum comme mode de ratification européenne, en France et ailleurs.
Ce que la sortie de crise fait au grief. Le contenu du traité rejeté est repris pour l'essentiel par le traité de Lisbonne, ratifié en par voie parlementaire. Juridiquement, rien n'est irrégulier : le référendum de portait sur un texte précis, Lisbonne en est un autre, et le Parlement est constitutionnellement compétent. Politiquement, l'effet est dévastateur — il fournit la preuve apparente que le vote ne change rien, et alimente pour quinze ans le thème du dessaisissement.
La lecture par les grilles du chapitre. Un intergouvernementaliste observe que les gouvernements ont fait ce qu'ils font toujours : reformuler un marchandage jusqu'à ce qu'il passe. Un néofonctionnaliste observe que la dynamique a repris son cours après un accident. Van Middelaar, lui, y verrait le symptôme du problème central : une Europe qui décide dans la sphère intermédiaire, entre les États et les institutions, n'a pas de lieu où le désaccord populaire puisse s'exprimer autrement que par un refus global.
La conclusion à ne pas manquer. Le « non » de n'a pas affaibli la France dans l'Union par ce qu'il refusait, mais par ce qu'il révélait : un pays dont le gouvernement ne pouvait plus garantir la ratification de ce qu'il signait. En diplomatie, la crédibilité de la signature est une part de la puissance.
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