Trois régimes, trois droits

À $6$ milles : dans la mer territoriale ($0$ à $12$ milles). La France y est pleinement souveraine — sa loi pénale, sa loi fiscale et ses règlements s'y appliquent comme à terre. Elle ne peut cependant pas interdire le passage inoffensif, c'est-à-dire la traversée continue et rapide qui ne porte pas atteinte à sa paix, à son ordre ou à sa sécurité.

À $20$ milles : dans la zone contiguë ($12$ à $24$ milles). La souveraineté a cessé. La France n'y conserve que des pouvoirs de police finalisés : prévenir et réprimer les infractions à ses lois douanières, fiscales, sanitaires et d'immigration commises ou projetées sur son territoire ou dans sa mer territoriale. Rien d'autre.

À $150$ milles : dans la zone économique exclusive (jusqu'à $200$ milles). La France y détient des droits souverains sur les ressources — pêche, hydrocarbures, minerais, énergies marines — et la juridiction sur la recherche scientifique et la protection du milieu. Elle peut donc interdire au navire de pêcher, de forer ou de mener des recherches sans autorisation. Elle ne peut ni lui interdire de naviguer, ni de survoler, ni de poser un câble.

La leçon de méthode : la souveraineté décroît avec la distance, et elle ne décroît pas de façon continue mais par seuils. La figure $1$ montre que le seul espace de pleine souveraineté représente $3,4$ % de la largeur de la coupe.