Adloun

Gouvernance et gouvernement

Exercice · niveau 1 (application) · HGG : histoire, géographie, géopolitique (ECG 1re année), chapitre 6 — La gouvernance mondiale : crises et redéfinitions

Énoncé

Distinguer en trois points « gouvernance mondiale » et « gouvernement mondial ». Donner un exemple de norme mondiale qui s'applique partout sans qu'aucun gouvernement ne l'ait votée.

Corrigé

Premier point — le fondement. Un gouvernement tient sa compétence d'un titre juridique sur un territoire ; la gouvernance ne repose que sur l'accord des participants, révocable.

Deuxième point — les moyens. Un gouvernement lève l'impôt et dispose de la contrainte physique. La gouvernance mondiale n'a ni police ni fiscalité propre : elle doit emprunter les moyens des États.

Troisième point — la sanction. Un gouvernement sanctionne directement. La gouvernance produit des normes dont l'application dépend de ceux-là mêmes qu'elles obligent.

L'exemple. Les normes techniques de l'ISO, ou les protocoles de l'internet. Aucun parlement ne les vote, aucun traité ne les impose, et il est pratiquement impossible de commercer ou de communiquer sans les respecter. C'est le cas d'école de la gouvernance privée.

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