La gouvernance mondiale : crises et redéfinitions
Cours complet · HGG : histoire, géographie, géopolitique (ECG 1re année), chapitre 6 · prépa ECG, 1re année
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Il n'existe pas de gouvernement mondial, et il n'y en aura pas. Pourtant les avions atterrissent, les conteneurs circulent, les brevets sont reconnus, les épidémies sont déclarées, les fréquences radio sont attribuées. Quelque chose gouverne, sans être un gouvernement : c'est ce quelque chose que l'on appelle la gouvernance mondiale.
Ce chapitre pose trois questions. Qu'est-ce qui, exactement, gouverne le monde en l'absence d'autorité supérieure aux États ? Pourquoi le système bâti en – est-il en crise, alors que les problèmes qu'il devait traiter n'ont jamais été aussi nombreux ? Et par quoi le remplace-t-on, sachant que personne ne s'accorde sur ce qu'il faudrait mettre à la place ?
Une précaution de vocabulaire, qui vaut avertissement. Le mot « gouvernance » a été importé du monde de l'entreprise dans les années ; il porte avec lui une manière de présenter des choix politiques comme de simples problèmes de coordination technique. Employez-le, mais sachez ce qu'il masque.
6.1 Gouverner sans gouvernement
Ensemble des règles, procédures, institutions et pratiques par lesquelles des acteurs — États, organisations internationales, firmes, ONG — coordonnent leurs comportements sur des problèmes qui dépassent les frontières, en l'absence d'autorité supérieure. Trois traits la définissent : elle est fragmentée (pas un système, des systèmes), sectorielle (le régime du commerce ne ressemble pas à celui du climat) et non contraignante en dernier ressort.
Gouvernance n'est pas gouvernement. Un gouvernement dispose d'un territoire, d'une police et d'un budget levé par l'impôt ; la gouvernance mondiale ne possède rien de tout cela. Elle produit des normes que les États appliquent s'ils le veulent, avec des sanctions que d'autres États doivent accepter d'infliger. Une copie qui écrit « l'ONU a décidé que » sans dire quel organe et avec quelle force juridique n'a pas compris le sujet.
Selon Stephen Krasner (), « ensemble de principes, normes, règles et procédures de décision, implicites ou explicites, autour desquels convergent les attentes des acteurs dans un domaine donné ». La notion est plus large qu'une organisation : le régime commercial comprend l'OMC, mais aussi des accords régionaux, des usages, et des attentes que nul n'a écrites.
Bien dont la consommation par l'un ne prive pas les autres et dont nul ne peut être exclu, à l'échelle de la planète : la stabilité du climat, la santé publique, la stabilité financière, la liberté des mers, la paix. D'où le problème central de la gouvernance : chacun a intérêt à ce que le bien existe, et intérêt à ce qu'un autre en paie le coût.
Mode de coordination associant au moins trois États sur la base de principes généraux valant pour tous, par opposition au bilatéralisme, qui traite au cas par cas. Sa force est la légitimité ; sa faiblesse, la lenteur, car il faut faire converger des dizaines de positions. On parle de minilatéralisme lorsqu'un petit groupe se saisit d'un problème mondial — le G7, le G20 — et de plurilatéralisme quand un accord ne lie qu'une partie des membres d'une organisation.
6.1.1 Quatre-vingts ans en une frise
Figure 1. Huit jalons de la gouvernance mondiale, –, placés à l'échelle du temps. Le plus long vide de la frise — vingt-sept ans, de à — est la durée de vie du système monétaire de Bretton Woods, et c'est le seul long moment de stabilité institutionnelle du siècle. Les six derniers jalons tiennent en trente-deux ans (–), et l'on passe des règles négociées à plusieurs dizaines aux clubs de quelques-uns.
Auteur : James Rosenau (1924-2011) — la gouvernance sans gouvernement
Politiste américain, il codirige en Governance without Government. La thèse. L'ordre international ne repose pas seulement sur les États : des mécanismes de régulation naissent de la simple interaction d'acteurs multiples, sans qu'aucune autorité ne les décrète. Le concept le plus utile. Les sphères d'autorité : la légitimité d'une règle ne vient plus d'un seul lieu mais de plusieurs, qui se recoupent — un État, une norme technique privée, une ONG certificatrice. La critique. On lui reproche de sous-estimer la puissance : dire que la régulation émerge « d'en bas » masque parfois qui l'écrit. La filiation : c'est de lui que vient le mot même de gouvernance en relations internationales.
Auteur : Hedley Bull (1932-1985) — la société internationale anarchique
Universitaire australien, chef de file de l'« École anglaise », il publie en The Anarchical Society. La thèse. L'absence d'autorité supérieure n'est pas le chaos. Les États forment une société, dotée de règles communes — souveraineté, diplomatie, droit, équilibre des puissances, guerre codifiée — qu'ils reconnaissent même en se combattant. Le concept le plus utile. La distinction entre système international (des unités qui interagissent) et société internationale (des unités qui partagent des règles). Toute la gouvernance suppose la seconde. La filiation : Bull est le pont entre le réalisme et le libéralisme, et l'ancêtre direct de la notion de « communauté internationale », qu'il aurait maniée avec prudence.
Repère : Ce que l'ONU peut, et ce qu'elle ne peut pas
L'Assemblée générale vote des recommandations : un État par voix, aucune force obligatoire. Le Conseil de sécurité vote des résolutions qui, prises au titre du chapitre VII de la Charte, sont obligatoires et peuvent autoriser la contrainte — mais cinq États y disposent du veto. La Cour internationale de justice ne juge que les États qui acceptent sa compétence. Retenez la règle : dans le système onusien, la force obligatoire et le nombre ne se rencontrent jamais.
Figure 2. Les organes principaux du système des Nations unies et leur mode de décision. Sept boîtes, reliées par cinq traits pleins et un pointillé. Lisez la figure par les modes de vote plutôt que par les noms : une voix par État à l'Assemblée générale, un veto pour cinq d'entre eux au Conseil de sécurité, un vote pondéré par l'argent au FMI et à la Banque mondiale. Le pointillé qui mène à ces deux dernières est essentiel : ce sont des institutions spécialisées liées à l'ONU par accord, non des organes qu'elle commande.
Le Conseil de sécurité compte cinq membres permanents depuis : Chine, États-Unis, France, Royaume-Uni, Russie. La liste n'a jamais changé — seuls ses occupants l'ont fait, la Chine populaire remplaçant la Chine nationaliste en , la Russie succédant à l'URSS en . Aucun État d'Afrique, d'Amérique latine, ni l'Inde, ni le Japon n'y siège à titre permanent : c'est la carte politique de qui continue de décider en .
6.2 Les crises : légitimité, efficacité, cohérence
Trois crises se cumulent, et il faut les distinguer, car elles n'appellent pas les mêmes remèdes. Une crise de légitimité : les organes ne représentent plus le monde qu'ils prétendent gouverner. Une crise d'efficacité : le blocage empêche de décider. Une crise de cohérence : les régimes se contredisent entre eux.
Figure 3. Poids économique et poids institutionnel : part du PIB mondial en parité de pouvoir d'achat (FMI, Perspectives de l'économie mondiale, ) et part des droits de vote au FMI après la réforme des quotes-parts entrée en vigueur en . Chez deux pays sur cinq la barre orange dépasse la barre teal — la Chine, de 12,7 points, et l'Inde, de 5,3 ; chez les trois autres c'est l'inverse. Additionnées, la Chine et l'Inde pèsent 26,7 % du PIB mondial pour 8,7 % des voix, quand le Japon et la France pèsent 5,7 % du PIB pour 10,1 % des voix.
Le chiffre décisif n'est pas sur la figure : au FMI, les décisions les plus importantes exigent une majorité de 85 % des voix. Une minorité de suffit donc à bloquer, et les États-Unis en détiennent . C'est un droit de veto de fait, jamais nommé comme tel dans les statuts. Voilà comment une institution où l'on vote peut être aussi verrouillée qu'une institution où l'on oppose son veto.
Auteur : Robert Keohane (né en 1941) — coopérer après l'hégémonie
Politiste américain, il publie en After Hegemony. La thèse. La coopération internationale ne dépend pas de l'existence d'un hégémon bienveillant. Une fois les institutions créées, elles se maintiennent parce qu'elles réduisent les coûts de transaction, produisent de l'information et rendent la réputation coûteuse à perdre. Le concept le plus utile. L'institution comme actif : la détruire est facile, la reconstruire est très cher — d'où l'inertie des organisations même quand leurs fondateurs s'en désintéressent. La filiation : c'est l'argument central de tous ceux qui plaident pour réformer plutôt que remplacer, et le contrepoint direct de Kindleberger.
Auteur : Charles Kindleberger (1910-2003) — la stabilité hégémonique
Économiste américain, il publie en The World in Depression. La thèse. La crise des années s'est aggravée parce que le Royaume-Uni ne pouvait plus jouer le rôle de stabilisateur et que les États-Unis ne voulaient pas encore le jouer. Pour qu'un système ouvert tienne, il faut une puissance capable et disposée à en payer le coût : marché de dernier ressort, prêteur en dernier ressort, discipline monétaire. Le concept le plus utile. Le passager clandestin appliqué aux États : chacun préfère profiter du bien public sans le financer. La critique. L'Union européenne, l'OMC ou le régime climatique montrent qu'une coopération sans hégémon est possible — c'est exactement la réponse de Keohane. La filiation : toute la théorie de la stabilité hégémonique, et les débats actuels sur le retrait américain.
Au Conseil de sécurité, le blocage est juridique : un veto suffit, et il est prévu par la Charte. À l'OMC, il est procédural : les décisions se prennent par consensus, si bien qu'un seul membre sur plus de cent soixante peut retarder l'ensemble — et l'Organe d'appel a cessé de fonctionner en décembre faute de nominations de juges, un blocage obtenu sans voter contre quoi que ce soit. Au FMI, il est arithmétique : la majorité qualifiée de donne à un seul membre le pouvoir d'empêcher. Trois blocages, trois portes d'entrée pour une réforme.
6.2.1 Le trilemme, ou pourquoi le problème n'est pas seulement technique
Figure 4. Le trilemme politique de l'économie mondiale, d'après Dani Rodrik. Trois sommets et trois côtés : chaque côté relie les deux objectifs que l'on peut tenir ensemble, et nomme celui auquel on renonce — le sommet opposé. Lisez donc la figure par les côtés, jamais par les sommets. La thèse n'est pas qu'un de ces trois choix est bon, mais qu'aucune combinaison des trois à la fois n'est disponible, et que refuser de choisir revient à choisir sans le dire.
Auteur : Dani Rodrik (né en 1957) — le trilemme de l'économie mondiale
Économiste turc enseignant aux États-Unis, il formule le trilemme à partir de et le développe dans The Globalization Paradox (). La thèse. Hyper-mondialisation, État-nation et démocratie forment un trio impossible : on peut en tenir deux, jamais trois. Le concept le plus utile. La camisole dorée : un pays qui choisit l'intégration maximale et l'État-nation doit soumettre sa politique économique aux marchés, ce qui vide le débat démocratique de son objet. La conséquence, qu'il assume. Rodrik préfère une mondialisation modérée, laissant aux nations une marge de manœuvre — position qui lui vaut d'être lu aussi bien par des altermondialistes que par des protectionnistes, ce qui l'agace. La filiation : c'est le cadre de lecture le plus employé aujourd'hui pour les crises de l'UE, du Brexit et de l'OMC.
Auteur : Susan Strange (1923-1998) — le retrait de l'État
Universitaire britannique, fondatrice de l'économie politique internationale, elle publie The Retreat of the State (). La thèse. La puissance a quitté les États pour des acteurs privés — marchés financiers, firmes, cabinets d'audit, agences de notation — sans que personne ne l'ait décidé ni ne s'estime responsable. Le concept le plus utile. Les quatre structures de pouvoir : sécurité, production, finance, savoir. Qui contrôle une structure fixe les options des autres, sans avoir besoin de leur donner d'ordre. La formule. Il existe des « pouvoirs sans autorité » et une « absence de gouvernement » — le pire des deux mondes. La filiation : toute l'analyse contemporaine de la gouvernance privée, des normes techniques et de la régulation par les infrastructures.
6.3 Les redéfinitions
Traitement d'un problème mondial par un club restreint d'États choisis pour leur poids, en dehors des organisations universelles : G7, G20, coalitions ad hoc. Le club gagne en rapidité ce qu'il perd en légitimité — il décide vite, et ceux qui n'y sont pas ne s'estiment pas engagés.
Production de normes contraignantes en fait, mais non en droit, par des acteurs non étatiques : normes techniques de l'ISO, standards comptables, notations financières, protocoles de l'internet, certifications de filière. Nul parlement ne les vote ; nul État ne peut s'en passer.
Figure 5. Où siège la gouvernance mondiale : neuf villes sur le planisphère du chapitre 5. Les points sont placés à leurs vraies coordonnées, sur des contours d'États réels. Cinq points teal marquent l'espace nord-atlantique — New York, Washington, Bruxelles, Paris, Genève ; deux points orange la Chine — Pékin, Shanghai ; deux points violets l'Afrique de l'Est — Addis-Abeba, Nairobi. Aucun en Amérique du Sud, en Asie du Sud, en Océanie ni au Proche-Orient. Les trois villes européennes tiennent dans un carré de moins de deux millimètres de côté : la concentration est elle-même l'argument. Les deux seuls programmes des Nations unies dont le siège soit dans un pays du Sud, le PNUE et ONU-Habitat, sont à Nairobi, choisie en précisément pour rompre avec cette géographie — un demi-siècle plus tard, elle en reste l'exception.
Auteur : Elinor Ostrom (1933-2012) — gouverner les communs
Politiste américaine, prix Nobel d'économie en , elle publie en Governing the Commons. La thèse. Entre la propriété privée et l'État, il existe une troisième voie : des communautés d'usagers gèrent durablement une ressource commune — pêcheries, forêts, systèmes d'irrigation — à condition de respecter certains principes. Le concept le plus utile. Ses conditions de réussite, directement transposables à la gouvernance mondiale : des frontières claires, des règles adaptées au contexte local, une participation des usagers à leur écriture, une surveillance mutuelle, des sanctions graduées, un mécanisme de résolution des conflits peu coûteux. Ce qu'elle réfute. La « tragédie des communs » de Garrett Hardin (), selon laquelle une ressource partagée serait fatalement surexploitée. Ostrom oppose des observations de terrain à un raisonnement théorique. La filiation : elle est la référence de toutes les propositions de gouvernance climatique polycentrique.
Figure 6. Trois manières de gouverner le monde, comparées sur cinq critères. Le tableau compte cinq lignes et quatre colonnes, dont une de critères ; les deux traits épais séparent les trois régimes. Ne le lisez pas comme une succession historique : les trois fonctionnent en même temps, et le même problème — le climat, la fiscalité des firmes, la santé — est souvent traité par les trois à la fois, ce qui est la source principale des incohérences.
La fiscalité des grandes entreprises numériques. Colonne 1 : l'ONU discute depuis d'une convention-cadre sur la coopération fiscale internationale, portée par le groupe africain — universelle, donc lente. Colonne 2 : l'OCDE et le G20 annoncent en octobre un accord sur un impôt minimum mondial de , approuvé par plus de cent trente juridictions — rapide, mais négocié dans une enceinte dont la plupart des pays pauvres ne sont pas membres. Colonne 3 : les normes comptables internationales, écrites par un organisme privé, déterminent en pratique ce qu'est un bénéfice et où il est localisé. Les trois portent sur le même euro d'impôt.
Méthode : Traiter un sujet de gouvernance
- Nommer le régime, pas « la gouvernance ». Le régime du commerce, celui du climat, celui de la santé n'ont ni les mêmes acteurs, ni les mêmes règles, ni les mêmes crises.
- Séparer les trois crises. Légitimité, efficacité, cohérence : une réforme de la représentation ne guérit pas un blocage procédural.
- Suivre le mode de décision. Consensus, majorité qualifiée, veto, vote pondéré : c'est là que se loge le pouvoir, et non dans l'organigramme.
- Chercher les institutions parallèles. Quand on ne réforme pas, on construit à côté : BAII, NBD, coalitions. La création d'une institution neuve est un diagnostic sur l'ancienne.
- Conclure sur le coût de l'absence. Le meilleur argument en faveur d'un régime imparfait reste ce qui se passe quand il disparaît.
Deux contresens fréquents. Premier : croire que la gouvernance mondiale « recule ». Le nombre d'accords, d'organisations et de normes transnationales n'a jamais été aussi élevé ; ce qui recule est la capacité des enceintes universelles à trancher. Second : opposer mécaniquement Nord et Sud. Sur le climat, sur la dette ou sur la fiscalité, les lignes de fracture traversent les deux ensembles — les États pétroliers du Sud et les États industriels du Nord se retrouvent parfois du même côté.
Repère : Les institutions qu'il faut savoir dater
Bretton Woods : FMI et BIRD — Charte des Nations unies — GATT — Déclaration universelle des droits de l'homme — fin de la convertibilité-or — OMC et son Organe de règlement des différends — G20 des ministres des finances — premier G20 des chefs d'État — Accord de Paris et statuts de la BAII — décembre paralysie de l'Organe d'appel de l'OMC — octobre accord OCDE/G20 sur l'impôt minimum mondial.
Retenez quatre choses. Un, la gouvernance mondiale n'est pas un gouvernement : elle produit des normes, pas des ordres. Deux, ses crises sont trois et non une — légitimité, efficacité, cohérence. Trois, l'endroit où se loge le pouvoir est le mode de décision, veto ou majorité qualifiée, jamais l'organigramme. Quatre, la redéfinition en cours ne consiste pas à réformer les institutions existantes mais à en construire d'autres à côté : c'est plus rapide, et cela laisse le monde avec deux jeux de règles au lieu d'un.