Bâtir un plan

I — Oui, par définition : une souveraineté bornée par un autre pouvoir n'est plus souveraine. Le souverain est celui au-dessus duquel il n'y a rien ; lui assigner un supérieur, c'est déplacer la souveraineté, non la limiter. L'exemple qui porte : Bodin, Les Six Livres de la République ($1576$), pour qui un pouvoir partagé n'est pas souverain — et Rousseau, qui transporte cette définition intacte du roi au peuple ($1762$).

II — Non, en fait : un peuple souverain peut opprimer, et l'histoire le montre. Le nombre ne produit ni la sagesse ni la justice, et lorsque la majorité fait la loi, désigne les juges et forme l'opinion, l'opprimé n'a personne à qui s'adresser. L'exemple qui porte : Athènes en $-406$, où l'assemblée juge en bloc les stratèges des Arginuses contre sa propre loi — et Tocqueville, tome I ($1835$), qui nomme la chose : tyrannie de la majorité.

III — La question est mal posée : ce n'est pas une puissance extérieure qui borne le souverain, c'est lui-même, à l'avance. Un peuple se donne une constitution, la rend difficile à changer, et institue un organe chargé de la lui opposer ; il est à la fois celui qui attache et celui qui est attaché. L'exemple qui porte : la décision du Conseil constitutionnel du $16$ juillet $1971$, première censure d'une loi votée au nom des droits fondamentaux, et la question prioritaire de constitutionnalité, ouverte au justiciable le $1$^er mars $2010$. Le prix à assumer : une part de décision passe à un organe qui ne répond pas devant les électeurs.

La faute à éviter. Confondre les trois questions du chapitre et répondre « le peuple ne peut pas tout parce que la France est un État de droit ». C'est une description du droit positif français, pas une réponse : la question demande si le peuple pourrait défaire ce droit — et la réponse est qu'il le pourrait, ce qui est précisément la raison pour laquelle la limite doit être voulue, et non subie.