L'État de droit, la souveraineté, la démocratie
Cours · lettres et philosophie (ECG/ECT 1re année), chapitre 10 · prépas ECG et ECT, 1re année · le début du chapitre, la suite sur Adloun
Le chapitre précédent a montré d'où l'État peut tirer le droit de commander. Reste la question que le contrat ne règle pas : une fois le pouvoir fondé, qu'est-ce qui le limite ?
On répond volontiers : la démocratie. Le peuple décide, donc le pouvoir ne peut pas se retourner contre lui. C'est un raisonnement séduisant, et il est faux. Un peuple peut voter l'exclusion d'une minorité ; une assemblée souveraine peut condamner sans procès ; une majorité peut supprimer les garanties qui protégeaient la minorité d'hier et la protégeront demain. Le tribunal qui a condamné Socrate en était démocratique.
Ce chapitre pose donc une seule question, et il faut la garder en tête d'un bout à l'autre : le peuple souverain peut-il tout ? Y répondre exige de séparer trois notions qu'on emploie couramment l'une pour l'autre — la souveraineté, l'État de droit et la démocratie — et de montrer qu'elles ne se recouvrent pas.
10.1 Trois notions, trois questions différentes
Pouvoir de décider en dernier ressort, qui ne relève d'aucun autre. La souveraineté répond à la question : qui tranche quand plus rien au-dessus ne tranche ? La formule classique est de Jean Bodin, dans Les Six Livres de la République () : « la puissance absolue et perpétuelle d'une République ».
État dont les organes sont eux-mêmes soumis à des règles juridiques hiérarchisées, et dont le respect est garanti par un juge indépendant. L'expression traduit l'allemand Rechtsstaat, forgé au début du XIXe siècle ; le français ne l'acclimate qu'au XXe. Elle répond à la question : sous quelle règle le pouvoir décide-t-il, et qui peut le lui rappeler ?
Régime dans lequel la souveraineté appartient au peuple — du grec dêmos, le peuple, et kratos, le pouvoir. Elle répond à la question : qui détient le pouvoir ? Elle ne dit rien, par elle-même, de ce que ce pouvoir peut ou ne peut pas faire.
Figure 1. Trois mots, trois questions — et c'est pour cela qu'ils ne sont pas interchangeables. La souveraineté désigne un sommet : elle dit qu'à un certain point la discussion s'arrête. L'État de droit désigne une contrainte : il dit que celui qui tranche est lui-même mesuré à une règle qu'il n'a pas faite seul. La démocratie désigne un titulaire : elle dit à qui appartient le pouvoir. Rien n'oblige les trois réponses à coïncider, et les trois cas datés le montrent : le roi de Bodin est souverain sans être démocrate ; le roi anglais de est lié par la loi dans un pays où vote une infime minorité ; l'assemblée athénienne est démocratique et n'a au-dessus d'elle aucune norme. Ce que la distinction interdit : écrire « la France est un État de droit, donc une démocratie », ou l'inverse. Ce sont deux propriétés indépendantes, et la figure suivante le prouve case par case.
Deux confusions de vocabulaire à éliminer tout de suite. Un, « État de droit » ne veut pas dire « état du droit », ni « pays qui a des lois ». Tout État a des lois, y compris les pires : le critère n'est pas l'existence de règles mais la soumission du pouvoir à ces règles, et l'existence d'un juge capable de le lui opposer. Deux, démocratie ne se réduit pas à l'élection. On peut être élu et gouverner sans limite ; on peut être élu et supprimer les élections suivantes. L'élection désigne un titulaire, elle ne constitue pas une garantie.
Auteur : Jean Bodin (?–) — inventer la souveraineté, et la borner aussitôt
Juriste angevin, témoin des guerres de Religion, auteur des Six Livres de la République (). La thèse. Un État n'existe que s'il y a en lui un pouvoir qui ne relève d'aucun autre : la souveraineté, « puissance absolue et perpétuelle ». Absolue signifie qu'elle n'est pas déléguée et qu'aucun pouvoir humain ne lui est supérieur ; perpétuelle signifie qu'elle n'est pas confiée pour un temps, faute de quoi son titulaire ne serait qu'un dépositaire. La marque principale en est le pouvoir de faire la loi sans le consentement de quiconque. Le concept le plus utile. L'indivisibilité : Bodin soutient qu'un pouvoir partagé n'est pas souverain, et qu'un régime mixte est une contradiction. Ce qu'on lui fait dire à tort. Il ne soutient nullement que le roi peut tout. Le souverain reste tenu par les lois divines et naturelles, par les lois fondamentales du royaume, et il ne peut lever l'impôt sur ses sujets sans leur consentement. Absolu n'est pas arbitraire, et confondre les deux est la faute classique sur ce texte. La filiation. Hobbes reprendra l'indivisibilité en supprimant les bornes ; Rousseau transportera la souveraineté du roi au peuple sans toucher à sa définition — ce qui rendra le problème de sa limitation encore plus aigu.
10.2 Démocratie et État de droit ne se recouvrent pas
Figure 2. Les quatre cases sont occupées : les deux notions sont donc indépendantes. C'est la seule démonstration qui vaille, et elle tient en deux cas. Athènes est incontestablement démocratique — les magistrats sont tirés au sort, l'assemblée décide de tout — et en cette assemblée juge collectivement six stratèges vainqueurs, alors que sa propre loi exigeait des procès séparés ; Socrate, qui présidait ce jour-là, refusa de mettre aux voix la motion illégale, et les stratèges furent exécutés. Symétriquement, l'Angleterre de n'est pas une démocratie — le corps électoral est minuscule — et son roi ne peut ni suspendre les lois, ni lever l'impôt, ni détenir un sujet sans le présenter à un juge. Ce qu'il faut en retenir : la démocratie dit qui décide, l'État de droit dit sous quelles conditions. Aucune des deux n'entraîne l'autre.
Exercices du chapitre
- Non démocratique et pourtant borné corrigé
- Absolu n'est pas arbitraire corrigé
- Deux libertés corrigé
- Légal, et illégitime corrigé
- Qui garde les gardiens ? corrigé
- Un contre-exemple littéraire corrigé