Le contrat : d'où l'État tire-t-il son droit ?
Cours · lettres et philosophie (ECG/ECT 1re année), chapitre 9 · prépas ECG et ECT, 1re année · le début du chapitre, la suite sur Adloun
Un agent me demande mes papiers, et je les donne. Un percepteur m'envoie un avis d'imposition, et je paie. Un tribunal me condamne, et je m'exécute. Dans les trois cas j'obéis à des inconnus, qui ne me sont ni supérieurs par la nature ni plus sages que moi. Pourquoi ?
La réponse « parce qu'ils sont les plus forts » ne tient pas trois secondes. Elle expliquerait que j'obéisse tant qu'on me surveille, jamais que je paie mes impôts quand nul ne me regarde, et surtout pas que je puisse contester devant un juge la décision de celui qui me commande. Il y a dans l'obéissance politique quelque chose que la contrainte ne produit pas.
La question de ce chapitre est donc celle-ci : qu'est-ce qui peut rendre l'obéissance légitime ? Trois auteurs y répondent par un contrat — et l'on croit trop souvent qu'ils disent la même chose. C'est faux, et c'est la faute la plus coûteuse de tout le programme : ils ne partent pas du même état de nature, ils n'en tirent donc pas le même contrat.
9.1 La force ne fait pas le droit — et il faut le montrer
Qualité d'un pouvoir auquel on reconnaît le droit de commander, indépendamment de sa capacité à contraindre. Un pouvoir légitime est obéi alors même qu'on pourrait lui désobéir sans risque.
Figure 1. Le critère n'est pas l'intensité de la contrainte : c'est ce qui subsiste lorsqu'elle disparaît. Rousseau construit lui-même le cas décisif au livre I, chapitre 3 du Contrat social : si la force faisait le droit, l'effet changerait avec la cause, et il suffirait d'être le plus fort pour avoir raison — de sorte que dès qu'on peut désobéir impunément, on le peut légitimement. « Le plus fort n'est jamais assez fort pour être toujours le maître, s'il ne transforme sa force en droit et l'obéissance en devoir. » Ce que la distinction ouvre : si la force ne suffit pas, il faut chercher une autre source. Le contrat sera cette source.
Auteur : Étienne de La Boétie (–) — le mystère de l'obéissance
Magistrat bordelais, ami de Montaigne, auteur du Discours de la servitude volontaire, écrit vers et publié après sa mort, en , dans un recueil polémique protestant. La thèse. Le tyran n'a que les forces qu'on lui donne : il n'a pas d'yeux qui ne soient prêtés, ni de mains qui ne soient celles de ses sujets. La domination ne s'explique donc pas par la force du dominant mais par le consentement du dominé. Le concept le plus utile. La servitude volontaire : l'obéissance devient une habitude, puis une nature, si bien que les hommes finissent par aimer ce qui les asservit. « Soyez résolus de ne servir plus, et vous voilà libres. » La filiation. Le texte pose la question avant les théoriciens du contrat, et il la pose autrement : eux demandent pourquoi il est juste d'obéir, La Boétie demande pourquoi on obéit. Retenez la différence, elle structure beaucoup de sujets : l'un est un problème de droit, l'autre un problème de fait. Un devoir qui les confond répond à côté.
9.2 L'état de nature est une hypothèse, non un souvenir
Situation des hommes considérés hors de toute autorité politique commune. Ce n'est pas une période historique : c'est une expérience de pensée. On retire l'État pour voir ce qu'il apporte, comme on retire l'air d'une cloche pour voir ce qu'il pesait.
L'erreur qui ruine un devoir dès l'introduction : traiter l'état de nature comme un âge lointain, et discuter s'il a « vraiment existé ». Rousseau ferme lui-même la porte, dans l'exorde du Discours sur l'origine de l'inégalité () : « Commençons donc par écarter tous les faits, car ils ne touchent point à la question. » L'état de nature est un instrument d'analyse. La bonne question n'est jamais « est-ce arrivé ? » mais « que révèle cette hypothèse-ci, et qu'est-ce qu'elle rend nécessaire ? »
Convention par laquelle des individus instituent une autorité commune. Deux traits le distinguent d'un contrat ordinaire : il n'a pas été signé — on y naît — et il n'a pas de tiers pour en garantir l'exécution, puisqu'il crée précisément celui qui garantira tous les autres contrats.
Ensemble de règles qu'on tient pour valables indépendamment de toute loi positive, et auxquelles la loi positive elle-même est mesurée. Le XVIIe siècle en donne une version nouvelle : Grotius, dans Le Droit de la guerre et de la paix (), soutient que ce droit vaudrait même — l'hypothèse est de lui, et elle est audacieuse pour l'époque — s'il n'y avait pas de Dieu. Le droit devient déductible.
9.3 Trois états de nature, donc trois contrats
Figure 2. Trois contrats différents parce que trois problèmes différents. Lisez la figure de haut en bas, colonne par colonne : chaque ligne se déduit de celle qui la précède. Hobbes part de la guerre, il lui faut donc un pouvoir capable de l'arrêter, donc absolu, donc irrévocable. Locke part d'un état déjà réglé mais sans juge, il ne lui manque qu'un arbitre, et l'on ne cède que ce qui manquait. Rousseau part d'un état paisible corrompu par la propriété : il ne s'agit plus de protéger des individus mais de reconstituer un peuple, d'où une aliénation totale qui ne profite à personne en particulier. La faute à ne jamais commettre : écrire « pour les théoriciens du contrat, l'homme est un loup pour l'homme ». Cette phrase n'est vraie que d'une colonne sur trois.
Exercices du chapitre
- Quatre phrases, dont trois fausses corrigé
- On le forcera d'être libre corrigé
- Le pacte n'a pas de tiers corrigé
- La question de La Boétie n'est pas celle de Hobbes corrigé
- Une idée de la raison corrigé
- Explication de texte corrigé