Le contrat : d'où l'État tire-t-il son droit ?
Cours complet · lettres et philosophie (ECG/ECT 1re année), chapitre 9 · prépas ECG et ECT, 1re année
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Un agent me demande mes papiers, et je les donne. Un percepteur m'envoie un avis d'imposition, et je paie. Un tribunal me condamne, et je m'exécute. Dans les trois cas j'obéis à des inconnus, qui ne me sont ni supérieurs par la nature ni plus sages que moi. Pourquoi ?
La réponse « parce qu'ils sont les plus forts » ne tient pas trois secondes. Elle expliquerait que j'obéisse tant qu'on me surveille, jamais que je paie mes impôts quand nul ne me regarde, et surtout pas que je puisse contester devant un juge la décision de celui qui me commande. Il y a dans l'obéissance politique quelque chose que la contrainte ne produit pas.
La question de ce chapitre est donc celle-ci : qu'est-ce qui peut rendre l'obéissance légitime ? Trois auteurs y répondent par un contrat — et l'on croit trop souvent qu'ils disent la même chose. C'est faux, et c'est la faute la plus coûteuse de tout le programme : ils ne partent pas du même état de nature, ils n'en tirent donc pas le même contrat.
9.1 La force ne fait pas le droit — et il faut le montrer
Qualité d'un pouvoir auquel on reconnaît le droit de commander, indépendamment de sa capacité à contraindre. Un pouvoir légitime est obéi alors même qu'on pourrait lui désobéir sans risque.
Figure 1. Le critère n'est pas l'intensité de la contrainte : c'est ce qui subsiste lorsqu'elle disparaît. Rousseau construit lui-même le cas décisif au livre I, chapitre 3 du Contrat social : si la force faisait le droit, l'effet changerait avec la cause, et il suffirait d'être le plus fort pour avoir raison — de sorte que dès qu'on peut désobéir impunément, on le peut légitimement. « Le plus fort n'est jamais assez fort pour être toujours le maître, s'il ne transforme sa force en droit et l'obéissance en devoir. » Ce que la distinction ouvre : si la force ne suffit pas, il faut chercher une autre source. Le contrat sera cette source.
Auteur : Étienne de La Boétie (–) — le mystère de l'obéissance
Magistrat bordelais, ami de Montaigne, auteur du Discours de la servitude volontaire, écrit vers et publié après sa mort, en , dans un recueil polémique protestant. La thèse. Le tyran n'a que les forces qu'on lui donne : il n'a pas d'yeux qui ne soient prêtés, ni de mains qui ne soient celles de ses sujets. La domination ne s'explique donc pas par la force du dominant mais par le consentement du dominé. Le concept le plus utile. La servitude volontaire : l'obéissance devient une habitude, puis une nature, si bien que les hommes finissent par aimer ce qui les asservit. « Soyez résolus de ne servir plus, et vous voilà libres. » La filiation. Le texte pose la question avant les théoriciens du contrat, et il la pose autrement : eux demandent pourquoi il est juste d'obéir, La Boétie demande pourquoi on obéit. Retenez la différence, elle structure beaucoup de sujets : l'un est un problème de droit, l'autre un problème de fait. Un devoir qui les confond répond à côté.
9.2 L'état de nature est une hypothèse, non un souvenir
Situation des hommes considérés hors de toute autorité politique commune. Ce n'est pas une période historique : c'est une expérience de pensée. On retire l'État pour voir ce qu'il apporte, comme on retire l'air d'une cloche pour voir ce qu'il pesait.
L'erreur qui ruine un devoir dès l'introduction : traiter l'état de nature comme un âge lointain, et discuter s'il a « vraiment existé ». Rousseau ferme lui-même la porte, dans l'exorde du Discours sur l'origine de l'inégalité () : « Commençons donc par écarter tous les faits, car ils ne touchent point à la question. » L'état de nature est un instrument d'analyse. La bonne question n'est jamais « est-ce arrivé ? » mais « que révèle cette hypothèse-ci, et qu'est-ce qu'elle rend nécessaire ? »
Convention par laquelle des individus instituent une autorité commune. Deux traits le distinguent d'un contrat ordinaire : il n'a pas été signé — on y naît — et il n'a pas de tiers pour en garantir l'exécution, puisqu'il crée précisément celui qui garantira tous les autres contrats.
Ensemble de règles qu'on tient pour valables indépendamment de toute loi positive, et auxquelles la loi positive elle-même est mesurée. Le XVIIe siècle en donne une version nouvelle : Grotius, dans Le Droit de la guerre et de la paix (), soutient que ce droit vaudrait même — l'hypothèse est de lui, et elle est audacieuse pour l'époque — s'il n'y avait pas de Dieu. Le droit devient déductible.
9.3 Trois états de nature, donc trois contrats
Figure 2. Trois contrats différents parce que trois problèmes différents. Lisez la figure de haut en bas, colonne par colonne : chaque ligne se déduit de celle qui la précède. Hobbes part de la guerre, il lui faut donc un pouvoir capable de l'arrêter, donc absolu, donc irrévocable. Locke part d'un état déjà réglé mais sans juge, il ne lui manque qu'un arbitre, et l'on ne cède que ce qui manquait. Rousseau part d'un état paisible corrompu par la propriété : il ne s'agit plus de protéger des individus mais de reconstituer un peuple, d'où une aliénation totale qui ne profite à personne en particulier. La faute à ne jamais commettre : écrire « pour les théoriciens du contrat, l'homme est un loup pour l'homme ». Cette phrase n'est vraie que d'une colonne sur trois.
Auteur : Thomas Hobbes (–) — fonder l'État sur la peur de la mort
Anglais, contemporain des guerres civiles, auteur du De cive () et du Léviathan (). La thèse. Les hommes sont à peu près égaux en force et en ruse ; de cette égalité naît l'égalité des espérances, de celle-ci la défiance, et de la défiance la guerre. L'état de nature est donc une guerre de tous contre tous — non pas un combat permanent, précise Hobbes, mais une disposition connue au combat, comme le mauvais temps n'est pas une averse continue. La vie y est, selon sa formule, solitaire, misérable, pénible, quasi animale et brève. Le concept le plus utile. L'autorisation : le pacte n'est pas passé avec le souverain, il est passé entre les sujets, qui conviennent d'autoriser un homme ou une assemblée à agir en leur nom. Le souverain n'étant pas partie au contrat, il ne peut pas le rompre — il n'y a donc pas de droit de résistance. La filiation. Hobbes reprend de Grotius l'idée que le droit se déduit, et il pousse la déduction jusqu'au point où elle devient insupportable : c'est cette rigueur, non son autoritarisme, qui en fait le point de départ obligé. Locke et Rousseau écriront tous deux contre lui, et tous deux garderont sa question.
La formule homo homini lupus — l'homme est un loup pour l'homme — figure dans la dédicace du De cive (), mais Hobbes ne l'invente pas : il la reprend à Plaute, et il l'assortit aussitôt de son contraire, l'homme est un dieu pour l'homme, l'un valant entre concitoyens et l'autre entre cités. Citer la moitié de la phrase en l'attribuant à Hobbes comme sa thèse propre est une faute que les correcteurs relèvent.
Auteur : John Locke (–) — le pouvoir comme dépôt révocable
Anglais, médecin et philosophe, auteur du Second Traité du gouvernement civil (), publié anonymement au lendemain de la révolution de . La thèse. L'état de nature n'est pas un état de licence : c'est un état de liberté et d'égalité déjà gouverné par une loi de nature, que la raison enseigne, et qui interdit de nuire à autrui dans sa vie, sa santé, sa liberté et ses biens. La propriété y existe donc avant l'État, fondée sur le travail : en mêlant mon travail à une chose, je l'ai retirée de l'indivision. Ce qui manque à cet état n'est pas la loi, ce sont trois choses : une loi écrite et connue de tous, un juge impartial, une force capable d'exécuter les sentences. Le concept le plus utile. La fiducie — le pouvoir reçu en dépôt : les hommes ne se dessaisissent que de leur droit de se faire justice eux-mêmes, et le confient à condition. Si le dépositaire trahit, le dépôt fait retour au peuple, qui peut changer le gouvernement. C'est la première formulation moderne d'un droit de résistance. La filiation. Locke répond directement à Hobbes : échanger l'état de nature contre un pouvoir absolu, ce serait, dit-il, se garder des putois et des renards en acceptant d'être dévoré par un lion. Sa doctrine passera dans la Déclaration d'indépendance américaine ().
Auteur : Jean-Jacques Rousseau (–) — l'aliénation qui ne profite à personne
Genevois, auteur du Discours sur l'origine de l'inégalité () et du Contrat social (). La thèse. L'homme de l'état de nature est solitaire, sans besoin d'autrui, ni bon ni méchant — ces mots supposent des rapports qu'il n'a pas — et gouverné par deux principes, l'amour de soi et la pitié. Ce n'est donc pas la nature qui rend l'État nécessaire, c'est l'histoire : « Le premier qui, ayant enclos un terrain, s'avisa de dire : ceci est à moi, et trouva des gens assez simples pour le croire, fut le vrai fondateur de la société civile. » Le problème, tel qu'il l'énonce lui-même (Du contrat social, I, ) : « Trouver une forme d'association qui défende et protège de toute la force commune la personne et les biens de chaque associé, et par laquelle chacun, s'unissant à tous, n'obéisse pourtant qu'à lui-même et reste aussi libre qu'auparavant. » La solution. L'aliénation totale de chaque associé avec tous ses droits à toute la communauté : totale, donc égale pour tous, et comme chacun se donne à tous, il ne se donne à personne. Le concept le plus utile. La volonté générale, qui n'est pas la somme des volontés particulières : elle ne regarde qu'à l'intérêt commun, quand la volonté de tous n'est qu'une addition d'intérêts privés (II, ). Le chapitre suivant en tirera la souveraineté.
Les trois erreurs d'attribution qui coûtent le plus cher. Un, prêter à Rousseau la guerre de tous contre tous : elle est de Hobbes, et Rousseau la réfute explicitement, tenant que la guerre suppose des rapports stables et donc déjà une société. Deux, prêter à Hobbes un droit de résistance : il n'y en a pas chez lui, sauf lorsque le souverain attente à la vie même du sujet, car nul ne peut avoir renoncé à se conserver. Trois, prêter à Locke l'aliénation totale : on ne cède chez lui que le pouvoir de se faire justice soi-même, et la propriété, antérieure à l'État, lui échappe. Vérifiez toujours votre phrase contre la figure 2 avant de l'écrire.
9.4 Ce qui se passe exactement au moment du pacte
Figure 3. Deux contrats, et la différence ne tient pas à la quantité cédée mais au destinataire. On répète que Hobbes exige tout et Rousseau moins : c'est l'inverse. Les deux exigent une aliénation totale. Ce qui change est le partenaire : chez Hobbes les hommes contractent entre eux et instituent un tiers qui reste hors du pacte — d'où son irresponsabilité ; chez Rousseau chacun contracte avec tous, et le souverain n'est rien d'autre que les contractants pris ensemble — d'où l'impossibilité qu'il ait un intérêt contraire au leur. L'usage en dissertation : la question « combien cède-t-on ? » ne sépare rien ; la question « à qui ? » sépare tout.
Figure 4. L'articulation la plus difficile du programme, et il faut la tenir en entier. La formule finale — on forcera d'être libre celui qui refuse d'obéir à la volonté générale — passe pour un scandale, et le devient si on l'isole. Replacée dans l'articulation, elle dit ceci : le citoyen a deux volontés, l'une particulière et l'autre commune ; le contraindre à suivre la seconde, c'est le garantir contre sa propre dépendance envers la première. Ce qu'il faut néanmoins concéder : l'argument suppose que l'on sache reconnaître la volonté générale, et Rousseau ne fournit aucune procédure sûre pour cela. C'est le point d'attaque le plus solide, et il vaut mieux le formuler soi-même que de le laisser au correcteur.
Ce qui reste du contrat quand on ne croit plus à la scène. Personne n'a jamais signé. L'objection est si évidente que Hume la formule dès , dans Du contrat originel : les gouvernements naissent de la conquête et de l'usurpation, et l'obéissance vient de l'habitude. Elle ne détruit pourtant pas l'idée, parce que le contrat ne prétend pas raconter une origine : il fournit un critère. La question qu'il pose à toute institution est celle-ci — des hommes libres et égaux auraient-ils pu y consentir ? Un impôt, une conscription, une peine peuvent être examinés sous cet angle. C'est en ce sens que Kant en fera une simple idée de la raison.
9.5 Une filiation, et ce que chacun refuse à son prédécesseur
Figure 5. Chaque flèche porte le mot de ce qui est repris et de ce qui est refusé. On voit alors que la tradition ne s'accumule pas, elle se corrige. Hobbes hérite de Grotius une méthode — le droit se déduit comme une géométrie — et non une doctrine. Locke garde de Hobbes l'idée qu'un pouvoir commun est nécessaire, et lui refuse l'irrévocabilité. Rousseau garde de Locke la souveraineté du peuple, et lui refuse la représentation : une volonté ne se délègue pas. Kant garde le contrat en lui retirant toute prétention historique. L'erreur symétrique à éviter : présenter ces auteurs comme quatre variantes d'une même doctrine, ou comme quatre positions sans rapport. Ils forment une discussion suivie, ce qui est plus exigeant à restituer et beaucoup plus payant.
Auteur : Emmanuel Kant (–) — le contrat comme critère, non comme récit
La thèse. Dans Sur le lieu commun : il se peut que ce soit juste en théorie, mais en pratique cela ne vaut rien (), puis dans la Doctrine du droit (), Kant soutient que le contrat originaire n'est pas un fait, ni même un fait supposé : c'est une simple idée de la raison, qui a pourtant une réalité pratique indubitable. Le concept le plus utile. L'idée régulatrice appliquée au droit : elle oblige le législateur à faire ses lois comme si elles avaient pu émaner de la volonté réunie de tout un peuple. Une loi à laquelle un peuple entier ne pourrait pas consentir est injuste ; il n'est pas nécessaire qu'il y ait consenti en fait. La filiation. C'est la réponse à l'objection de Hume () : peu importe que le contrat n'ait jamais eu lieu, il ne servait pas à expliquer, il sert à juger. Ce que cela vous donne : un instrument utilisable sur n'importe quelle institution contemporaine, ce qu'aucune reconstitution historique ne fournirait.
Auteur : Denis Diderot (–) — trois codes qui se contredisent
Encyclopédiste et écrivain. L'œuvre. Le Supplément au Voyage de Bougainville, écrit en et publié en , met en scène un vieux Tahitien qui reproche aux Européens de venir lui apporter des lois et des crimes qu'il ignorait. La thèse. L'homme vit sous trois législations qui ne coïncident pas — celle de la nature, celle de la société, celle de la religion — et il est perpétuellement contraint d'en violer une pour obéir à une autre. De là vient, soutient Diderot, qu'il n'y a nulle part de vertu ni de vice au sens simple, mais des hommes tiraillés entre des obligations incompatibles. Le concept le plus utile. Le conflit des codes, qui reformule la question du chapitre : obéir, oui, mais à quel titre ? La filiation. Diderot est le contemporain de Rousseau et son ami brouillé ; ils partagent l'usage du regard extérieur (le Tahitien chez l'un, l'état de nature chez l'autre) et n'en tirent pas la même conclusion. Rousseau cherche une association juste ; Diderot doute qu'aucune législation puisse être en accord avec la nature. Le fait à connaître : le texte prend appui sur le Voyage autour du monde de Bougainville (), récit réel d'une escale à Tahiti en avril .
9.6 Quand le contrat rencontre l'humanité
Auteur : Victor Hugo (–) — deux absolus qui ne se concilient pas
L'œuvre. Quatrevingt-treize (), dernier roman de Hugo, met en présence trois hommes : le marquis de Lantenac, chef royaliste ; Gauvain, son petit-neveu, chef républicain ; Cimourdain, ancien précepteur de Gauvain, délégué de la Convention chargé de faire appliquer la loi. Ce qui arrive. Lantenac, qui pouvait fuir, revient sauver trois enfants d'un incendie et se laisse prendre. Gauvain, bouleversé, le fait évader et prend sa place. Cimourdain, qui l'aime comme un fils, le fait guillotiner — et se tue au même instant. La thèse. Le roman oppose deux absolus, celui de la Révolution et celui de l'humanité, et refuse de les réconcilier : Cimourdain a raison en droit, Gauvain a raison en humanité, et c'est pourquoi les deux meurent. Pourquoi ce texte est ici. Il pose la limite du contrat. Le pacte fonde une obligation générale ; il ne dit pas ce qu'il faut faire lorsque l'application régulière de la loi produit un acte que l'on juge inhumain. La littérature tient les deux vérités ensemble là où la philosophie doit conclure — vous reconnaîtrez la distinction du chapitre premier.
Figure 6. Cinq jalons, à l'échelle du temps. La frise corrige deux impressions fausses. D'abord, Hobbes et Locke ne sont pas contemporains : trente-neuf ans les séparent, et surtout deux révolutions anglaises, celle qui décapite Charles Ier en et celle qui chasse Jacques II en . Chacun écrit après la sienne, et cela s'entend. Ensuite, Rousseau n'est pas le successeur immédiat de Locke : soixante-douze ans les séparent, l'intervalle le plus long de la frise, occupé par Montesquieu et par l'Encyclopédie. Le dernier jalon n'est pas un livre : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du août met en articles ce qui était une hypothèse, et en fait du droit positif.
Le texte est court, et l'on y reconnaît les trois auteurs. L'article énumère des droits naturels et imprescriptibles — liberté, propriété, sûreté, résistance à l'oppression : la propriété antérieure à l'État et la résistance sont de Locke. L'article définit la loi comme l'expression de la volonté générale : la formule est de Rousseau, et elle est employée dans un texte qui, à l'article également, admet la représentation — ce que Rousseau refusait. L'article exige la séparation des pouvoirs : c'est Montesquieu. Ce que l'exemple enseigne : un texte politique n'est pas la traduction d'une doctrine, c'est un compromis entre plusieurs. Le repérer vaut mieux que d'attribuer le tout à un seul.
Méthode : Traiter un sujet sur l'État, le contrat ou l'obéissance
- Commencer par séparer la force et le droit (figure 1). Presque tous ces sujets se jouent là. Tant que la distinction n'est pas posée, on discute d'un pouvoir de fait en croyant parler d'un pouvoir légitime.
- Ne jamais écrire « les théoriciens du contrat » au pluriel indistinct. Nommez la colonne : chez Hobbes, chez Locke, chez Rousseau (figure 2). Une phrase qui commence par « pour les philosophes du contrat social » est presque toujours fausse pour deux d'entre eux sur trois.
- Traiter l'état de nature comme une hypothèse. Demandez ce qu'elle rend nécessaire, jamais si elle a eu lieu. Le devoir gagne aussitôt en rigueur, et il évite l'anecdote préhistorique.
- Conclure par l'usage actuel du critère. Le contrat ne raconte pas une origine, il fournit une question à poser à toute institution : des hommes libres et égaux auraient-ils pu y consentir ? Appliquez-la à un cas précis — une loi, un impôt, une peine — plutôt que de finir sur une généralité.
Repère : Cinq dates à savoir situer
- — Grotius, Le Droit de la guerre et de la paix : le droit naturel devient déductible, et l'auteur ose écrire qu'il vaudrait même s'il n'y avait pas de Dieu.
- — Hobbes, Léviathan, deux ans après l'exécution de Charles Ier : contre la guerre de tous contre tous, un souverain qui n'est pas partie au pacte.
- — Locke, Second Traité du gouvernement civil, au lendemain de la révolution de : le pouvoir est un dépôt, donc révocable, et la résistance est un droit.
- — Rousseau, Du contrat social : l'aliénation totale à tous, la volonté générale, et le refus de la représentation.
- août — Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : les trois doctrines passent dans le droit positif, non sans se contredire.
Sur la date du Second Traité : l'ouvrage paraît anonymement à la fin de , la page de titre portant , et l'usage retient . Locke a d'ailleurs probablement rédigé l'essentiel avant , ce qui interdit de présenter le livre comme une simple justification après coup de la révolution. Écrivez « publié en » et, si vous voulez être exact, « rédigé pour une part avant les événements qu'on lui fait justifier ».