lettres et philosophie (ECG/ECT 1re année) · Chapitre 10 · Application directe du cours
Démocratique et injuste
L'État de droit, la souveraineté, la démocratie · niveau 1 (application)
Énoncé
Donner un cas où un régime incontestablement démocratique agit sans être un État de droit, et expliquer précisément ce qui manque.
Corrigé
Le cas. Athènes en . Après la bataille des Arginuses, l'assemblée juge collectivement les six stratèges vainqueurs, alors que la loi athénienne exigeait un vote séparé sur le sort de chacun. Socrate, qui présidait la séance comme épistate, refusa de mettre aux voix la motion illégale ; l'assemblée passa outre, et les stratèges furent exécutés.
Ce qui manque exactement. Non pas la démocratie — elle fonctionne à plein : le peuple délibère et décide. Ce qui manque, c'est une norme supérieure à la décision du jour et une instance capable de l'opposer à l'assemblée. Le peuple souverain était juge de la légalité de ses propres actes, ce qui revient à n'avoir pas de juge du tout.
La leçon. La démocratie détermine qui décide ; elle ne détermine pas ce qui est décidable. C'est exactement l'écart que le chapitre appelle État de droit — et l'exemple montre qu'il ne s'agit pas d'une subtilité moderne : les Grecs avaient la loi, ils n'avaient pas l'instance.
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