Adloun

Légal, et illégitime

Exercice · niveau 2 · lettres et philosophie (ECG/ECT 1re année), chapitre 10 — L'État de droit, la souveraineté, la démocratie

Énoncé

Le coup d'État du décembre a été approuvé par plébiscite. Cela suffit-il à le légitimer ? Construire la réponse en trois temps.

Corrigé

Premier temps : ce que le plébiscite établit. Il établit un consentement massif, exprimé par un vote. Ce n'est pas rien, et une réponse qui l'écarte d'un mot est faible : l'argument démocratique est ici du côté de Louis-Napoléon.

Deuxième temps : ce qu'il n'établit pas. Un consentement obtenu après la suppression de l'assemblée, sous l'état de siège, en l'absence de presse libre et d'opposition organisée, ne vaut pas comme délibération. Surtout, le pouvoir se fait approuver par une procédure qu'il contrôle entièrement : il est juge et partie, ce qui est exactement la définition d'un pouvoir sans État de droit.

Troisième temps : le critère qui tranche. La légitimité ne se mesure pas au nombre de voix mais à l'existence d'une instance capable de dire non. Hugo, depuis l'exil, l'énonce dans Napoléon le Petit () et Les Châtiments () : un serment violé ne devient pas valide parce qu'on le fait ratifier. La formule à retenir : un pouvoir qui organise lui-même son approbation n'obtient pas une légitimité, il obtient une apparence de légalité.

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Un blocage sur cet exercice ? Le tuteur d'Adloun guide par questions, sans donner la réponse.