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lettres et philosophie (ECG/ECT 1re année) · Chapitre 10 · Exercice de TD

Non démocratique et pourtant borné

L'État de droit, la souveraineté, la démocratie · niveau 2

Énoncé

Le cas symétrique est plus difficile à admettre. Montrer qu'un État peut limiter fortement son pouvoir sans être une démocratie, et dire ce que cela prouve.

Corrigé

Le cas. L'Angleterre après . Le Bill of Rights interdit au roi de suspendre les lois, d'en dispenser qui que ce soit, de lever l'impôt ou d'entretenir une armée en temps de paix sans le Parlement ; l'Habeas Corpus Act de oblige à présenter tout détenu à un juge. Le pouvoir royal est donc sérieusement borné, et par des règles opposables.

Et pourtant ce n'est pas une démocratie. Le corps électoral représente une fraction infime de la population, la répartition des sièges est arbitraire, et il faudra les réformes du XIXe siècle pour l'élargir. Personne à l'époque ne prétend d'ailleurs que le peuple gouverne.

Ce que le cas prouve. Joint au précédent, il établit que les deux propriétés sont logiquement indépendantes : on peut avoir l'une sans l'autre dans les deux sens. Ce n'est pas une nuance, c'est une démonstration, et c'est la raison d'être de la figure 2. Une copie qui la produit n'a plus besoin d'affirmer : elle a montré.

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