Trois questions, une réponse chacune

L'État de droit, la souveraineté, la démocratie · niveau 1 (application)

Énoncé

Dire à laquelle des trois notions — souveraineté, État de droit, démocratie — se rapporte chacun de ces énoncés, et pourquoi : (a) les députés sont élus au suffrage universel ; (b) une loi contraire à la Constitution peut être annulée ; (c) aucune autorité étrangère ne peut imposer sa décision à l'État français.

Corrigé

(a) Démocratie. L'énoncé désigne un titulaire : le pouvoir appartient au corps électoral, qui le confie à des représentants. Il ne dit rien de ce que ces représentants peuvent faire.

(b) État de droit. L'énoncé désigne une contrainte pesant sur le pouvoir lui-même : la loi, acte du souverain représenté, est mesurée à une norme supérieure, et un organe est chargé de le dire.

(c) Souveraineté. L'énoncé désigne un sommet : il n'y a pas d'instance au-dessus dont l'État relèverait.

Le contrôle à faire. Demandez-vous chaque fois si la phrase répond à « qui ? », à « sous quelle règle ? » ou à « qui décide en dernier ? ». Les trois questions sont indépendantes, et un énoncé n'en concerne qu'une.

Énoncé

Corrigé

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