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lettres et philosophie (ECG/ECT 1re année) · Chapitre 9 · Exercice de TD

Bâtir un plan

Le contrat : d'où l'État tire-t-il son droit ? · niveau 3 (difficile)

Énoncé

Sujet : « L'État a-t-il besoin de mon consentement ? » Proposer un plan en trois parties, chacune énoncée par une thèse et non par un thème, avec l'exemple précis qui la porte.

Corrigé

I — Non, en fait : aucun État n'a jamais attendu le consentement de personne. Ils naissent de la conquête, de l'usurpation, de l'héritage ; on naît sujet d'un droit qu'on n'a pas choisi, et l'on obéit par habitude. L'exemple qui porte : Hume, Du contrat originel (), et, sur le versant du fait, La Boétie, qui montre dès le XVIe siècle que la domination tient par l'accoutumance plus que par la force.

II — Oui, en droit : sans consentement, il n'y a que de la force, et la force n'oblige pas. Un pouvoir purement contraignant n'obtient que de la soumission, laquelle cesse avec lui ; or nous payons l'impôt sans surveillance et contestons devant un juge. L'exemple qui porte : Rousseau, Du contrat social, I, , le brigand au coin d'un bois — et la Déclaration du août , dont l'article définit la loi comme l'expression de la volonté générale.

III — Le consentement dont l'État a besoin n'est pas le mien, c'est celui que tout homme raisonnable pourrait donner. Le contrat n'explique rien et ne raconte rien : il fournit une question à poser à chaque institution — un peuple entier aurait-il pu vouloir cette loi ? L'exemple qui porte : Kant (), pour qui le contrat originaire est une idée de la raison à réalité pratique. Le cas d'application : une loi que nul ne pourrait vouloir universellement — une loi qui accorderait des privilèges héréditaires — est injuste, même adoptée régulièrement.

La faute à éviter. Le plan « Hobbes, puis Locke, puis Rousseau ». Ce n'est pas un plan, c'est un sommaire : il expose trois doctrines sans jamais répondre. Les auteurs doivent servir les trois thèses, et non l'inverse.

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