lettres et philosophie : l'humanité (ECG/ECT 2e année, 2026-2027) · Chapitre 3 · Application directe du cours
Deux phrases du Code civil
L'homme et l'animal : où passe la frontière ? · niveau 1 (application)
Énoncé
L'article 515-14 du Code civil, créé par la loi du février , dispose : « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens. » Expliquer ce que chacune des deux phrases affirme, puis montrer qu'elles ne parlent pas du même plan.
Corrigé
Première phrase : un constat sur ce que sont les animaux. Le mot décisif est « sensibilité » : l'animal n'est pas une chose inerte, il ressent, et en particulier il souffre. C'est le critère de Bentham entré dans le droit.
Seconde phrase : une règle sur la façon dont le droit les traite. Les animaux restent soumis au régime des biens : on peut les posséder, les vendre, les transmettre. La réserve (« les lois qui les protègent ») ménage des exceptions, sans changer le principe.
Deux plans. L'une parle de l'être, l'autre du régime juridique. Le législateur ne fait pas de l'animal une personne ; il sépare ce qu'il est de ce qu'il subit. Ce qu'on en tire pour le thème : la frontière juridique entre l'homme et l'animal ne coïncide plus avec la frontière de la sensibilité. Elle tient désormais à la manière dont nous choisissons de traiter des êtres que nous reconnaissons sensibles — c'est une décision, et elle relève de l'humanité-vertu.