management et sciences de gestion (ECT, 1re et 2e années) · Chapitre 14 · Application directe du cours
Vrai ou faux sur le télétravail
Agir sur le collectif et digitaliser le travail · niveau 1 (application)
Énoncé
Dire si chaque affirmation est vraie ou fausse au regard du Code du travail en vigueur, et justifier.
- Le télétravail ne peut être mis en place que par un accord collectif.
- Un salarié qui refuse un poste en télétravail peut être licencié pour ce motif.
- Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui travaille dans les locaux.
- Un accident survenu au domicile pendant les heures de télétravail, au cours de l'activité professionnelle, est présumé être un accident de travail.
- En cas de menace d'épidémie, l'employeur peut imposer le télétravail.
Corrigé
1. Faux. Article L1222-9 : accord collectif ou, à défaut, charte élaborée par l'employeur après avis du CSE s'il existe ; à défaut des deux, accord entre l'employeur et le salarié formalisé par tout moyen.
2. Faux. « Le refus d'accepter un poste de télétravailleur n'est pas un motif de rupture du contrat de travail » (article L1222-9, III).
3. Vrai. Article L1222-9, III.
4. Vrai. Il est présumé être un accident de travail (article L1222-9, III).
5. Vrai. En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, le télétravail peut être considéré comme un aménagement du poste rendu nécessaire pour la continuité de l'activité et la protection des salariés (article L1222-11).
Ce qu'il faut retenir. Le télétravail repose en principe sur le volontariat ; l'exception est la circonstance exceptionnelle.