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management et sciences de gestion (ECT, 1re et 2e années) · Chapitre 6 · Exercice de TD

Un programme de fidélité et le RGPD

Décision et digitalisation · niveau 2

Énoncé

La boutique de vêtements Lin & Laine (fictive) lance une carte de fidélité. Le formulaire d'adhésion demande : nom, adresse électronique, date de naissance, numéro de téléphone, situation de famille, revenus du foyer et religion « pour mieux vous connaître ». Les données sont conservées sans limite de durée et accessibles à tous les vendeurs. La boutique transmet le fichier à une agence de voyage partenaire sans en informer les clients.

  • Montrer que le RGPD s'applique.
  • Relever les principes du RGPD qui ne sont pas respectés.
  • Proposer une mise en conformité.

Corrigé

1. Les informations collectées se rapportent à des personnes physiques identifiées (nom, adresse électronique) : ce sont des données à caractère personnel (article 4, point 1, du RGPD). Leur collecte et leur conservation constituent un traitement ; la boutique en est le responsable.

2. Manquements.

  • Minimisation des données : revenus, situation de famille et surtout religion (donnée sensible) ne sont pas nécessaires à une carte de fidélité.
  • Limitation de la conservation : aucune durée n'est fixée.
  • Intégrité et confidentialité : tous les vendeurs accèdent à tout ; le principe du moindre privilège n'est pas appliqué.
  • Licéité, loyauté, transparence et limitation des finalités : la transmission à un partenaire, pour une autre finalité, sans information ni consentement, est irrégulière.

3. Mise en conformité. Ne collecter que le nom, l'adresse électronique et éventuellement la date de naissance (offre d'anniversaire) ; informer les clients de la finalité et de leurs droits ; fixer une durée de conservation (par exemple, suppression après une période d'inactivité) ; restreindre les droits d'accès ; ne transmettre les données à un partenaire qu'avec le consentement préalable des clients ; tenir la documentation du traitement pour pouvoir démontrer la conformité.

Ce qu'il faut retenir. Le RGPD ne s'oppose pas au marketing ; il impose de collecter peu, pour une finalité claire, en toute transparence et en sécurité.

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