Deux instruments de réduction des inégalités
Application directe du cours · niveau 1 (application) · SES (terminale), chapitre 11 — Quelles inégalités sont compatibles avec les différentes conceptions de la justice sociale ?
Énoncé
Deux instruments de réduction des inégalités.
Mobilisation de connaissances. Présentez deux instruments par lesquels les pouvoirs publics contribuent à réduire les inégalités.
Vous traiterez la fiscalité et la redistribution par les prestations sociales, en précisant pour chacune le mécanisme par lequel elle réduit les écarts de niveau de vie, avec un exemple chiffré ou un dispositif précis. Chaque instrument fait l'objet d'un paragraphe AEI (affirmation, explication, illustration).
Corrigé
Premier instrument : la fiscalité progressive. Affirmation : un impôt est progressif lorsque son taux moyen augmente avec le revenu ; il réduit donc les écarts de revenu après impôt. Explication : l'impôt sur le revenu est calculé par tranches, avec des taux marginaux croissants (de 0 % à 45 %) ; un ménage aisé consacre à l'impôt une part de son revenu bien plus élevée qu'un ménage modeste, qui n'en paie souvent pas. À l'inverse, la CSG est proportionnelle (même taux pour tous) et la TVA est régressive en pratique, car les ménages modestes consomment une part plus grande de leur revenu : seule la progressivité réduit les inégalités. Illustration : dans des ordres de grandeur simplifiés cohérents avec l'INSEE, le neuvième décile de niveau de vie passe d'environ 48 000 euros avant redistribution à 41 900 euros après, baisse de près de 13 % due pour l'essentiel à l'impôt sur le revenu.
Second instrument : la redistribution par les prestations sociales. Affirmation : les prestations sociales versées sans contrepartie de cotisation relèvent le niveau de vie des plus modestes. Explication : financées par l'impôt et les cotisations, elles prennent la forme de minima sociaux (RSA), d'allocations logement et familiales et de la prime d'activité ; leur montant décroît avec le revenu, si bien qu'elles opèrent une redistribution verticale des plus aisés vers les plus modestes (à côté de la redistribution horizontale des actifs vers les malades, les retraités ou les familles). Illustration : les prestations représentent plus de la moitié du revenu disponible du premier décile ; au total, fiscalité et prestations font passer le rapport interdécile D9/D1 d'environ 6,4 à 3,4, et sans elles le taux de pauvreté serait de 21,4 % au lieu de 14,5 % (INSEE, 2021). Les services collectifs (école, santé), redistribution « en nature », complètent ces deux instruments monétaires.
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Un blocage sur cet exercice ? Le tuteur d'Adloun guide par questions, sans donner la réponse.