La dynamique de la construction européenne

Cours · ESH : économie, sociologie, histoire (ECG 2e année), chapitre 7 · prépa ECG, 2e année · le début du chapitre, la suite sur Adloun

Frise chronologique de la France : la Ve République en 1958, les accords d'Évian en 1962, l'élection de 1974, celle de 1981, et Maastricht en 1992.

Le programme range l'intégration européenne dans le module consacré à la mondialisation, et ce classement est un argument. L'Union est présentée comme « l'exemple le plus abouti d'intégration régionale » : non pas une exception à la mondialisation, mais l'une de ses formes, poussée plus loin que partout ailleurs. Comparée à l'ALENA devenu ACEUM, au Mercosur, à l'ASEAN, elle est la seule à avoir franchi le stade de la simple suppression des droits de douane pour construire un droit commun, une monnaie et un budget. C'est en quoi l'expérience est singulière : elle seule a transféré à un échelon supranational des compétences que les États exerçaient eux-mêmes.

Ce chapitre traite de la dynamique de cette construction : pourquoi elle a commencé, par quelles étapes elle est passée, comment elle a simultanément élargi son périmètre et approfondi son contenu, pourquoi ses crises l'ont tantôt relancée et tantôt bloquée. Le contenu économique de ce qui a été construit — le marché unique, la monnaie unique, leurs analyses et leurs échecs — fait l'objet du chapitre suivant ; la question sociale, du chapitre $9$ . Trois avertissements de méthode valent pour l'ensemble. Un : le mot « Europe » désigne ici l'Union européenne, pas le continent. Deux : les compositions changent, et tout chiffre porte donc sa date de référence. Trois : on ne fait pas ici un cours d'institutions — le programme le dit expressément — mais on ne peut pas comprendre les décisions économiques sans savoir qui vote quoi, et à quelle majorité.

7.1 Ce que « s'intégrer » veut dire

Définition 7.1Intégration économique régionale

Processus par lequel plusieurs économies suppriment entre elles des discriminations — barrières douanières, réglementaires, monétaires — et coordonnent tout ou partie de leurs politiques. On la mesure par ce qui a été supprimé et par ce qui a été mis en commun, jamais par le nombre de traités signés.

Figure 1. Les cinq degrés de l'intégration économique, et la position de l'Union européenne sur chacun. Les trois premières marches sont acquises pour les vingt-sept ; la quatrième ne l'est que partiellement — les politiques budgétaires et fiscales restent nationales ; la cinquième ne concerne que vingt et un des vingt-sept, depuis l'entrée de la Bulgarie dans la zone euro le $1^{er}$ janvier $2026$ . La figure dit donc une chose que le mot « Union » masque : l'ensemble n'est pas à un degré d'intégration, il est à trois à la fois.

Auteur : Bela Balassa (1928-1991) — les cinq degrés de l'intégration

Économiste hongrois émigré aux États-Unis, The Theory of Economic Integration ( $1961$ ). La thèse. L'intégration régionale n'est pas un état mais une échelle, dont les barreaux se franchissent dans un ordre presque contraint : zone de libre-échange, union douanière, marché commun, union économique, intégration totale. Chaque degré crée des problèmes que seul le degré suivant résout. Le mécanisme le plus utile. Une zone de libre-échange sans tarif extérieur commun oblige à contrôler l'origine des marchandises, faute de quoi les importations entrent par le pays le moins protégé — d'où la pression vers l'union douanière. La critique à connaître. L'échelle décrit mieux l'Europe qu'elle ne prédit : l'ALENA en est resté au premier degré pendant trente ans sans jamais grimper, et l'Union a franchi la cinquième marche avant d'avoir achevé la quatrième — l'ordre n'a donc rien de nécessaire. La filiation : toute la comparaison des régionalismes, traitée au chapitre $3$ .

Attention

Ne pas dire « l'Union européenne est une union économique et monétaire » sans préciser pour qui. Au $1^{er}$ janvier $2026$ , l'Union compte $27$ États membres, la zone euro $21$ d'entre eux, et l'espace Schengen rassemble $29$ pays dont quatre ne sont pas membres de l'Union. Les trois périmètres ne coïncident pas. C'est ce que l'on appelle une intégration à géométrie variable : elle n'est pas un accident de parcours, c'est le prix payé pour avancer sans attendre les plus réticents.

iRemarque

Deux mots reviendront tout au long des trois chapitres et il faut les tenir séparés. L'intégration négative consiste à supprimer : droits de douane, quotas, entraves réglementaires, discriminations. L'intégration positive consiste à construire : une politique commune, un budget, une norme partagée. La première se décide à la majorité, souvent par le juge, et elle avance vite ; la seconde exige presque toujours l'unanimité, et elle avance lentement. Toute la sociologie politique de l'Union tient dans cette asymétrie — on la retrouvera au chapitre $9$ , où elle explique pourquoi l'Europe sociale est restée si maigre.

7.2 Soixante-dix ans en neuf jalons

Figure 2. Neuf jalons de la construction européenne, $1951$ – $2020$ , placés à l'échelle du temps. Deux vides dominent la frise : seize ans entre Rome et le premier élargissement, et surtout treize ans entre celui-ci et l'Acte unique — les années d'immobilisme que l'on a nommées l'« eurosclérose ». À l'inverse, les quatorze années qui séparent $1986$ de $2000$ portent trois jalons sur neuf : l'accélération est visible sans qu'on ait à l'affirmer. L'élargissement de $2007$ ne figure pas sur la frise : trois ans après $2004$ , son repère serait illisible à cette échelle.

Repère : Ce que la frise ne peut pas porter

$1965$ - $1966$ : la crise de la chaise vide et le compromis de Luxembourg. $1968$ : l'union douanière est achevée, avec dix-huit mois d'avance. $1979$ : le Système monétaire européen, première tentative de stabilité des changes après l'effondrement de Bretton Woods (chapitre $8$ ). $1981$ : la Grèce entre. $1985$ : les accords de Schengen, signés hors du cadre communautaire par cinq États seulement. $1995$ : Autriche, Finlande, Suède. $2007$ : Bulgarie et Roumanie. $2009$ : le traité de Lisbonne, après l'échec du traité constitutionnel rejeté par référendum en France et aux Pays-Bas en $2005$ . $2012$ : le Mécanisme européen de stabilité. $2020$ : l'emprunt commun de NextGenerationEU.

Auteur : Jean Monnet (1888-1979) — la solidarité de fait

Négociateur, premier président de la Haute Autorité de la CECA, Mémoires ( $1976$ ). La thèse. On ne construit pas une union politique par un traité qui la proclamerait : on la construit par des « réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait ». Le charbon et l'acier ne sont pas choisis pour leur poids économique mais parce qu'ils sont les matières de la guerre : les mettre en commun rend le conflit matériellement difficile. Le mécanisme. L'intégration commence par un secteur technique, apparemment neutre, et se diffuse ensuite par nécessité. La critique qu'il faut connaître. Cette méthode fonctionnelle produit une construction dont la légitimité n'a jamais été demandée directement aux peuples — le reproche du « déficit démocratique », que les référendums de $2005$ et de $2016$ ont rendu coûteux. La filiation : le néofonctionnalisme de Haas en fait une théorie.

Exercices du chapitre

Convergence : lire un plan corrigé
Le rapport de un à quarante-cinq corrigé
Haas contre Moravcsik corrigé
Ce que le Brexit fait perdre au marché unique corrigé
Élargir ou approfondir ? corrigé
Le budget est-il la limite de l'Union ? corrigé

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