Étudier les divisions politiques du monde : les frontières

Le 27 avril 2018, à Panmunjom, Kim Jong-un franchit à pied un bourrelet de béton haut de quelques centimètres : la ligne de démarcation militaire fixée par l'armistice du 27 juillet 1953, qui sépare depuis soixante-cinq ans deux États n'ayant jamais signé la paix. Il a fallu un sommet international et des mois de négociation pour l'enjamber.

L'année précédente, à Strasbourg, la ligne D du tramway a été prolongée au-delà du Rhin jusqu'à Kehl : on change d'État entre deux arrêts, sans document ni contrôle. La frontière est toujours là — elle sépare deux droits, deux fiscalités, deux systèmes scolaires — mais elle ne se voit plus.

Deux scènes contemporaines, un même mot pour deux objets. La frontière n'est pas une chose, c'est une institution : une décision politique inscrite dans l'espace, dont la forme, la fonction et la porosité varient selon les lieux et les moments. Elle est produite par des acteurs, négociée, contestée, reconnue ; elle sépare et, en même temps, met en contact.

Problématique. Pourquoi les acteurs politiques tracent-ils des frontières, quelles conséquences durables leurs tracés produisent-ils sur les territoires et les sociétés, et comment expliquer qu'un même monde multiplie à la fois les murs et les espaces de libre circulation ?

3.1 Introduction : les frontières dans le monde d'aujourd'hui

3.1.1 Des frontières de plus en plus nombreuses

Une carte politique qui n'a jamais compté autant de lignes.

L'Organisation des Nations unies réunit 51 États membres à sa fondation, en 1945 ; elle en compte 193 depuis l'admission du Soudan du Sud, le 14 juillet

1. Michel Foucher évalue à environ 250 000 kilomètres le linéaire des frontières terrestres du monde, tracé pour une part considérable en trois poussées.

• 1918-1923 : la fin des empires continentaux. La défaite des empires allemand, austro-hongrois et ottoman et la révolution russe libèrent un immense espace ; le principe des nationalités, popularisé par les Quatorze Points de Wilson (8 janvier 1918), sert de justification. Les traités de Versailles (28 juin 1919), de Saint-Germain-en-Laye (10 septembre 1919), de Neuilly (27 novembre 1919), de Trianon (4 juin 1920) et de Lausanne (24 juillet 1923) redessinent l'Europe centrale et orientale en laissant partout des minorités du mauvais côté — ce qui nourrira le révisionnisme des années 1930.
• 1945-1975 : les décolonisations. L'Asie d'abord (Inde et Pakistan en 1947, Indonésie en 1949), l'Afrique ensuite : dix-sept États africains accèdent à l'indépendance en 1960, année où l'ONU passe à 99 membres ; les nouvelles frontières sont les limites coloniales promues au rang international.
• 1989-1993 : la fin du bloc soviétique. Chute du mur de Berlin (9 novembre 1989), réunification allemande (3 octobre 1990), dislocation de l'URSS en quinze États (26 décembre 1991), guerres de Yougoslavie, séparation de la Tchécoslovaquie le 1^er janvier 1993 : l'ONU compte 184 membres fin 1993.

Depuis, la création d'États est devenue rare : Érythrée (1993), Timor oriental (2002), Monténégro (2006), Soudan du Sud (2011). La carte reste pourtant discutée : le Kosovo, indépendant depuis le 17 février 2008, est reconnu par une centaine d'États et refusé par d'autres, dont la Serbie, la Russie et la Chine. Taïwan, la Palestine — État observateur non membre de l'ONU depuis le 29 novembre 2012 —, le Somaliland, l'Abkhazie, l'Ossétie du Sud, la République turque de Chypre du Nord ont un territoire, une population et un gouvernement, mais pas la reconnaissance.

3.1.2 Des frontières plus ou moins marquées

De la zone à la ligne.

La frontière-ligne, continue, levée et bornée, est une invention récente : elle suppose une cartographie exacte, un appareil d'État capable de la faire respecter et une souveraineté qui ne souffre pas de partage. Pendant des siècles ont régné les frontières-zones, où les autorités se chevauchaient.

Les types de tracé.

Les frontières dites naturelles suivent une crête, un fleuve, un rivage : elles paraissent aller de soi, et c'est pourquoi il faut s'en méfier. Les géométriques suivent un méridien, un parallèle ou une ligne droite — le 49^e parallèle entre les États-Unis et le Canada (traité de l'Oregon, 15 juin 1846), le 38^e parallèle en Corée en 1945, l'essentiel du linéaire saharien. Les ethniques ou linguistiques prétendent épouser la répartition des peuples : c'est le principe des nationalités de 1919. Les héritées reprennent une limite antérieure : administrative coloniale, d'occupation, d'armistice.

Les frontières que l'on ne voit pas.

Les frontières maritimes ont été fixées tardivement, pour l'essentiel par la convention de Montego Bay de 1982 (voir l'axe 2). Les frontières aériennes découlent de la convention de Chicago du 7 décembre 1944, dont l'article premier reconnaît à chaque État la « souveraineté complète et exclusive » sur l'espace aérien au-dessus de son territoire. Les géographes parlent enfin de frontières fantômes pour des limites disparues qui se lisent encore dans l'espace : le tracé entre les deux Allemagnes dans les résultats électoraux et le paysage, la limite entre Empire allemand et Empire russe dans le réseau ferroviaire polonais.

Le retour des murs.

La chute du mur de Berlin, en 1989, avait été lue comme l'annonce d'un monde sans barrières ; le mouvement observé depuis est inverse. Selon les travaux de la géographe Élisabeth Vallet, on comptait une quinzaine de murs frontaliers à la fin des années 1980, et de l'ordre de soixante-dix au début des années 2020.

3.1.3 Frontières et ouverture : affirmation d'espaces transfrontaliers

La frontière comme couture.

Fermer n'est qu'une des fonctions possibles : une frontière met aussi en contact, et le contact produit des différences exploitables — prix, salaires, fiscalité, réglementations. C'est l'effet-frontière : la discontinuité devient une ressource, dont vivent le commerce des villes-frontières et le travail frontalier.

Où l'on passe.

Les espaces transfrontaliers les plus intenses sont urbains, parce qu'une métropole ne s'arrête pas à une ligne administrative : Bâle, Genève, Luxembourg, Lille, Strasbourg ; San Diego et Tijuana, El Paso et Ciudad Juárez. À Tijuana, la ligne que franchissent chaque jour des dizaines de milliers de personnes munies d'un titre est aussi l'une des plus surveillées du monde : la frontière contemporaine est un filtre différencié.

3.2 Axe 1 — Tracer des frontières, approche géopolitique

Tracer une frontière est un acte de pouvoir : il suppose la force de l'imposer, la technique de la lever et la légitimité de la faire admettre. À la question pourquoi fixer une limite ?, les trois jalons répondent : pour se protéger, pour se partager des territoires convoités à plusieurs, pour séparer deux systèmes politiques jugés incompatibles.

3.2.1 Jalon 1 — Pour se protéger : le limes rhénan

L'invention d'une frontière par un conquérant.

Rien, dans la géographie, ne désignait le Rhin comme limite. C'est César qui, dans le récit de la conquête des Gaules (58-51 av. J.-C.), fait du fleuve la séparation entre les Gaulois, que Rome soumet, et les Germains, qu'elle n'entend pas soumettre. Il le franchit pourtant en 55 et en 53 av. J.-C. pour démontrer que Rome peut passer : la frontière naît d'un choix politique habillé en évidence naturelle.

Un renoncement : de l'Elbe au Rhin.

Entre 12 av. J.-C. et 9 apr. J.-C., les légats d'Auguste, Drusus puis Tibère, poussent jusqu'à l'Elbe et organisent une province de Germanie. Le désastre de Varus, en 9 apr. J.-C., y met fin : trois légions sont anéanties dans la forêt de Teutoburg par une coalition conduite par Arminius, chef chérusque qui avait servi dans l'armée romaine. Tacite rapporte qu'Auguste conseilla à son successeur de contenir l'Empire dans ses limites — coercendi intra terminos imperii.

Ce que le dispositif est réellement.

Il n'y a pas de mur le long du Rhin, mais un système : des camps de légions (castra) et des forts auxiliaires (castella) échelonnés sur la rive gauche et reliés par une route militaire ; une flotte fluviale, la classis Germanica, basée près de Cologne ; deux provinces créées à la fin du I^er siècle, Germanie inférieure (Cologne) et Germanie supérieure (Mayence) ; et, entre le Rhin moyen et le Danube, le limes de Germanie supérieure-Rhétie, tracé artificiel d'environ 550 kilomètres aménagé après la campagne de Domitien contre les Chattes (83 apr. J.-C.) et doté sous Hadrien d'une palissade continue. Aucune armée ne serait arrêtée par là, faute d'hommes pour tenir 550 kilomètres : le dispositif sert à voir venir, à canaliser les entrées vers des points surveillés, à percevoir des taxes. D'où un débat classique : Edward Luttwak (The Grand Strategy of the Roman Empire, 1976) y lisait une stratégie défensive raisonnée ; Benjamin Isaac et C. R. Whittaker (Frontiers of the Roman Empire, 1994) y voient une zone de contrôle et d'échange gérée au coup par coup.

Une zone de contact, pas un rideau.

Le commerce traverse : céramiques, verreries, monnaies et bronzes romains se retrouvent loin dans la Germanie, Rome importe esclaves, bestiaux, peaux et ambre, sur des marchés tenus en des points désignés et sous surveillance. Les hommes traversent : l'armée recrute massivement des auxiliaires germains, dont certains obtiennent la citoyenneté, et des peuples entiers sont installés sur la rive gauche par traité. La frontière fabrique des villes — Cologne, Mayence, Bonn, Strasbourg, Xanten, Nimègue — et une représentation de l'autre, la Germanie de Tacite (98 apr. J.-C.).

Une frontière qui bouge, puis qui cède.

Au III^e siècle, la pression des confédérations alamanne et franque, jointe à la crise interne de l'Empire, conduit vers 260 à l'abandon des Champs Décumates. La frontière recule sur les deux fleuves et tiendra encore un siècle et demi, avant le franchissement du Rhin gelé par les Vandales, les Alains et les Suèves, que la tradition place au 31 décembre 406.

3.2.2 Jalon 2 — Pour se partager des territoires : la conférence de

Berlin et le partage de l'Afrique

Une ruée qui appelle des règles.

Vers 1880, les Européens ne contrôlent qu'une frange côtière du continent africain ; trente ans plus tard, toute l'Afrique est colonisée, sauf l'Éthiopie et le Liberia. Cette accélération — le Scramble for Africa — est portée par la concurrence entre puissances industrielles, la recherche de matières premières, le prestige national et l'idéologie de la « mission civilisatrice ». À la fin de 1884, deux dossiers menacent de dégénérer : le bassin du Congo, disputé entre l'Association internationale du Congo de Léopold II, la France et le Portugal, et le Niger. Le chancelier Bismarck convoque une conférence à Berlin, en accord avec Jules Ferry.

Ce que la conférence décide réellement.

Ouverte le 15 novembre 1884, elle réunit quatorze puissances — Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Danemark, Espagne, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas, Portugal, Russie, Suède-Norvège, Empire ottoman. Aucun État africain n'y est représenté. Elle s'achève le 26 février 1885 par un acte général qui pose quatre séries de règles : liberté du commerce dans le bassin conventionnel du Congo ; liberté de navigation sur le Congo et sur le Niger ; engagements humanitaires affichés ; enfin une procédure d'appropriation — toute puissance qui prend possession d'un territoire sur les côtes du continent doit le notifier aux autres et y assurer une autorité effective, c'est l'occupation effective. La conférence reconnaît en outre l'État indépendant du Congo, possession personnelle de Léopold II.

Le contresens à ne jamais commettre.

On lit souvent que l'Afrique a été « découpée à Berlin, à la règle et au compas ». C'est faux : aucune carte de partage n'a été dressée à Berlin, et l'acte général ne fixe aucune frontière. La conférence a défini la procédure par laquelle les Européens s'appropriaient légitimement — entre eux — des territoires africains ; le découpage s'est opéré de 1885 à 1914 par des traités bilatéraux : accord anglo-allemand de 1890, convention franco-britannique de 1898, règlement de 1899 après Fachoda.

Des frontières tracées sans les sociétés qu'elles traversent.

Une part considérable du linéaire frontalier africain suit des méridiens, des parallèles ou des lignes droites, tracés dans l'ignorance du terrain. Des peuples sont partagés : les Somalis entre cinq entités — Somalie britannique, Somalie italienne, Côte française des Somalis, Ogaden éthiopien, nord du Kenya —, ce que rappelle l'étoile à cinq branches de leur drapeau ; les Ewe entre Ghana et Togo, les Yorubas entre Nigeria et Bénin. Des États multiethniques sont nés sans nation préalable, seize sont enclavés, et les tracés ignorent les circulations.

Le choix de 1964 : garder les frontières héritées.

Au moment des indépendances, deux thèses s'affrontent : les uns, dans la lignée du panafricanisme de Kwame Nkrumah, plaident pour une refonte, voire pour des États fédéraux ; les autres redoutent qu'une révision générale ne déclenche des guerres en chaîne. C'est la seconde qui l'emporte : l'Organisation de l'unité africaine, créée le 25 mai 1963 à Addis-Abeba, adopte au Caire, en juillet 1964, une résolution engageant les États à respecter les frontières existant au jour de leur indépendance.

Un choix efficace, mais coûteux.

D'un côté, les guerres de frontières entre États africains sont demeurées rares, et le principe a permis de régler judiciairement des contentieux (Burkina Faso-Mali en 1986, Cameroun-Nigeria sur Bakassi en 2002). De l'autre, l'intangibilité a enfermé les conflits à l'intérieur des États : Katanga (1960-1963), Biafra (1967-1970), Sahara occidental depuis 1975. Deux États nouveaux ont pourtant fini par apparaître : l'Érythrée en 1993 et le Soudan du Sud le 9 juillet 2011 — dont la frontière reste indéterminée autour d'Abyei.

3.2.3 Jalon 3 — Pour séparer deux systèmes politiques : la frontière

entre les deux Corée

Une ligne improvisée (1945).

La Corée, colonie japonaise depuis 1910, est libérée en août 1945. Il faut, dans l'urgence, répartir la reddition des troupes japonaises entre les Soviétiques, entrés en Mandchourie, et les Américains : dans la nuit du 10 au 11 août 1945, deux officiers du département de la Guerre, Dean Rusk et Charles Bonesteel, retiennent le 38^e parallèle, qui laisse Séoul au sud et que Staline accepte. Deux États sont proclamés en 1948, la République de Corée au sud le 15 août et la République populaire démocratique de Corée au nord le 9 septembre, chacun se prétendant seul légitime.

La guerre fixe la ligne (1950-1953).

Le 25 juin 1950, l'armée nord-coréenne franchit le 38^e parallèle. Le Conseil de sécurité des Nations unies, que l'URSS boycotte alors, autorise une assistance à la Corée du Sud : seize États fourniront des troupes. Le débarquement d'Inchon (15 septembre 1950) renverse la situation, l'avance vers le nord provoque l'entrée en guerre des « volontaires » chinois, et le front se stabilise en 1951 là où il était parti. L'armistice est signé à Panmunjom le 27 juillet 1953 ; la Corée du Sud a refusé de le signer, et aucun traité de paix n'est venu le remplacer. Bilan estimé : trois millions de morts.

Ce que l'armistice a créé.

Le texte fixe une ligne de démarcation militaire de quelque 248 kilomètres, qui suit la ligne de front de 1953 et non le 38^e parallèle : elle passe au nord de celui-ci à l'est, au sud à l'ouest. De part et d'autre s'étend une zone démilitarisée (DMZ) de quatre kilomètres de large, bordée des concentrations de forces les plus denses du monde — barbelés, champs de mines, quatre tunnels d'infiltration découverts entre 1974 et 1990. Un seul point de contact : la Joint Security Area de Panmunjom.

Une frontière entre deux mondes.

Au sud, une dictature militaire jusqu'aux manifestations démocratiques de 1987, puis une démocratie consolidée, membre de l'OCDE depuis 1996, environ 52 millions d'habitants. Au nord, un régime dynastique — Kim Il-sung, Kim Jong-il, Kim Jong-un —, une économie sinistrée depuis la disparition de l'URSS, une famine dans les années 1990, environ 26 millions d'habitants, un programme nucléaire militaire assumé depuis le premier essai de 2006 : la frontière y protège moins un territoire qu'un système.

Les moments d'ouverture, et leur fragilité.

Cette ligne connaît des séquences d'ouverture, toujours réversibles. La « politique du rayon de soleil » du président sud-coréen Kim Dae-jung aboutit au premier sommet intercoréen, à Pyongyang, en juin 2000 ; un deuxième a lieu en octobre 2007. Le tourisme au mont Kumgang, ouvert aux Sud-Coréens en 1998, est suspendu en 2008 après la mort d'une touriste. Le complexe industriel de Kaesong entre en production en 2004 et Séoul le ferme en février 2016. Le sommet du 27 avril 2018 produit la déclaration de Panmunjom ; le bureau de liaison de Kaesong est détruit à l'explosif le 16 juin 2020.

La frontière que l'on a oublié de tracer : la mer.

L'armistice de 1953 n'a pas délimité la frontière maritime en mer Jaune : le commandement des Nations unies y a tracé unilatéralement une Northern Limit Line, que Pyongyang n'a jamais reconnue. C'est là que le sang a coulé depuis : affrontements navals en 1999, 2002 et 2009, naufrage de la corvette Cheonan le 26 mars 2010, bombardement de Yeonpyeong le 23 novembre

1. La frontière la plus dangereuse est celle dont on n'a jamais convenu.

Un dernier paradoxe.

Interdite aux hommes depuis soixante-dix ans, la zone démilitarisée est devenue une réserve écologique involontaire, refuge d'espèces menacées dont des grues, et un objet touristique : aucune ligne, si fermée soit-elle, n'est jamais seulement une séparation.

3.3 Axe 2 — Les frontières en débat

Tracer ne suffit pas : une frontière n'existe pleinement que si les autres États l'admettent, et cette reconnaissance s'obtient — ou se refuse — par la guerre, par la négociation, par le droit. Le premier jalon suit le cas le plus démonstratif d'Europe ; le second montre qu'un droit uniforme, indépendant des frontières, en a pourtant fabriqué de nouvelles.

3.3.1 Jalon 1 — Reconnaître la frontière : la frontière

germano-polonaise de 1939 à 1990, entre guerre et diplomatie

Un point de départ : la Pologne rétablie en 1918.

Rayée de la carte par les partages du XVIII^e siècle, la Pologne renaît en novembre

1. Le traité de Versailles lui accorde un accès à la mer — le « corridor de Dantzig » — et fait de Dantzig une ville libre sous protection de la Société des Nations ; le traité de Riga (1921) fixe sa frontière orientale bien au-delà de la ligne Curzon.

1939 : la frontière abolie par la force.

Le 23 août 1939, l'Allemagne et l'URSS signent un pacte de non-agression assorti d'un protocole secret délimitant leurs sphères d'influence. Le 1^er septembre 1939, la Wehrmacht envahit la Pologne ; le 17 septembre, l'Armée rouge entre à l'est ; le traité germano-soviétique du 28 septembre 1939 fixe la ligne de partage : l'ouest est annexé au Reich, le centre devient le « Gouvernement général », l'est est soviétisé. Au printemps 1940, le NKVD exécute à Katyn plusieurs milliers d'officiers polonais ; la Pologne perdra la quasi-totalité de ses trois millions de Juifs.

1943-1945 : la Pologne déplacée par les vainqueurs.

La question frontalière est réglée entre Alliés, sans les Polonais. À Téhéran (novembre-décembre 1943), Churchill expose à Staline le principe d'un glissement d'ensemble : la Pologne perdrait à l'est ce qu'elle gagnerait à l'ouest. À Yalta (février 1945), les Trois Grands retiennent la ligne Curzon à l'est et promettent des accroissements substantiels au nord et à l'ouest. À Potsdam (17 juillet - 2 août 1945), les territoires situés à l'est de l'Oder et de la Neisse occidentale sont placés sous administration polonaise : non une cession, mais une administration provisoire dans l'attente d'un règlement qui ne viendra qu'en 1990. C'est un pays entier qui glisse d'environ deux cents kilomètres vers l'ouest, réduit à quelque 312 000 kilomètres carrés : plusieurs millions d'Allemands fuient ou sont expulsés — de l'ordre de douze millions depuis toute l'Europe centrale et orientale —, tandis que des Polonais chassés de l'est peuplent les « territoires recouvrés ».

Quarante-cinq ans de non-reconnaissance.

La République démocratique allemande reconnaît la ligne dès le traité de Zgorzelec du 6 juillet 1950, où elle est présentée comme la frontière de la paix. La République fédérale d'Allemagne refuse : faute de traité de paix avec une Allemagne unifiée, la question reste ouverte — refus que conforte le poids électoral des associations d'expulsés.

Le déblocage vient d'abord des Églises : le 18 novembre 1965, les évêques polonais adressent à leurs homologues allemands une lettre restée célèbre, dans laquelle ils pardonnent et demandent pardon. Il vient ensuite de l'Ostpolitik de Willy Brandt : après le traité de Moscou du 12 août 1970, le traité de Varsovie du 7 décembre 1970 consacre l'inviolabilité de la ligne Oder-Neisse. Le même jour, Brandt s'agenouille devant le monument aux héros du ghetto ; il reçoit le prix Nobel de la paix l'année suivante. La RFA ne reconnaît toutefois qu'une situation.

1975 : le principe européen.

L'acte final d'Helsinki, signé le 1^er août 1975 par trente-cinq États, énonce l'inviolabilité des frontières en Europe tout en admettant qu'elles puissent être modifiées pacifiquement et par accord : on renonce à la force, non au changement.

1990 : la reconnaissance définitive.

La chute du Mur, le 9 novembre 1989, rouvre la question : le programme en dix points du chancelier Helmut Kohl, le 28 novembre 1989, ne dit rien de la frontière polonaise, d'où une vive inquiétude à Varsovie. Le traité « deux plus quatre », signé à Moscou le 12 septembre 1990, rend définitives les frontières de l'Allemagne unie ; le traité germano-polonais du 14 novembre 1990 confirme la frontière existante, complété par le traité de bon voisinage du 17 juin 1991.

D'une frontière de guerre à une frontière ouverte.

Le 1^er mai 2004, la Pologne entre dans l'Union européenne ; le 21 décembre 2007, elle rejoint l'espace Schengen et les contrôles disparaissent sur l'Oder et la Neisse. Les « villes jumelles » séparées en 1945 — Francfort-sur-l'Oder et Słubice, Görlitz et Zgorzelec — recomposent des vies communes.

3.3.2 Jalon 2 — Dépasser les frontières : le droit de la mer (identique

sur l'ensemble des mers et des océans, indépendamment des frontières)

Une querelle de quatre siècles.

Le Hollandais Hugo Grotius défend dans Mare Liberum (1609) la liberté des mers ; l'Anglais John Selden soutient l'inverse dans Mare Clausum (1635). La liberté l'emporte pour trois siècles, tempérée par une mer territoriale de trois milles marins — la portée d'un canon.

Ce sont les ressources qui rouvrent la question.

Le 28 septembre 1945, le président Truman proclame unilatéralement la juridiction des États-Unis sur les ressources de leur plateau continental : le pétrole sous-marin devient appropriable. Le Chili, le Pérou et l'Équateur revendiquent 200 milles dès 1947, principe repris par la déclaration de Santiago de 1952 ; les conférences de Genève de 1958 et de 1960 échouent. En novembre 1967, l'ambassadeur maltais Arvid Pardo propose de faire des grands fonds marins le patrimoine commun de l'humanité.

Montego Bay : la « constitution des océans ».

La troisième conférence des Nations unies sur le droit de la mer siège de 1973 à 1982 et aboutit à la convention des Nations unies sur le droit de la mer, signée le 10 décembre 1982 à Montego Bay et entrée en vigueur le 16 novembre 1994 ; plus de 165 États y sont parties, et son président, le Singapourien Tommy Koh, y voyait une constitution pour les océans. Elle règle tout — navigation, pêche, ressources du sous-sol, recherche, pollution — de la même manière partout : à partir des lignes de base, elle emboîte la mer territoriale (12 milles marins, souveraineté pleine, tempérée par le passage inoffensif), la zone contiguë (24 milles), la zone économique exclusive (200 milles) et le plateau continental juridique, extensible jusqu'à 350 milles ; au-delà, la haute mer et la Zone, patrimoine commun de l'humanité. Un juge est prévu, le Tribunal international du droit de la mer (Hambourg, 1996) ; les États-Unis n'ont jamais ratifié la convention.

Un droit uniforme qui fabrique des frontières.

La convention est délibérément a-frontalière : elle attribue à chaque côte les mêmes droits mesurés de la même façon. Mais la mer est étroite : dès que deux États sont séparés par moins de 400 milles — la Manche, la Méditerranée, le golfe Persique, la mer de Chine méridionale — leurs zones se chevauchent et il faut tracer une ligne, en principe à l'équidistance : la Cour internationale de justice avait posé dès 1969, dans les affaires du plateau continental de la mer du Nord, qu'une délimitation doit aboutir à un résultat équitable.

Quand la négociation réussit, et quand elle échoue.

Elle réussit lorsque les parties acceptent la règle commune : la Norvège et la Russie ont mis fin en 2010, par un traité signé à Mourmansk, à quarante ans de contentieux sur la mer de Barents ; l'Australie et le Timor oriental ont signé en mars 2018 un traité fixant leur frontière en mer de Timor, au terme de la première conciliation obligatoire ouverte au titre de la convention. Elle échoue lorsqu'un État conteste la règle : en mer de Chine méridionale, la sentence du 12 juillet 2016, qui juge sans fondement la « ligne en neuf traits » revendiquée par Pékin, est rejetée par lui ; en Méditerranée orientale, la Turquie signe le 27 novembre 2019 un mémorandum avec Tripoli, auquel la Grèce répond par un accord avec l'Égypte le 6 août 2020.

Au-delà des frontières : protéger ce qui n'appartient à personne.

La haute mer et la Zone couvrent près de la moitié de la planète sans qu'aucun instrument permette d'y créer des aires protégées. C'est l'objet de la négociation ouverte par une résolution de l'Assemblée générale des Nations unies du 24 décembre 2017 sur la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (BBNJ) : l'accord est adopté le 19 juin 2023, son entrée en vigueur étant subordonnée à soixante ratifications. Le seuil est franchi le 19 septembre 2025 et l'accord entre en vigueur cent vingt jours plus tard, le 17 janvier 2026. Douze ans auront séparé le mandat de négociation de cette entrée en vigueur : la lenteur est ici une donnée politique, non un détail de procédure.

3.4 Objet de travail conclusif — Les frontières internes et externes de

l'Union européenne

L'Union européenne est l'objet d'étude le plus complet du thème : elle a effacé ses frontières intérieures plus loin qu'aucun ensemble régional au monde, et elle a, du même geste, construit une frontière extérieure commune, équipée et financée en commun — la suppression des contrôles intérieurs n'étant acceptable qu'à cette condition.

L'Union compte vingt-sept États membres depuis le retrait du Royaume-Uni, le 31 janvier 2020. Mais l'Union, l'espace Schengen et la zone euro ne se recouvrent pas : c'est une géographie à emboîtements variables.

3.4.1 Jalon 1 — Les enjeux de Schengen et du contrôle aux frontières :

venir en Europe, passer la frontière

Une construction hors des traités, puis intégrée.

L'accord de Schengen est signé le 14 juin 1985 à bord d'un bateau amarré sur la Moselle, au Luxembourg, par cinq États : France, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg. Ce n'est pas un texte communautaire, mais un accord intergouvernemental conclu par ceux qui veulent aller plus vite. La convention d'application du 19 juin 1990 en précise le contenu ; les contrôles intérieurs sont supprimés le 26 mars 1995 entre sept États ; le traité d'Amsterdam (1997-1999) intègre cet « acquis de Schengen » dans le droit de l'Union. L'espace s'étend ensuite par vagues, jusqu'à la Bulgarie et la Roumanie, le 31 mars 2024, pour les frontières aériennes et maritimes.

« Venir en Europe » : le tri à la frontière extérieure.

Depuis un pays tiers, la frontière de l'Union n'est pas d'abord une ligne au sol : c'est un guichet consulaire. Le visa de court séjour conditionne l'embarquement, et les compagnies de transport sont sanctionnées si elles acheminent un passager non admissible : le contrôle est déporté loin en amont. Ceux qui ne peuvent obtenir de visa — la plupart des demandeurs d'asile, puisque aucun visa n'existe pour venir demander l'asile — n'ont d'autre voie que le franchissement irrégulier. C'est le nœud du problème : le droit d'asile est garanti par la convention de Genève de 1951 et par la Charte des droits fondamentaux, mais aucune voie légale ne permet d'atteindre le territoire où l'exercer.

2015, l'année de rupture.

Plus d'un million de personnes atteignent l'Europe par la Méditerranée en 2015, selon le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Le dispositif se révèle inadapté sur trois points. Le système de Dublin — convention de 1990, puis règlements de 2003 et de 2013 — attribue l'examen de la demande d'asile à l'État de première entrée : il fait peser la charge sur la Grèce, l'Italie et l'Espagne. La solidarité fait défaut : les décisions de relocalisation de septembre 2015 ne sont que très partiellement appliquées, et le recours de la Hongrie et de la Slovaquie est rejeté en 2017 par la Cour de justice de l'Union européenne. Les États rétablissent des contrôles intérieurs : depuis 2015, l'Allemagne, l'Autriche, le Danemark, la Suède, la Norvège et la France — après les attentats du 13 novembre 2015 — en réintroduisent.

La réponse européenne combine trois instruments : le renforcement de Frontex, créée en 2004, devenue en 2016 l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes et dotée en 2019 d'un corps permanent appelé à atteindre 10 000 agents ; l'ouverture de centres d'enregistrement (hotspots) en Grèce et en Italie ; l'externalisation du contrôle, dont la déclaration UE-Turquie du 18 mars 2016 est l'exemple le plus discuté.

Le prix humain, et le débat.

L'Organisation internationale pour les migrations recense plus de 20 000 morts ou disparus en Méditerranée depuis 2014 : c'est la route migratoire la plus meurtrière du monde. Le débat oppose des positions qu'un devoir doit présenter sans les caricaturer : pour les uns, le contrôle est la condition de l'acceptation sociale de la libre circulation ; pour les autres, il produit lui-même l'irrégularité et enrichit les passeurs.

3.4.2 Jalon 2 — Les frontières d'un État adhérent

Pourquoi la Croatie.

Aucun autre cas ne permet d'observer, en une génération et sur un même territoire, toutes les situations frontalières du thème : une frontière née d'une guerre, une frontière contestée avec un partenaire de l'Union, une frontière extérieure à surveiller, une enclave étrangère à contourner, et l'effacement final des contrôles. La Croatie proclame son indépendance le 25 juin 1991 ; la guerre suit — siège et chute de Vukovar à l'automne 1991, occupation d'environ un tiers du territoire, opérations croates de 1995, accords de Dayton en décembre 1995, réintégration pacifique de la Slavonie orientale sous administration des Nations unies entre 1996 et 1998. Les limites administratives internes de la Yougoslavie sont devenues des frontières internationales, selon le principe examiné à l'axe 1.

L'adhésion : un processus, pas un acte.

La Croatie obtient le statut de candidat en 2004 et ouvre les négociations le 3 octobre 2005 ; le traité d'adhésion est signé le 9 décembre 2011, approuvé par référendum le 22 janvier 2012, et l'adhésion prend effet le 1^er juillet 2013. Le 1^er janvier 2023, le pays entre le même jour dans l'espace Schengen et dans la zone euro. De l'indépendance à la disparition des contrôles, il s'est écoulé trente et un ans.

Trois régimes frontaliers sur un même pays.

Depuis 2013, les frontières croates ne sont plus de même nature selon le voisin. Avec la Slovénie et la Hongrie, ce sont des frontières intérieures de l'Union, puis, depuis 2023, sans contrôle. Avec la Bosnie-Herzégovine, la Serbie et le Monténégro, ce sont des frontières extérieures : celle qui la sépare de la Bosnie-Herzégovine, de l'ordre de mille kilomètres, est l'une des plus longues frontières extérieures terrestres de l'Union et se trouve sur la « route des Balkans » ; la Croatie y a été mise en cause par des organisations non gouvernementales et par des instances du Conseil de l'Europe pour des refoulements de migrants, et a mis en place en 2021 un mécanisme indépendant de contrôle de ses gardes-frontières — un État membre y agit pour le compte de tous, sous le regard de tous. Reste un cas particulier, le corridor de Neum, une vingtaine de kilomètres de littoral bosnien qui coupent le territoire croate en deux et isolent la région de Dubrovnik : le pont de Pelješac, ouvert le 26 juillet 2022 et financé pour l'essentiel par les fonds européens de cohésion, contourne l'enclave par la mer. On ne supprime pas la frontière, on l'enjambe.

Un contentieux que l'adhésion n'a pas réglé : la baie de Piran.

La Croatie et la Slovénie — deux États membres — n'ont jamais réussi à délimiter leur frontière maritime au fond du golfe de Trieste : la Slovénie veut un accès direct à la haute mer, la Croatie applique l'équidistance. Le contentieux a bloqué pendant des années les négociations d'adhésion croates, jusqu'à un accord d'arbitrage signé le 4 novembre 2009 ; mais en 2015, la révélation de contacts irréguliers entre un arbitre et une partie conduit Zagreb à se retirer. Le tribunal rend malgré tout sa sentence le 29 juin 2017, que la Croatie refuse d'appliquer ; la Slovénie saisit la Cour de justice de l'Union européenne, qui juge le 31 janvier 2020 qu'elle n'est pas compétente pour un différend de délimitation relevant du droit international général. L'appartenance à l'Union n'efface pas les frontières, elle en change le régime.

Un contrepoint : la candidature turque.

La Turquie a obtenu le statut de candidat au Conseil européen d'Helsinki, en décembre 1999, et a ouvert ses négociations d'adhésion le même jour que la Croatie, le 3 octobre 2005. Les trajectoires ont divergé du tout au tout : la Croatie est membre depuis 2013, les négociations turques sont à l'arrêt depuis 2018, et la frontière gréco-turque, le long du fleuve Évros, est demeurée une frontière extérieure de l'Union, équipée d'une barrière et régulièrement au centre de crises. Un second contrepoint est plus troublant encore : Chypre, membre depuis le 1^er mai 2004, est le seul État membre dont le territoire est coupé par une ligne de démarcation — la « ligne verte » issue des événements de 1974 — au nord de laquelle l'application du droit de l'Union est suspendue. L'Union a donc admis en son sein un contentieux frontalier non résolu.

3.4.3 Jalon 3 — Les espaces transfrontaliers intra-européens : passer et

dépasser la frontière au quotidien

Une coopération ancienne, longuement outillée.

La coopération transfrontalière n'a pas attendu Schengen : la première eurorégion, EUREGIO, naît en 1958 sur la frontière germano-néerlandaise. Mais elle a longtemps buté sur un obstacle simple — deux collectivités séparées par une frontière relèvent de deux droits différents et ne peuvent pas contracter ensemble. L'Union a construit par étapes les outils qui manquaient : les programmes Interreg, lancés en 1990 ; le groupement européen de coopération territoriale (GECT), créé par un règlement de 2006 — une structure dotée de la personnalité juridique, à laquelle adhèrent des collectivités de plusieurs États et qui peut employer, contracter, porter des équipements, le premier ayant été l'Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai (2008) ; enfin des traités bilatéraux, le traité d'Aix-la-Chapelle franco-allemand du 22 janvier 2019, qui institue un comité de coopération transfrontalière, le traité du Quirinal avec l'Italie (2021), le traité de Barcelone avec l'Espagne (janvier 2023).

Quatre espaces transfrontaliers à connaître.

Mieux vaut en maîtriser quelques-uns précisément que d'en citer dix vaguement. La Grande Région associe le Luxembourg, la Lorraine, la Sarre, la Rhénanie-Palatinat et la Wallonie : premier bassin d'emploi transfrontalier d'Europe, plus de 200 000 personnes y franchissent chaque jour une frontière pour travailler au Luxembourg, dont plus de la moitié viennent de France — d'où congestion routière, flambée des prix du logement et négociations fiscales récurrentes. L'agglomération de Bâle est trinationale — Suisse, France, Allemagne —, symbolisée par l'aéroport de Bâle-Mulhouse, équipement binational implanté en territoire français en vertu d'une convention franco-suisse de 1949. L'Eurodistrict Strasbourg-Ortenau a fait de la frontière un espace public : passerelle et jardin des Deux-Rives, puis prolongement de la ligne D du tramway jusqu'à Kehl en 2017 — un tramway urbain franchissant une frontière internationale est une quasi-exception mondiale. Le Grand Genève, enfin, associe le canton de Genève, le district de Nyon et les territoires français voisins, autour d'un million d'habitants : le Léman Express, ouvert en décembre 2019, y a créé le premier réseau ferroviaire régional transfrontalier d'Europe.

Le révélateur de 2020.

Au printemps 2020, les États rétablissent brutalement les contrôles et ferment les frontières intérieures pour freiner l'épidémie. L'effet révèle, par le manque, l'épaisseur du fait transfrontalier : des soignants ne peuvent plus rejoindre leur hôpital, des familles sont coupées en deux, des barrières apparaissent au milieu de rues que plus personne ne percevait comme frontalières. Le comité de coopération transfrontalière issu du traité d'Aix-la-Chapelle a servi à organiser des transferts de patients. La frontière peut donc se refermer en vingt-quatre heures, et cette fermeture est désormais vécue comme une amputation.

3.5 Méthodes

La spécialité travaille deux exercices écrits, la dissertation et l'étude critique de document(s), auxquels s'ajoutent des méthodes que le programme de première met en avant : se documenter, rédiger une fiche de lecture, s'exprimer à l'oral. Ce chapitre traite entièrement une étude critique, puis donne de la dissertation une trame plus brève.

3.5.1 Exercice traité entièrement : l'étude critique de document

Titre du sujet. Se partager l'Afrique : les règles posées par la conférence de Berlin (1884-1885).

Document. Extraits de l'acte général de la conférence de Berlin, signé le 26 février 1885 par les représentants de quatorze puissances. Les passages entre guillemets sont cités mot pour mot ; le reste est rapporté.

Article premier. — Le commerce de toutes les nations « jouira d'une complète liberté […] dans tous les territoires constituant le bassin du Congo et de ses affluents ».

Article 6. — Les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans ces territoires s'engagent « à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence » et à concourir à la suppression de l'esclavage et de la traite ; elles promettent de protéger les institutions religieuses, scientifiques ou charitables « tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation ».

Chapitre VI, intitulé « Déclaration relative aux conditions essentielles à remplir pour que des occupations nouvelles sur les côtes du continent africain soient considérées comme effectives ». Article 34. — « La Puissance qui, dorénavant, prendra possession d'un territoire […] accompagnera l'acte respectif d'une notification adressée aux autres Puissances signataires du présent Acte, afin de les mettre à même de faire valoir, s'il y a lieu, leurs réclamations. » Article 35. — Les signataires reconnaissent l'obligation d'assurer, dans les territoires qu'ils occupent sur ces mêmes côtes, « l'existence d'une autorité suffisante pour faire respecter les droits acquis ».

Consigne. Après avoir présenté le document, vous montrerez ce que l'acte général de Berlin règle effectivement et ce qu'il laisse hors de son champ, puis vous expliquerez pourquoi les frontières issues de ce moment ont été conservées après les indépendances.

Ce que le texte règle effectivement. Trois choses. Il ouvre un espace économique : la liberté de commerce et de navigation dans le bassin conventionnel du Congo et sur le Niger empêche qu'une puissance s'y réserve un monopole. Il transforme la conquête en procédure : l'article 34 fait qu'une prise de possession n'existe pour les autres que si elle leur est notifiée, et l'article 35 y ajoute l'exigence d'une « autorité suffisante » — la règle pacifie les rapports entre Européens et accélère la conquête. Il fournit enfin une justification morale, celle de la mission civilisatrice, que l'on retrouve dans le discours de Jules Ferry à la Chambre en 1885 sur le devoir des « races supérieures ».

Ce que le texte laisse hors de son champ. Quatre silences décisifs. Aucune frontière n'est tracée : l'acte fixe une méthode, pas une carte, et le découpage se fera de 1885 à 1914 par des dizaines de traités bilatéraux — corriger l'idée reçue du « partage de Berlin » est la première chose à faire. Aucun Africain n'est partie au texte : les sociétés d'Afrique en sont l'objet, jamais le sujet, désignées comme « populations indigènes ». Les articles 34 et 35 ne valent que pour les côtes. Rien ne garantit les engagements de l'article 6 : la conférence reconnaît l'État indépendant du Congo, dont la collecte forcée du caoutchouc sera établie par le rapport du consul britannique Roger Casement en 1904, et que la Belgique annexera en 1908.

Pourquoi ces frontières ont été conservées. La conclusion doit répondre à la troisième partie de la consigne, non résumer. Les dirigeants africains pouvaient refaire les tracés ou les conserver au nom de la paix : ils ont choisi la seconde voie, par la résolution adoptée au Caire en juillet 1964, parce qu'une révision générale aurait ouvert des dizaines de conflits simultanés. Ces frontières ont été conservées parce qu'elles étaient là — une institution.

3.5.2 Trame de dissertation

Sujet. Les frontières dans le monde contemporain : entre fermeture et ouverture.

Analyse du sujet. « Contemporain » invite à partir du présent, mais autorise les remontées explicatives — 1885, 1945, 1953, 1985. « Fermeture et ouverture » interdit de choisir un camp. Le piège est le plan juxtaposé — « les murs », puis « Schengen » — : il faut montrer que les deux sont des effets d'un même mécanisme, le tri.

Problématique. Comment expliquer qu'un même monde multiplie simultanément les murs frontaliers et les espaces de libre circulation, et que ce double mouvement s'observe parfois sur une seule et même frontière ?

Mouvement du raisonnement en trois temps.

• I. Un monde qui n'a jamais compté autant de frontières. 51 États membres de l'ONU en 1945, 99 fin 1960, 184 fin 1993, 193 depuis le 14 juillet 2011 ; des frontières d'abord héritées (résolution du Caire de juillet 1964, limites yougoslaves et soviétiques devenues internationales après 1991) et qui ne valent que reconnues.
• II. Un monde qui refortifie. D'une quinzaine de murs frontaliers à la fin des années 1980 à de l'ordre de soixante-dix au début des années 2020 : barrière américano-mexicaine, Ceuta et Melilla, clôture hongroise de 2015, ligne intercoréenne.
• III. Un monde qui, du même geste, ouvre et trie. Schengen (1985, effectif en 1995) supprime les contrôles intérieurs parce qu'il organise la frontière extérieure — Frontex, visas, Dublin, déclaration UE-Turquie du 18 mars 2016.

Conclusion attendue. La frontière contemporaine n'est ni ouverte ni fermée : elle est sélective. Fermeture et ouverture sont deux faces d'un même dispositif de tri, dont l'Union européenne offre l'exemple le plus abouti.

3.6 Bilan

Ce chapitre a suivi une même question à travers huit situations séparées par vingt siècles : pourquoi trace-t-on une ligne, et que devient-elle ensuite ? Trois enseignements s'en dégagent.

Le premier est que la frontière est une institution, non un fait de nature : elle est décidée par des acteurs identifiables, pour des raisons datées. César fait du Rhin une limite parce qu'Auguste renonce à la Germanie ; quatorze puissances réunies à Berlin fixent en 1885 la procédure par laquelle on s'approprie l'Afrique ; deux officiers américains choisissent en une nuit d'août 1945 le 38^e parallèle. Toutes ces lignes ont duré plus longtemps que l'intention qui les avait tracées — au point que ceux qu'elles ont lésés préfèrent les garder, comme en Afrique en 1964.

Le deuxième est qu'une frontière n'existe pleinement que reconnue : il a fallu quarante-cinq ans et le traité du 14 novembre 1990 pour que la ligne Oder-Neisse cesse d'être un contentieux, tandis que la Northern Limit Line coréenne, jamais reconnue, est la portion de frontière qui a fait le plus de morts depuis 1953.

Le troisième est que fermeture et ouverture sont deux réglages du même dispositif : la même ligne peut être invisible pour un travailleur frontalier et infranchissable pour un demandeur d'asile.