Histoire et mémoires

Le 11 avril 1961, à Jérusalem, un homme prend place dans une cabine de verre. Adolf Eichmann, ancien responsable du service chargé de l'organisation des déportations, a été enlevé en Argentine par les services israéliens onze mois plus tôt. Son procès durera huit mois. Le procureur général, Gideon Hausner, appelle plus de cent témoins, dont beaucoup n'apportent aucun élément de preuve contre l'accusé : ils viennent dire ce qu'ils ont vu et vécu. Ce choix est délibéré. Ce jour-là, un tribunal fait autre chose que juger un homme : il donne la parole à des survivants et fabrique, pour toute une société, une mémoire.

La même année paraît à Chicago un livre de plus de mille pages, La Destruction des Juifs d'Europe, de Raul Hilberg. L'auteur n'y cite presque aucun témoignage : il reconstitue le crime à partir des archives des bourreaux, des ordres de mission, des feuilles de route ferroviaires, des rapports comptables. Deux manières de connaître le même passé, la même année, et deux régimes de vérité qui ne se confondent pas.

Problématique. Comment se distinguent et s'articulent, dans le rapport qu'une société entretient à son passé, le savoir critique de l'historien, les mémoires des groupes et l'œuvre de la justice — et pourquoi cette articulation est-elle, partout, un enjeu politique ?

3.1 Introduction : Histoire et mémoire, histoire et justice

3.1.1 La différence entre histoire et mémoire

Il n'y a pas de hiérarchie de dignité entre l'histoire et la mémoire : ce sont deux rapports au passé qui n'ont ni le même objet, ni les mêmes règles, ni la même finalité. Les confondre est la faute la plus fréquente sur ce thème.

Le premier à l'avoir établi est le sociologue Maurice Halbwachs, dans Les Cadres sociaux de la mémoire (1925) puis La Mémoire collective, publiée après sa mort en 1950 : on ne se souvient jamais seul. Le souvenir individuel se forme et se conserve dans des « cadres » fournis par les groupes auxquels on appartient — la famille, le village, l'entreprise, la communauté religieuse, la nation. La mémoire est donc sociale avant d'être personnelle, et elle se reconstruit sans cesse au présent, en fonction des besoins du groupe. Halbwachs, arrêté en 1944, est mort au camp de Buchenwald le 16 mars 1945.

L'histoire, elle, est une discipline : un savoir produit selon des règles publiques et contrôlables — critique des sources, confrontation des documents, mise en contexte, exposé des incertitudes. Elle vise l'intelligibilité, non la consolation ; elle est réfutable, et c'est sa force. Elle prend d'ailleurs les mémoires pour objet : depuis les années 1980, l'histoire de la mémoire est un champ à part entière.

Deux ouvrages français ont fixé le vocabulaire de ce champ. Pierre Nora dirige de 1984 à 1992 les sept volumes des Lieux de mémoire, dont la formule inaugurale est restée : « Il y a des lieux de mémoire parce qu'il n'y a plus de milieux de mémoire ». Autrement dit, lorsque la transmission spontanée s'éteint — celle de la paysannerie, de l'école de la III^e République, des grandes appartenances —, les sociétés fabriquent des supports : monuments, commémorations, musées, manuels, dates. Henry Rousso publie en 1987 Le Syndrome de Vichy, qui décrit en quatre phases la mémoire française de l'Occupation : le deuil inachevé (1944-1954), les refoulements (1954-1971), le « miroir brisé » ouvert par le film Le Chagrin et la Pitié et la disparition du récit unanimiste, enfin l'obsession qui domine depuis la fin des années 1970. Le modèle est transposable : toute mémoire d'un événement traumatique connaît des phases de silence et des phases de saturation.

Le devoir de mémoire et les lois mémorielles.

L'expression « devoir de mémoire » s'impose en France dans les années 1990. Elle exprime une exigence morale légitime, mais le philosophe Paul Ricœur, dans La Mémoire, l'histoire, l'oubli (2000), a montré qu'il fallait lui préférer un « travail de mémoire » : une mémoire commandée peut devenir aussi aveugle qu'un oubli imposé.

Le débat est devenu institutionnel avec les lois mémorielles : la loi Gayssot du 13 juillet 1990, qui réprime la contestation des crimes contre l'humanité définis par le statut du tribunal de Nuremberg ; la loi du 29 janvier 2001 par laquelle la France reconnaît le génocide arménien de 1915 ; la loi Taubira du 21 mai 2001 qualifiant la traite et l'esclavage de crime contre l'humanité ; enfin la loi du 23 février 2005, dont l'article 4 imposait aux programmes scolaires de reconnaître « le rôle positif de la présence française outre-mer », abrogé par décret le 15 février 2006 après une vive polémique. En décembre 2005, dix-neuf historiens lancent l'appel « Liberté pour l'histoire », qui donne naissance à une association présidée par René Rémond puis par Pierre Nora : « l'histoire n'est pas la mémoire ; […] ce n'est pas à l'État de définir la vérité historique ». Une mission de l'Assemblée nationale conclut en 2008 qu'il n'appartient pas au Parlement de légiférer sur l'histoire. Le débat n'est pas tranché, et il est excellent à citer : il oppose deux exigences également respectables, la protection des victimes contre la négation et la liberté de la recherche.

3.1.2 Les notions de crime contre l'humanité et de génocide, et le

contexte de leur élaboration

Ces deux notions ne sont pas des mots du langage courant employés avec emphase : ce sont des catégories juridiques, nées dans des circonstances précises, et dont l'emploi engage des conséquences. Les manier avec rigueur est le premier signe d'une copie sérieuse.

1915 : l'expression apparaît.

Le 24 mai 1915, la France, la Grande-Bretagne et la Russie publient une déclaration commune sur les massacres d'Arméniens perpétrés dans l'Empire ottoman, qu'elles qualifient de « crimes contre l'humanité et la civilisation » et pour lesquels elles annoncent qu'elles tiendront les responsables personnellement comptables. Le traité de Sèvres de 1920 prévoyait des poursuites : elles n'auront pas lieu, et le traité de Lausanne de 1923 les enterre. L'expression existe donc avant l'incrimination.

1944 : le mot « génocide » est forgé.

Le juriste Raphael Lemkin, polonais et juif, réfugié aux États-Unis, cherchait depuis 1933 à faire incriminer en droit international la destruction des groupes. Dans Axis Rule in Occupied Europe, publié à Washington en 1944, il forge le mot genocide en assemblant le grec genos, la race, la souche, et le latin caedere, tuer. Le mot désigne un projet, non un bilan : la destruction d'un groupe en tant que groupe.

1945-1946 : Nuremberg fonde la responsabilité pénale individuelle.

L'accord de Londres du 8 août 1945 institue le Tribunal militaire international et fixe, à l'article 6 de son statut, trois catégories d'incriminations : les crimes contre la paix, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité. La nouveauté est double. D'une part, un État peut désormais être jugé pour ce qu'il a fait à ses propres ressortissants — brèche décisive dans la souveraineté. D'autre part, le tribunal affirme dans son jugement du 1^er octobre 1946 que « ce sont des hommes, et non des entités abstraites, qui commettent les crimes » : la responsabilité est individuelle, et l'obéissance aux ordres n'exonère pas.

Les critiques adressées à Nuremberg doivent être connues et pesées : rétroactivité de l'incrimination, contraire au principe selon lequel il n'y a pas de crime sans loi préalable ; « justice des vainqueurs », puisque ni les bombardements alliés sur les villes, ni le massacre de Katyn commis par l'URSS ne furent examinés. Ces objections sont sérieuses ; elles n'annulent pas l'acquis, mais elles expliquent pourquoi la construction d'une justice pénale véritablement internationale a pris un demi-siècle de plus.

1948 : la convention sur le génocide.

L'Assemblée générale déclare d'abord, par sa résolution 96(I) du 11 décembre 1946, que le génocide est un crime du droit des gens. La convention pour la prévention et la répression du crime de génocide est adoptée le 9 décembre 1948, la veille de la Déclaration universelle des droits de l'homme, et entre en vigueur le 12 janvier 1951.

1993-2002 : juger enfin.

Après quarante-cinq ans de guerre froide pendant lesquels la « cour criminelle internationale » annoncée par l'article VI de la convention de 1948 n'a pas vu le jour, le Conseil de sécurité crée deux tribunaux ad hoc : le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, par la résolution 827 du 25 mai 1993, et le tribunal pénal international pour le Rwanda, par la résolution 955 du 8 novembre 1994. Le statut de Rome, adopté le 17 juillet 1998, institue enfin une Cour pénale internationale permanente, entrée en fonction le 1^er juillet 2002, compétente pour le génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et — depuis l'activation de 2018 — le crime d'agression. Elle ne juge qu'à titre complémentaire, lorsque l'État compétent ne veut pas ou ne peut pas le faire. Plus de cent vingt États y sont parties ; ni les États-Unis, ni la Russie, ni la Chine, ni l'Inde, ni Israël.

3.2 Axe 1 — Histoire et mémoires des conflits

Les deux jalons de cet axe éclairent la même mécanique par deux entrées différentes. Le premier montre comment un débat d'historiens devient une affaire d'État ; le second, comment des mémoires de groupes obligent un État à réécrire son récit. Dans les deux cas, la question posée est la même : qui a le droit de dire ce qui s'est passé, et pour quoi faire ?

3.2.1 Jalon 1 — Un débat historique et ses implications politiques : les

causes de la Première Guerre mondiale

Un article de traité fait naître un débat.

L'article 231 du traité de Versailles, signé le 28 juin 1919, énonce que l'Allemagne et ses alliés sont responsables des pertes et des dommages subis par les puissances alliées « en conséquence de la guerre qui leur a été imposée » par leur agression. Techniquement, la clause n'est pas un verdict moral : elle établit le fondement juridique des réparations. Politiquement, elle est reçue en Allemagne comme un déshonneur — la Kriegsschuldlüge, le « mensonge de la culpabilité de guerre » — et devient l'un des grands ressorts de la contestation du traité, y compris par les partis démocratiques de la République de Weimar, puis par les nationalistes.

La première guerre des archives.

La réponse allemande est remarquable par sa méthode : elle est savante. Le ministère des Affaires étrangères crée un service spécialisé sur la question des responsabilités, finance une revue et un centre d'études, et publie de 1922 à 1927 les quarante volumes de Die Grosse Politik der europäischen Kabinette, immense édition de documents diplomatiques destinée à démontrer l'innocence de Berlin — édition sélective, comme on le montrera plus tard. Les autres puissances répliquent par leurs propres publications : les documents britanniques édités par Gooch et Temperley à partir de 1926, les Documents diplomatiques français à partir de 1929, sans compter les archives tsaristes publiées par les bolcheviks dès 1917-1918 pour discréditer les gouvernements bourgeois.

C'est un fait considérable et il faut le souligner : pour la première fois, l'édition de sources d'archives devient un instrument de politique étrangère. Les États financent des historiens, ouvrent — partiellement — leurs fonds, créent des collections. Le savoir historique n'est pas ici l'ennemi de la propagande : il en est le champ de bataille.

En France, une commission d'enquête sur les origines de la guerre réunit notamment Camille Bloch et un jeune historien blessé au front, Pierre Renouvin, qui publie en 1925 Les Origines immédiates de la guerre. Renouvin impose une méthode qui fera école : la critique serrée des documents et la distinction entre les causes immédiates — la crise de juillet 1914 — et les causes profondes. Avec Jean-Baptiste Duroselle, il théorisera plus tard le rôle des « forces profondes » — démographiques, économiques, nationales, mentales — dans les relations internationales.

Les années 1930 : le consensus de l'engrenage, et son effet

politique. Aux États-Unis, un courant révisionniste conteste la version de 1919 : Harry Elmer Barnes en 1926, puis, de façon plus mesurée et plus durablement influente, Sidney Fay en 1928, qui répartit les responsabilités entre plusieurs capitales. Dans les années 1930 s'impose l'idée d'un enchaînement que personne n'a vraiment voulu ; l'ancien Premier ministre britannique David Lloyd George écrit en 1933, dans ses mémoires, que les nations ont glissé dans la guerre sans le vouloir.

L'implication politique est directe, et c'est elle qui fait de ce jalon un cas d'école : si personne n'est vraiment coupable, l'article 231 est injuste, et la révision du traité devient légitime. Le consensus savant des années 1930 a contribué, sans l'avoir cherché, à désarmer moralement les opinions occidentales face aux revendications allemandes.

1961 : la « querelle Fischer ».

L'historien hambourgeois Fritz Fischer publie en 1961 Griff nach der Weltmacht — « la course à l'hégémonie mondiale » —, traduit en français sous le titre Les Buts de guerre de l'Allemagne impériale. Sa thèse : les dirigeants allemands n'ont pas subi la guerre, ils l'ont voulue et préparée pour établir la prépondérance du Reich ; il s'appuie notamment sur le « programme » de buts de guerre rédigé par le chancelier Bethmann Hollweg dès le 9 septembre 1914, moins de six semaines après l'entrée en guerre. Il affirme en outre une continuité entre les ambitions de 1914 et celles de 1939.

La réaction est d'une violence rare dans le monde académique. Le doyen des historiens allemands, Gerhard Ritter, y voit une atteinte à la nation ; la controverse occupe la presse ; en 1964, le ministère des Affaires étrangères retire à Fischer un financement de voyage aux États-Unis. La querelle Fischer dépasse largement l'université : elle accompagne, en République fédérale, le grand réexamen critique du passé national conduit par la génération qui arrive alors à l'âge adulte. Dans les décennies suivantes, la thèse d'une responsabilité prépondérante — sans être exclusive — des dirigeants allemands et austro-hongrois devient largement dominante.

2012-2014 : le balancier repart.

L'historien australien Christopher Clark publie en 2012 The Sleepwalkers (Les Somnambules), qui redistribue les responsabilités entre toutes les chancelleries, accorde un poids majeur à la crise balkanique et à la Serbie, et décrit des dirigeants « vigilants mais aveugles ». Le livre connaît en Allemagne, à la veille du centenaire de 2014, un succès considérable — succès qui est lui-même un fait à analyser : une société accueille avec soulagement une thèse qui allège son passé. Plusieurs historiens, notamment Annika Mombauer, John Röhl et Gerd Krumeich, ont répondu en réaffirmant, documents à l'appui, la responsabilité prépondérante de Berlin et de Vienne. Le débat n'est pas clos, et il ne le sera sans doute jamais : c'est ce qu'il faut écrire.

Un second débat, français : consentement ou contrainte ?

Il ne porte plus sur les causes mais sur la manière dont les sociétés ont tenu quatre ans. Jean-Jacques Becker a établi dès 1977, à partir des rapports de préfets et d'instituteurs, que les Français ne sont pas partis « la fleur au fusil » mais avec une résolution grave : le mythe de l'enthousiasme ne résiste pas aux sources. Puis deux écoles se sont opposées. Autour de l'Historial de la Grande Guerre de Péronne, ouvert en 1992, Stéphane Audoin-Rouzeau et Annette Becker (14-18, retrouver la guerre, 2000) soutiennent l'existence d'une « culture de guerre » et d'un consentement des sociétés à la violence. Le collectif de recherche fondé en 2005 autour de Frédéric Rousseau et Rémy Cazals objecte que ce qui a tenu les hommes est d'abord la contrainte — la discipline militaire, la surveillance, la peur du conseil de guerre — et rappelle les mutineries du printemps 1917. Les deux camps travaillent sur les mêmes archives ; ils n'en tirent pas les mêmes conclusions. C'est un excellent exemple à citer pour montrer qu'un débat historique porte souvent moins sur les faits que sur leur interprétation.

3.2.2 Jalon 2 — Mémoires et histoire d'un conflit : la guerre d'Algérie

Rappel : la guerre, en quelques repères.

Elle commence dans la nuit du 31 octobre au 1^er novembre 1954 par une série d'attentats coordonnés du Front de libération nationale, la « Toussaint rouge ». Le Parlement vote les pouvoirs spéciaux le 12 mars 1956 ; la « bataille d'Alger », en 1957, voit l'armée démanteler l'organisation urbaine du FLN par des méthodes qui incluent la torture et les exécutions sommaires. La crise du 13 mai 1958 ramène le général de Gaulle au pouvoir ; il reconnaît le droit à l'autodétermination le 16 septembre 1959, ce qui provoque la semaine des barricades de janvier 1960, puis le putsch des généraux du 21 au 26 avril 1961 et la campagne terroriste de l'Organisation armée secrète. Les accords d'Évian sont signés le 18 mars 1962, le cessez-le-feu prend effet le 19 mars, et l'indépendance est proclamée le 5 juillet 1962.

Les bilans humains sont l'objet d'un contentieux mémoriel à part entière. Du côté français, on compte près de vingt-cinq mille militaires morts. Du côté algérien, l'État a inscrit dans son récit national le chiffre d'« un million et demi de martyrs » ; les historiens qui ont travaillé sur les recensements et l'état civil, en particulier Charles-Robert Ageron et Guy Pervillé, avancent des estimations sensiblement inférieures, de l'ordre de plusieurs centaines de milliers de morts. Écrire cela n'est pas minimiser : c'est distinguer un chiffre de mémoire d'une estimation d'historien, et dire pourquoi ils ne coïncident pas.

En France, un quart de siècle de silence organisé.

Trois mécanismes se combinent.

• Le nom. L'État a parlé pendant des décennies d'« opérations de maintien de l'ordre » et d'« événements » : l'expression officielle « guerre d'Algérie » n'est introduite dans la loi que le 18 octobre 1999. Nommer, c'est reconnaître ; ne pas nommer, c'est empêcher.
• L'amnistie. Les ordonnances de 1962, puis les lois de 1966 et du 31 juillet 1968 amnistient les faits commis pendant les opérations, des deux côtés ; la loi du 3 décembre 1982 réintègre dans leurs droits les officiers généraux condamnés. L'amnistie éteint les poursuites — mais elle décourage aussi le débat public et les recherches, faute d'affaires judiciaires pour ouvrir des dossiers.
• L'école et l'espace public. La guerre est longtemps absente ou réduite à quelques lignes dans les programmes scolaires, et il n'existe pas de monument national avant 2002.

Des mémoires plurielles et concurrentes.

Le mot est de Benjamin Stora, qui a parlé d'une « guerre des mémoires ». Ces mémoires ne se contredisent pas seulement d'une rive à l'autre : elles s'affrontent à l'intérieur même de la société française, chacune portée par un groupe qui a vécu autre chose, et qui demande autre chose.

La réouverture, à partir des années 1990.

Elle a plusieurs moteurs. Le premier est générationnel : les enfants d'immigrés algériens, les enfants de harkis, les petits-enfants d'appelés posent des questions que leurs aînés se taisaient. Le deuxième est historiographique : Benjamin Stora (La Gangrène et l'Oubli, 1991), Mohammed Harbi du côté algérien, Raphaëlle Branche (La Torture et l'armée pendant la guerre d'Algérie, 2001), Sylvie Thénault, Guy Pervillé construisent une histoire scientifique du conflit. Le troisième est judiciaire et médiatique : en juin 2000, Le Monde publie le témoignage de Louisette Ighilahriz, torturée en 1957, qui provoque une controverse nationale ; le général Aussaresses publie en 2001 un livre où il revendique la torture et les exécutions sommaires — il sera condamné en 2002 non pour ces faits, couverts par l'amnistie, mais pour apologie de crimes de guerre.

Le quatrième moteur est archivistique. L'accès aux archives publiques a été progressivement élargi par des dérogations générales successives, la plus importante étant celle de décembre 2021, qui a ouvert par anticipation une large part des fonds judiciaires relatifs à la guerre. Il faut comprendre que l'ouverture des archives n'est pas une formalité : elle conditionne matériellement ce que les historiens peuvent établir, et elle est donc, en elle-même, une décision politique.

Le 17 octobre 1961, cas d'école de l'écart entre mémoire, histoire et

État. Ce soir-là, une manifestation pacifique organisée par la fédération de France du FLN contre le couvre-feu imposé aux Algériens est violemment réprimée à Paris, sous l'autorité du préfet de police Maurice Papon. Des manifestants sont battus, certains jetés à la Seine ; des milliers sont arrêtés. Le bilan a été longtemps officiellement fixé à trois morts. Un rapport administratif remis en 1998 en retient plusieurs dizaines ; les travaux d'historiens — Jean-Luc Einaudi et Jean-Paul Brunet, en désaccord entre eux sur les chiffres et sur les sources — avancent des estimations allant de plusieurs dizaines à plus d'une centaine de victimes. La reconnaissance publique vient en deux temps, en 2012 puis en 2021. Cet exemple réunit tout le jalon : un fait longtemps nié, des archives fermées, des historiens qui divergent, une mémoire militante qui maintient l'exigence, et finalement une parole d'État — laquelle ne clôt pas la recherche mais la rend possible.

De l'autre côté de la Méditerranée.

L'Algérie indépendante a fait de la guerre de libération le mythe fondateur de l'État, sous le contrôle du FLN. Ce récit officiel a longtemps effacé les divisions internes du mouvement national — la rivalité meurtrière avec le Mouvement national algérien de Messali Hadj, les règlements de comptes internes — et intégré le chiffre du « million et demi de martyrs ». L'historien Mohammed Harbi, ancien dirigeant du FLN devenu universitaire en France, en est le principal contradicteur. La « guerre des mémoires » n'oppose donc pas la France à l'Algérie : elle traverse les deux sociétés.

3.3 Axe 2 — Histoire, mémoire et justice

Après un crime de masse, une société doit répondre à trois questions distinctes : que s'est-il passé ? — c'est l'affaire de l'historien ; qui est coupable ? — c'est celle du juge ; comment vivre ensemble après ? — c'est celle du politique. Les deux jalons de cet axe présentent deux réponses judiciaires d'échelle opposée, l'une conçue au ras du village, l'autre à La Haye, et permettent de mesurer ce que la justice peut et ce qu'elle ne peut pas.

3.3.1 Jalon 1 — La justice à l'échelle locale : les tribunaux gacaca face

au génocide des Tutsis

Le crime.

Le génocide des Tutsis du Rwanda commence le 7 avril 1994, au lendemain de l'attentat qui coûte la vie au président Juvénal Habyarimana, et s'achève à la mi-juillet avec la victoire militaire du Front patriotique rwandais. En une centaine de jours, entre huit cent mille et un million de personnes sont tuées selon les estimations les plus couramment retenues, essentiellement des Tutsis, ainsi que des Hutus opposés au régime.

Trois traits doivent être connus. D'abord, le génocide est préparé et administré : listes, milices interahamwe, appels au meurtre diffusés par la Radio-télévision libre des Mille Collines, structure administrative mobilisée jusqu'à l'échelon de la colline. Ensuite, les catégories « hutu » et « tutsi », qui recouvraient à l'origine des statuts sociaux, ont été figées et racialisées par les administrations coloniales allemande puis belge — la mention de l'appartenance sur les papiers d'identité date des années 1930 : l'historien insiste sur cette fabrication, car elle interdit toute explication par des « haines ancestrales ». Enfin, la communauté internationale n'a pas agi : le Conseil de sécurité a réduit la mission des Nations unies présente sur place en avril 1994, et le rapport indépendant de décembre 1999 a établi les responsabilités du Secrétariat comme des États membres. En France, la commission de recherche présidée par Vincent Duclert a remis le 26 mars 2021 un rapport concluant à des « responsabilités lourdes et accablantes » de la France, sans retenir la complicité de génocide.

Le problème judiciaire : un crime de masse à participation de masse.

C'est la spécificité rwandaise, et elle commande tout le reste. Le génocide n'a pas été commis par une administration lointaine mais, pour une large part, par des voisins, à l'arme blanche, sur les collines. À la fin des années 1990, plus de cent vingt mille personnes sont détenues dans des prisons conçues pour quelques milliers, dans des conditions effroyables ; les tribunaux ordinaires, dont la plupart des magistrats ont été tués ou ont fui, jugent quelques milliers d'affaires en plusieurs années. Au rythme des juridictions classiques, il aurait fallu plus d'un siècle. La justice ordinaire n'était pas seulement lente : elle était structurellement impossible.

La réponse : réactiver et transformer une institution coutumière.

Le gacaca — le mot désigne le gazon, l'herbe sur laquelle on s'asseyait — était une instance villageoise de règlement des litiges de voisinage : vols, bornage, querelles familiales. Une loi organique du 26 janvier 2001 en fait tout autre chose : une juridiction pénale compétente pour le génocide. La phase pilote s'ouvre en juin 2002, la généralisation intervient en 2005-2006, et les juridictions sont officiellement closes le 18 juin 2012.

• L'ampleur. Environ douze mille juridictions ; près de deux millions d'affaires jugées ; plus de cent soixante mille juges non professionnels, élus par leur communauté, appelés inyangamugayo, les « personnes intègres ».
• La répartition des rôles. Les planificateurs nationaux relèvent du tribunal pénal international pour le Rwanda ; les gacaca jugent les exécutants et, à partir de 2008, une partie des dossiers les plus graves ; les atteintes aux biens se règlent par indemnisation.
• Le mécanisme central : l'aveu. Celui qui avoue, dénonce ses complices et demande pardon bénéficie d'une réduction de peine et peut accomplir une partie de sa condamnation en travaux d'intérêt général. Le système fait de la parole la clef de la sanction.
• La publicité. Les audiences sont hebdomadaires, en plein air, et la participation de la population est obligatoire. C'est un procès et une cérémonie civique.

Ce que les gacaca ont produit.

Trois résultats indiscutables. Ils ont désengorgé des prisons devenues inhumaines. Ils ont établi des faits localisés que nul tribunal de La Haye n'aurait pu établir : qui était sur la colline ce jour-là, où les corps ont été jetés — permettant des exhumations et des inhumations, ce qui, pour les familles, importe autant qu'un verdict. Ils ont enfin produit une archive orale considérable, aujourd'hui exploitée par les chercheurs. Le taux d'acquittement, de l'ordre du quart des affaires, montre par ailleurs que ces juridictions n'ont pas été de simples chambres d'enregistrement.

Ce qui leur est reproché, et qu'il faut exposer.

Les critiques sont documentées, notamment par Human Rights Watch dans un rapport de 2011, et elles sont sérieuses.

• Les garanties du procès équitable font défaut : pas d'avocat, des juges sans formation juridique, des règles de preuve incertaines.
• Les faux témoignages et les règlements de comptes — accusations motivées par un litige foncier, pressions sur les témoins, intimidations — ont été signalés de façon récurrente.
• Les crimes attribués au Front patriotique rwandais étaient exclus de la compétence des gacaca : la justice n'a donc porté que sur un camp, ce qui nourrit durablement une contestation.
• La participation obligatoire a fait vivre à des communautés entières une confrontation permanente entre victimes et bourreaux, dans le même village, sans accompagnement.

Comment conclure honnêtement.

Ni éloge ni réquisitoire. Les gacaca répondent à un problème que les juridictions ordinaires et internationales ne savaient pas résoudre : juger un très grand nombre de personnes en un temps compatible avec la vie d'une société. Ils y parviennent en abaissant le niveau des garanties. C'est un arbitrage, et il faut le nommer comme tel : entre l'exigence du procès équitable et l'exigence de ne pas laisser deux millions de dossiers sans réponse, le Rwanda a choisi la seconde. Le tribunal international, lui, a fait l'inverse : des garanties élevées, et quatre-vingt-treize accusés en vingt et un ans.

3.3.2 Jalon 2 — La construction d'une justice pénale internationale face

aux crimes de masse : le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)

Une création inédite, en pleine guerre.

Les guerres de dissolution de la Yougoslavie commencent en 1991 : Slovénie, puis Croatie, puis Bosnie-Herzégovine à partir d'avril 1992. La guerre de Bosnie voit réapparaître en Europe des pratiques que l'on croyait révolues : le siège d'une capitale, Sarajevo, pendant près de quatre ans ; des camps de détention découverts par la presse à l'été 1992 ; et surtout ce que l'on a appelé le « nettoyage ethnique » — l'expulsion systématique d'une population d'un territoire par la terreur.

Le Conseil de sécurité crée le tribunal par la résolution 827 du 25 mai 1993, précédée de la résolution 808 du 22 février, sur le fondement du chapitre VII de la Charte : c'est-à-dire comme une mesure de maintien de la paix. La construction juridique est audacieuse et fut contestée — le Conseil de sécurité, organe politique, peut-il créer une juridiction ? La chambre d'appel répondit par l'affirmative dans une décision fondatrice du 2 octobre 1995, rendue dans l'affaire Tadić, qui affirma en outre la compétence du tribunal pour les crimes commis dans un conflit armé non international — extension majeure du droit humanitaire.

C'est la première juridiction pénale internationale depuis Nuremberg et Tokyo, et la première créée avant la fin du conflit qu'elle doit juger.

Le bilan chiffré.

Le tribunal, installé à La Haye, a mis en accusation 161 personnes et en a condamné environ quatre-vingt-dix ; d'autres ont été acquittées, sont mortes avant leur jugement ou ont vu leurs dossiers renvoyés aux juridictions nationales. Il a fermé le 31 décembre 2017, ses fonctions résiduelles étant reprises par un mécanisme institué en 2010. Point capital : toutes les parties au conflit ont été poursuivies — Serbes, Croates, Bosniaques, Albanais du Kosovo —, ce qui distingue le TPIY d'une justice de vainqueurs.

Trois procès à connaître.

• Slobodan Milošević, président de la République fédérale de Yougoslavie, est mis en accusation le 24 mai 1999 alors qu'il est en exercice : c'est une première mondiale, qui brise l'immunité des chefs d'État. Transféré à La Haye le 28 juin 2001, il assure lui-même sa défense et transforme le prétoire en tribune. Il meurt en détention le 11 mars 2006, avant tout verdict : le procès le plus attendu n'a produit aucun jugement.
• Radovan Karadžić, dirigeant politique des Serbes de Bosnie, reste en fuite treize ans sous une fausse identité ; arrêté le 21 juillet 2008, il est condamné le 24 mars 2016 à quarante ans de réclusion, puis à la perpétuité en appel le 20 mars 2019.
• Ratko Mladić, chef militaire, arrêté le 26 mai 2011, est condamné à la perpétuité le 22 novembre 2017, peine confirmée le 8 juin 2021.

L'apport majeur : Srebrenica qualifiée de génocide.

En juillet 1995, plus de huit mille hommes et adolescents bosniaques musulmans sont tués après la chute d'une enclave placée sous protection des Nations unies. Le tribunal qualifie ces faits de génocide dans l'affaire Krstić — jugement du 2 août 2001, confirmé par la chambre d'appel le 19 avril 2004 —, en établissant que l'intention de détruire « en partie » un groupe peut viser une fraction territorialement circonscrite de ce groupe. La Cour internationale de justice reprend cette qualification dans son arrêt du 26 février 2007, opposant la Bosnie-Herzégovine à la Serbie : elle juge que la Serbie n'a pas commis le génocide mais qu'elle a manqué à son obligation de le prévenir. Distinguer ces deux juridictions est indispensable : la Cour internationale de justice juge des États, le tribunal pénal juge des individus.

Le TPIY a par ailleurs profondément enrichi le droit : reconnaissance du viol comme crime contre l'humanité et comme forme de torture ; théorisation de la responsabilité du supérieur hiérarchique ; élaboration de la notion d'« entreprise criminelle commune ».

Sa dépendance absolue à l'égard des États.

Un tribunal international n'a ni police, ni prison, ni territoire : il ne peut arrêter personne. Les arrestations décisives n'ont eu lieu que lorsqu'elles sont devenues le prix à payer pour un rapprochement avec l'Union européenne — la Serbie a livré Ratko Mladić en mai 2011 et a obtenu le statut de candidat en 2012. C'est l'enseignement le plus dur du jalon : la justice pénale internationale n'existe que si des États décident qu'elle doit exister.

Ses limites, et la question de la mémoire.

Les procès ont été longs et coûteux — le budget cumulé du tribunal s'élève à plusieurs centaines de millions d'euros par mandat, soit un total considérable. Plusieurs acquittements prononcés en appel ont été reçus comme des scandales par les communautés de victimes ; un accusé s'est donné la mort à l'audience, le 29 novembre 2017, au moment où sa condamnation était confirmée.

Surtout, l'effet mémoriel est loin d'être celui qu'espéraient les fondateurs. Dans plusieurs communautés, les condamnés sont honorés comme des héros nationaux ; la négation ou la minimisation du massacre de Srebrenica reste répandue. Un tribunal établit des faits ; il ne fabrique pas mécaniquement une mémoire partagée. C'est la conclusion centrale de tout cet axe, et elle relie les deux jalons : ni la justice de proximité rwandaise ni la justice internationale de La Haye n'ont produit, à elles seules, une histoire commune. Elles ont produit des jugements — c'est-à-dire des faits établis contradictoirement, sur lesquels les historiens travaillent depuis.

3.4 Objet de travail conclusif — L'histoire et les mémoires du génocide des

Juifs et des Tsiganes

Cet objet conclusif n'est pas un cas parmi d'autres : c'est la matrice de tout ce qui précède. C'est à propos de ce crime qu'ont été forgées les notions de crime contre l'humanité et de génocide ; c'est sur lui que s'est constituée l'historiographie des crimes de masse ; c'est autour de lui que les sociétés européennes ont inventé leurs politiques mémorielles. Trois jalons l'abordent successivement par les lieux, par les tribunaux et par les œuvres.

Les faits, sobrement établis.

La persécution est d'abord légale : exclusions professionnelles dès 1933, lois de Nuremberg du 15 septembre 1935, pogrom des 9 et 10 novembre 1938. Elle devient, avec la guerre, un enfermement : ghettos de Lodz (1940) et de Varsovie (novembre 1940). Elle bascule dans l'extermination systématique à l'été 1941, avec l'invasion de l'Union soviétique le 22 juin : les Einsatzgruppen suivent la Wehrmacht et fusillent les communautés juives sur place — ce que l'on appelle depuis les travaux de terrain conduits en Europe orientale la « Shoah par balles » ; à Babi Yar, près de Kiev, les 29 et 30 septembre 1941, un rapport allemand comptabilise 33 771 Juifs tués en deux jours. Les premiers gazages ont lieu à Chelmno en décembre 1941. La conférence de Wannsee, le 20 janvier 1942, ne décide pas l'extermination : elle en coordonne l'exécution administrative entre les services. Suivent les centres de mise à mort de l'« Aktion Reinhard » — Belzec, Sobibor, Treblinka — et Auschwitz-Birkenau. Le nombre de Juifs assassinés est de l'ordre de cinq à six millions ; le chiffre de six millions, retenu à Nuremberg, est le plus répandu, tandis que le décompte de Raul Hilberg aboutit à un total un peu inférieur : ces écarts tiennent aux méthodes, non à une controverse sur la réalité du crime.

Les Tsiganes — Roms, Sintés, Manouches, Yéniches — sont visés par la même politique raciale. Un décret d'Auschwitz du 16 décembre 1942 ordonne leur déportation ; un « camp des familles tsiganes » fonctionne à Birkenau et est liquidé dans la nuit du 2 au 3 août 1944. Le nombre des victimes, mal documenté faute d'état civil et d'archives, est estimé entre deux cent mille et un demi-million ; les langues romani parlent de Samudaripen ou de Porajmos. En France, un décret du 6 avril 1940 assigne les « nomades » à résidence, et des camps d'internement leur restent ouverts jusqu'après la Libération.

En France, le statut des Juifs du 3 octobre 1940 est une initiative de Vichy, non une exigence allemande — c'est ce qu'a établi l'historien américain Robert Paxton dans La France de Vichy (1972), livre qui a bouleversé la vision française de la période. La rafle du Vélodrome d'hiver des 16 et 17 juillet 1942, conduite par la police française, aboutit à 13 152 arrestations, dont plus de quatre mille enfants. Environ 75 000 Juifs ont été déportés de France ; environ 2 500 sont revenus. Le recensement nominatif de ces déportés est l'œuvre de Serge Klarsfeld, dont le Mémorial de la déportation des Juifs de France paraît en 1978 : un travail d'archives qui est en même temps un acte de mémoire, puisqu'il rend un nom à chacun.

3.4.1 Jalon 1 — Lieux de mémoire du génocide des Juifs et des Tsiganes

Une difficulté première : l'effacement.

Les nazis ont détruit une partie des preuves. Les centres de mise à mort de l'Aktion Reinhard ont été rasés dès 1943, les corps exhumés et brûlés ; les fosses des fusillades de l'Est n'ont longtemps porté aucune marque. Beaucoup de lieux du crime sont donc des lieux d'absence : il n'y a rien à voir, et c'est précisément ce qu'il faut donner à voir. Le mémorial de Treblinka, inauguré en 1964, est ainsi composé de dix-sept mille pierres dressées dans un champ vide.

Une chronologie en trois temps.

Elle est le meilleur révélateur de l'évolution des mémoires.

• L'immédiat après-guerre (1944-1956) : des lieux, mais un récit différent. Le musée de Majdanek est créé dès la fin de 1944, celui d'Auschwitz-Birkenau par une loi polonaise de 1947. Mais la mémoire dominante y est nationale et antifasciste : à Auschwitz, la Pologne commémore longtemps les victimes polonaises ; en Union soviétique, le monument élevé à Babi Yar en 1976 ne mentionne pas que les victimes étaient juives — une ménorah n'y sera installée qu'en 1991. En France, le mémorial du Martyr juif inconnu ouvre à Paris en 1956, et le mémorial des Martyrs de la déportation est inauguré sur l'île de la Cité en 1962.
• L'affirmation (années 1960-1990). Yad Vashem est institué par une loi israélienne du 19 août 1953 : mémorial, archives, centre de recherche, et lieu où est décerné le titre de « Juste parmi les nations » — plus de vingt-cinq mille personnes ont été ainsi distinguées, dont plusieurs milliers de Français. Auschwitz-Birkenau est inscrit au patrimoine mondial de l'Unesco en 1979 ; son intitulé sera précisé en 2007, à la demande de la Pologne, en « camp allemand nazi de concentration et d'extermination » — la querelle du nom montre qu'un lieu de mémoire est aussi un enjeu diplomatique. Le musée mémorial de l'Holocauste ouvre à Washington en 1993.
• La saturation et la dissémination (depuis 2000). Le Mémorial aux Juifs assassinés d'Europe, conçu par Peter Eisenman, est inauguré à Berlin le 10 mai 2005 après plus de dix ans de débat public : 2 711 stèles de béton, sans nom ni inscription, au cœur de la capitale allemande. Le Mémorial de la Shoah ouvre à Paris le 27 janvier 2005, avec un Mur des Noms portant les noms des Juifs déportés de France, complété en 2006 par un Mur des Justes. Les anciens camps français deviennent des lieux : Drancy en 2012, Rivesaltes en 2015. Enfin, depuis 1992, l'artiste allemand Gunter Demnig scelle devant les domiciles des victimes des Stolpersteine, « pierres d'achoppement » de dix centimètres portant un nom et une date : plus de cent mille ont été posées dans une vingtaine de pays. C'est le plus vaste mémorial du monde, et il n'a pas de lieu.

Les dates comme lieux de mémoire.

Pierre Nora range parmi les lieux de mémoire les objets immatériels : une commémoration en est un. L'Assemblée générale des Nations unies institue le 27 janvier — date de la libération d'Auschwitz en 1945 — comme journée internationale, par une résolution du 1^er novembre 2005. La France avait institué dès 1993 une journée nationale fixée au 16 juillet, anniversaire de la rafle du Vél d'Hiv. C'est ce jour-là, le 16 juillet 1995, que Jacques Chirac reconnaît publiquement la responsabilité de l'État français dans la déportation : « La France, ce jour-là, accomplissait l'irréparable ». La rupture est majeure — ses prédécesseurs soutenaient que la République n'avait rien à voir avec Vichy — et elle sera consacrée en droit par un avis du Conseil d'État du 16 février 2009.

Une asymétrie qu'il faut nommer.

La mémoire du génocide des Tsiganes a suivi le même chemin, mais avec des décennies de retard et beaucoup moins de moyens. La République fédérale d'Allemagne ne l'a reconnu comme génocide racial qu'en 1982 ; le Mémorial aux Sintés et aux Roms d'Europe assassinés sous le national-socialisme, œuvre de Dani Karavan, n'a été inauguré à Berlin que le 24 octobre 2012, près de vingt ans après la décision de le construire. En France, la reconnaissance officielle de l'internement des Tsiganes est intervenue le 29 octobre 2016, au camp de Montreuil-Bellay. Le 2 août, anniversaire de la liquidation du camp des familles tsiganes de Birkenau, est depuis 2015 journée européenne de commémoration. Cette asymétrie n'est pas un détail : elle montre qu'un lieu de mémoire suppose un groupe capable de le demander, des relais politiques et des moyens — c'est-à-dire que la mémoire publique est aussi une affaire de rapports de force.

Un débat contemporain : muséifier, jusqu'où ?

Le site d'Auschwitz-Birkenau recevait plus de deux millions de visiteurs par an à la fin des années 2010. Cette fréquentation pose trois questions concrètes : la conservation matérielle de vestiges qui se dégradent — faut-il restaurer une baraque, ou laisser la ruine dire la disparition ? ; l'encadrement des visites, face à des comportements touristiques inadaptés ; enfin la transmission, à mesure que disparaissent les derniers témoins. Depuis 1979, plusieurs sites de mémoire ont d'ailleurs été inscrits au patrimoine mondial — ce qui les fait entrer, aussi, dans les problématiques du thème 4 de ce programme.

3.4.2 Jalon 2 — Juger les crimes nazis après Nuremberg

Premier âge : fonder, puis s'arrêter (1945-1957).

Le procès de Nuremberg se tient du 20 novembre 1945 au 1^er octobre 1946 : vingt-quatre accusés, douze condamnations à mort, trois acquittements. Il est suivi de douze procès américains successifs, jusqu'en 1949, qui jugent les médecins, les juristes, les chefs des Einsatzgruppen et des industriels — ces procès sont moins connus mais ont produit une documentation considérable.

Puis tout s'arrête. La guerre froide fait des deux Allemagnes des alliés qu'il faut ménager ; la reconstruction exige des cadres, y compris compromis. En République fédérale, des lois de 1949 et 1954 amnistient ou réintègrent ; en France, les lois d'amnistie de 1951 et 1953 vident les prisons de l'épuration. Ce n'est pas un oubli : c'est une politique.

Deuxième âge : la réouverture (1958-1965).

Trois faits la déclenchent. En 1958, la République fédérale crée à Ludwigsburg un office central chargé d'enquêter sur les crimes nationaux-socialistes — pour la première fois, une administration allemande cherche systématiquement les coupables. En 1961, le procès Eichmann se tient à Jérusalem, du 11 avril au 15 décembre ; l'accusé est pendu le 1^er juin 1962. Le procureur y fait défiler plus de cent témoins : le procès installe durablement la figure du survivant comme porteur de la mémoire — ce qu'Annette Wieviorka a appelé « l'ère du témoin » (1998). Hannah Arendt, qui le couvre pour un hebdomadaire américain, en tire Eichmann à Jérusalem (1963) et la formule très controversée de « banalité du mal », qui vise moins à minorer le crime qu'à décrire un bureaucrate zélé ; le livre suscite une polémique immédiate, notamment sur ses pages consacrées aux conseils juifs. Enfin, à l'initiative du procureur général Fritz Bauer, le procès d'Auschwitz se tient à Francfort du 20 décembre 1963 au 20 août 1965 : c'est la société allemande elle-même qui juge, en public, et l'effet sur l'opinion est considérable.

Troisième âge : la France se juge (1964-1998).

La loi du 26 décembre 1964 déclare les crimes contre l'humanité imprescriptibles. C'est elle qui rend possible, vingt ans plus tard, une séquence de trois procès.

• Klaus Barbie, chef de la Gestapo de Lyon, extradé de Bolivie en 1983, est jugé du 11 mai au 4 juillet 1987 et condamné à la réclusion criminelle à perpétuité. Un arrêt de la Cour de cassation du 20 décembre 1985 avait auparavant élargi la définition du crime contre l'humanité, permettant d'y inclure les crimes commis contre des résistants. Le procès est filmé, en application de la loi du 11 juillet 1985 sur les archives audiovisuelles de la justice : le législateur admet ainsi que certains procès sont des archives pour l'avenir.
• Paul Touvier, ancien chef du service de renseignement de la Milice à Lyon, est condamné le 20 avril 1994 : c'est le premier Français condamné pour complicité de crimes contre l'humanité.
• Maurice Papon, secrétaire général de la préfecture de la Gironde sous l'Occupation, puis haut fonctionnaire et ministre de la République, est jugé du 8 octobre 1997 au 2 avril 1998 et condamné à dix ans de réclusion pour complicité de crimes contre l'humanité. René Bousquet, ancien secrétaire général de la police de Vichy, avait été assassiné le 8 juin 1993, avant son procès.

On a parlé de « procès pédagogiques ». L'expression doit être maniée avec prudence : c'est précisément ce qu'ont contesté plusieurs historiens, dont Henry Rousso, en rappelant qu'un tribunal juge un homme pour des faits précis, et qu'il n'a ni le mandat ni les moyens d'enseigner une période.

Quatrième âge : les derniers procès (2011-2022).

Un revirement de la jurisprudence allemande les a rendus possibles. Jusque-là, il fallait prouver la participation à un meurtre déterminé. En condamnant John Demjanjuk le 12 mai 2011, le tribunal de Munich admet que le seul fait d'avoir appartenu au personnel d'un centre de mise à mort suffit à caractériser la complicité, puisque ce lieu n'avait pas d'autre fonction. Suivent les condamnations d'Oskar Gröning, comptable à Auschwitz, le 15 juillet 2015, d'un ancien gardien en 2020, et d'une ancienne secrétaire de camp en décembre 2022 — accusés nonagénaires ou centenaires, jugés parfois devant un tribunal pour mineurs puisqu'ils étaient mineurs à l'époque des faits.

Ces derniers procès n'ont plus guère de fonction punitive : ils ont une fonction normative et mémorielle. Ils disent que le crime ne se prescrit pas, que l'exécution matérielle engage, et que la société ne renonce pas. On peut les juger dérisoires ou nécessaires ; il faut en tout cas savoir dire ce qu'ils font.

Le négationnisme, et la réponse du droit.

La contestation publique de l'existence des chambres à gaz s'est développée en France à partir des années

1. La loi Gayssot du 13 juillet 1990 en fait un délit, en visant la contestation des crimes contre l'humanité tels que définis par le statut du tribunal de Nuremberg — ancrage juridique précis qui explique que la loi ait résisté, tandis que le Conseil constitutionnel a censuré, le 28 février 2012, une extension à d'autres génocides reconnus par la loi française, au nom de la liberté d'expression. Les historiens se sont divisés sur ce dispositif : Pierre Vidal-Naquet, qui avait réfuté les négationnistes point par point dans Les Assassins de la mémoire (1987), était réservé à l'égard d'une loi pénale, estimant que la réfutation savante était l'arme la plus sûre.

3.4.3 Jalon 3 — Le génocide dans la littérature et le cinéma

Les premiers récits, et leur silence.

Les témoignages paraissent très tôt : L'Univers concentrationnaire de David Rousset en 1946, L'Espèce humaine de Robert Antelme en 1947, Si c'est un homme de Primo Levi la même année. Ils ne rencontrent presque personne. Le livre de Levi est refusé par plusieurs éditeurs, publié à faible tirage, et ne connaît le succès qu'à partir de sa réédition en 1958. Le Journal d'Anne Frank, publié en néerlandais en 1947 et traduit en français en 1950, fait exception — mais son adaptation théâtrale américaine de 1955 en universalise le propos au point d'en atténuer la judéité, ce qui a été très discuté.

Trois raisons expliquent ce premier silence : les sociétés d'après-guerre veulent reconstruire ; la mémoire dominante est celle de la Résistance et de la déportation politique ; et la spécificité du génocide n'est pas encore distinguée de l'univers concentrationnaire dans son ensemble.

La question de la représentation.

Elle est posée d'emblée par Theodor Adorno, dans une phrase écrite en 1949 et souvent citée hors contexte : « écrire un poème après Auschwitz est barbare ». Il ne s'agit pas d'une interdiction, mais d'une mise en garde contre l'esthétisation. Paul Celan y répond par les faits : sa « Fugue de mort » est l'un des plus grands poèmes du siècle. Georges Perec, dans W ou le souvenir d'enfance (1975), écrit l'absence — sa mère est morte en déportation — en laissant au cœur du livre une page presque vide. Jorge Semprún, dans L'Écriture ou la vie (1994), raconte pourquoi il lui a fallu attendre des décennies pour écrire. Imre Kertész, déporté à quinze ans, publie Être sans destin en 1975 et reçoit le prix Nobel en 2002. Enfin, Art Spiegelman démontre avec Maus (publié de 1980 à 1991, prix Pulitzer spécial en 1992) qu'aucune forme n'est disqualifiée par principe : la bande dessinée, dont on jugeait le registre incompatible avec le sujet, en est devenue l'une des transmissions les plus efficaces.

Le cinéma, ou la longue conquête d'un nom.

Quatre étapes.

• Nuit et brouillard, Alain Resnais, 1956, sur un texte de Jean Cayrol. Commande officielle pour le dixième anniversaire de la libération des camps. Deux polémiques l'accompagnent : la censure française exige de masquer le képi d'un gendarme français sur une image du camp de Pithiviers, et la représentation diplomatique allemande demande son retrait de Cannes. Le mot « juif » n'y est presque pas prononcé : le film porte la mémoire de la déportation, pas encore celle du génocide.
• Holocaust, feuilleton américain, 1978, diffusé en République fédérale en janvier 1979 devant une audience massive. Une fiction mélodramatique produit ce que vingt ans d'études n'avaient pas produit : une prise de conscience de masse — et impose en Europe le mot « Holocauste ».
• Shoah, Claude Lanzmann, 1985. Neuf heures et demie, onze ans de travail, aucune image d'archive : uniquement des paroles, recueillies sur les lieux, de survivants, de témoins polonais et d'anciens nazis filmés à leur insu. Le film impose en français le mot « Shoah », « catastrophe » en hébreu, et défend une position radicale : l'extermination n'a pas d'image, et la fabriquer serait une transgression.
• La Liste de Schindler, Steven Spielberg, 1993, succès mondial couronné par sept Oscars, et violente polémique avec Lanzmann, qui reproche au film de reconstituer l'irreprésentable et de raconter un sauvetage là où le sujet est l'extermination. Vingt ans plus tard, Le Fils de Saul de László Nemes (2015, Grand Prix à Cannes, Oscar en 2016) apporte une réponse formelle au débat : une focale très courte, un flou permanent, tout le crime en hors-champ.

Le débat théorique, à connaître.

Deux jalons. En 1961, le critique Jacques Rivette écrit « De l'abjection », court texte sur un mouvement de caméra d'un film consacré aux camps : une forme peut être moralement disqualifiante. En 2003, l'historien de l'art Georges Didi-Huberman publie Images malgré tout à propos des quatre photographies prises clandestinement par un membre d'un Sonderkommando à Birkenau en août 1944 ; il y soutient qu'il faut regarder ces images arrachées, contre ceux qui jugeaient l'entreprise indécente. La controverse fut vive. Elle est excellente à citer, car elle oppose deux exigences également sérieuses : ne pas profaner, et ne pas laisser l'absence d'image devenir un argument pour les négationnistes.

Et les Tsiganes ?

La disproportion est frappante et doit être signalée. Les œuvres consacrées à leur persécution sont rares : en France, Korkoro de Tony Gatlif (2009) est l'un des très rares films de fiction sur l'internement des Tsiganes sous l'Occupation. Cette rareté n'est pas un hasard : une mémoire a besoin, pour devenir publique, d'écrivains, de cinéastes, d'institutions et de relais — c'est-à-dire de ressources sociales inégalement réparties. La comparaison entre les deux mémoires, dans ce jalon comme dans le premier, est le meilleur fil conducteur d'une dissertation.

3.5 Méthodes de l'épreuve

3.5.1 Exercice 1 — La dissertation, entièrement traitée

Sujet. La justice face aux crimes de masse depuis 1945 : quelles échelles, quels résultats ?

Problématique retenue. Dans quelle mesure les juridictions créées depuis 1945 pour juger les crimes de masse, à des échelles très différentes, ont-elles atteint les buts qu'on leur assignait — punir, établir les faits, réparer, réconcilier — et pourquoi ces buts ne progressent-ils pas au même rythme ?

Plan détaillé.

I. 1945-1948 : fonder une incrimination, puis s'arrêter.

• A. Une révolution juridique. Statut du 8 août 1945, article 6 : crimes contre la paix, crimes de guerre, crimes contre l'humanité. Responsabilité pénale individuelle affirmée par le jugement du 1^er octobre 1946 ; l'obéissance aux ordres n'exonère pas. Convention sur le génocide du 9 décembre 1948, sur la base du mot forgé par Raphael Lemkin en 1944.
• B. Des critiques qu'il faut exposer. Rétroactivité ; « justice des vainqueurs » — ni les bombardements alliés, ni Katyn ne furent examinés. Ces objections expliquent la suite.
• C. L'éclipse. Guerre froide, reconstruction, amnisties allemandes de 1949 et 1954, françaises de 1951 et 1953. Aucun tribunal international pendant quarante-cinq ans, alors même que la convention de 1948 en annonçait un.
• Transition. Il faudra la fin de la guerre froide, et deux crimes de masse commis sous les caméras, pour relancer le mouvement.

II. Depuis 1993, juger à toutes les échelles.

• A. L'échelle internationale ad hoc. TPIY, résolution 827 du 25 mai 1993 : 161 accusés, toutes les parties poursuivies, immunité d'un chef d'État en exercice brisée le 24 mai 1999, Srebrenica qualifiée de génocide (2001, confirmé en 2004). TPIR, résolution 955 du 8 novembre 1994 : premier jugement international pour génocide en 1998.
• B. L'échelle permanente. Statut de Rome du 17 juillet 1998, Cour pénale internationale effective le 1^er juillet 2002 : compétence complémentaire, quatre crimes — mais absence des principales puissances.
• C. L'échelle nationale. Imprescriptibilité française du 26 décembre 1964, procès Barbie (1987), Touvier (1994), Papon (1998) ; compétence universelle et condamnation de Pascal Simbikangwa le 14 mars 2014 ; revirement allemand du 12 mai 2011 permettant les derniers procès.
• D. L'échelle locale. Les gacaca rwandais, loi organique du 26 janvier 2001, clos le 18 juin 2012 : près de deux millions d'affaires, au prix d'un abaissement des garanties.
• Transition. Cette architecture existe ; reste à mesurer ce qu'elle produit.

III. Des résultats réels, mais inégaux selon ce qu'on attend.

• A. Ce qui est acquis : des faits et un droit. Chaque jugement est un ensemble de faits établis contradictoirement, matière première pour les historiens. La jurisprudence a fait du viol un crime contre l'humanité, théorisé la responsabilité du supérieur, précisé l'intention génocidaire.
• B. Ce qui reste fragile : la dépendance aux États. Aucun de ces tribunaux n'a de police ni de prison. Mladić n'est arrêté qu'en mai 2011, quand la perspective européenne l'exige. La Cour pénale internationale ne peut agir contre les ressortissants d'États non parties, sauf saisine du Conseil de sécurité — donc sauf veto.
• C. Ce qui n'a pas eu lieu : la réconciliation. À Srebrenica, la négation persiste et des condamnés sont célébrés ; au Rwanda, l'exclusion des crimes d'un camp alimente une contestation durable. Argument à ne pas manquer : on a demandé à la justice ce qu'elle ne peut pas donner. Établir une culpabilité individuelle n'est pas écrire une histoire commune — c'est le travail des historiens, et il est plus lent.

Conclusion rédigée.

Depuis 1945, juger les crimes de masse est devenu possible, puis ordinaire, puis routinier — et cette banalisation est en soi un résultat. Nuremberg avait posé le principe décisif, celui de la responsabilité pénale individuelle, mais la guerre froide a immédiatement suspendu son application ; il a fallu attendre 1993 et 1994 pour que le Conseil de sécurité crée des tribunaux, 1998 pour qu'une cour permanente soit instituée, et l'invention rwandaise des gacaca pour qu'une société tente de juger deux millions d'affaires. À chaque échelle correspond un arbitrage entre le nombre des justiciables et les garanties du procès, et aucune échelle ne peut se substituer aux autres : La Haye ne pouvait pas juger les collines, et les collines ne pouvaient pas juger les planificateurs.

Les résultats, en revanche, ne se laissent pas mesurer d'une seule manière. Sur le terrain du droit, l'acquis est considérable : des immunités brisées, une jurisprudence dense, des faits établis contradictoirement dont les historiens se servent depuis. Sur le terrain de la mémoire, le bilan est bien plus incertain : ni le TPIY ni les gacaca n'ont produit d'histoire partagée, et il serait injuste de le leur reprocher — un tribunal juge des hommes, il ne réconcilie pas des sociétés. C'est peut-être la leçon principale de ce thème : l'histoire, la mémoire et la justice ne font pas le même travail, et une société qui demande à l'une ce que seule une autre peut donner s'expose à une déception durable.

3.5.2 Exercice 2 — L'étude critique de document, entièrement traitée

Titre du sujet. Définir pour punir : la convention sur le génocide de 1948 et ses difficultés d'application.

Document. Extraits de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1948, entrée en vigueur le 12 janvier 1951.

Article premier. — « Les Parties contractantes confirment que le génocide, qu'il soit commis en temps de paix ou en temps de guerre, est un crime du droit des gens, qu'elles s'engagent à prévenir et à punir. »

Article II. — « Dans la présente Convention, le génocide s'entend de l'un quelconque des actes ci-après, commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel : a) meurtre de membres du groupe ; b) atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe ; c) soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ; d) mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ; e) transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe. »

Article IV. — « Les personnes ayant commis le génocide […] seront punies, qu'elles soient des gouvernants, des fonctionnaires ou des particuliers. »

Article VI. — « Les personnes accusées de génocide […] seront traduites devant les tribunaux compétents de l'État sur le territoire duquel l'acte a été commis, ou devant la cour criminelle internationale qui sera compétente à l'égard de celles des Parties contractantes qui en auront reconnu la juridiction. »

Consigne. Après avoir présenté le document, vous montrerez ce que cette définition permet de qualifier et de punir, puis vous expliquerez, en vous appuyant sur vos connaissances, les difficultés qu'a rencontrées son application.

Ce que le texte permet. Trois acquis solides.

• Il détache le crime de la guerre (article premier) : le génocide est punissable en temps de paix, y compris lorsqu'un État l'exerce contre ses propres ressortissants. C'est la brèche décisive dans la souveraineté, ouverte à Nuremberg et consolidée ici.
• Il écarte toute immunité (article IV) : gouvernants, fonctionnaires ou particuliers. Cette clause fonde, un demi-siècle plus tard, la mise en accusation d'un chef d'État en exercice par le TPIY le 24 mai 1999, et la condamnation d'un ancien Premier ministre rwandais par le TPIR en 1998.
• Il fournit une définition unique, reprise mot pour mot par le statut du TPIY (1993), celui du TPIR (1994) et l'article 6 du statut de Rome (1998). C'est cette stabilité qui a permis de bâtir une jurisprudence.

Les difficultés d'application, à établir avec des exemples datés.

• Prouver l'intention. C'est l'obstacle principal. Les juges y sont parvenus pour Srebrenica — jugement Krstić du 2 août 2001, confirmé le 19 avril 2004 — en admettant que l'intention de détruire « en partie » pouvait viser une fraction géographiquement circonscrite du groupe. Ils ne s'y sont pas risqués ailleurs : la commission d'enquête internationale sur le Darfour a conclu en janvier 2005 à des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre, sans retenir le génocide.
• L'absence de juridiction pendant quarante-cinq ans. L'article VI renvoyait à une cour qui n'a été créée que par le statut de Rome du 17 juillet 1998 et n'a fonctionné qu'à partir du 1^er juillet 2002 ; entre 1948 et 1993, aucune juridiction internationale n'a appliqué le texte.
• L'obligation de prévenir est restée lettre morte. L'article premier engage les États à prévenir. En 1994, au Rwanda, ils ne l'ont pas fait, et ont pour partie évité d'employer le mot afin de ne pas déclencher l'obligation. La Cour internationale de justice a jugé le 26 février 2007 que la Serbie avait manqué à cette obligation de prévention à Srebrenica : c'est, à ce jour, l'une des rares sanctions de ce manquement.
• La qualification est devenue un enjeu politique. Employer le mot engage juridiquement ; le refuser protège. Les débats sur la qualification, hier pour l'Arménie, aujourd'hui dans plusieurs conflits en cours, portent autant sur les conséquences du mot que sur les faits.

Conclusion qui répond à la consigne. La convention de 1948 est un texte court, précis et d'une portée considérable : elle nomme, elle incrimine, elle interdit l'immunité. Mais elle a été écrite comme un engagement d'États sans les moyens de contraindre les États, et sa clef de voûte — l'intention — est l'élément le plus difficile à prouver en droit. De là un écart durable entre l'énoncé et son application, que seule la création d'institutions, un demi-siècle plus tard, a commencé à réduire. Ce décalage entre le texte et sa mise en œuvre est exactement le sujet de l'axe 2 de ce thème.

3.6 Bilan

Ce chapitre tient en une distinction et en une articulation.

La distinction, d'abord. L'histoire est un savoir méthodique, public et réfutable ; la mémoire est un rapport affectif et identitaire au passé, porté par des groupes, légitime en tant que tel mais sélectif ; la justice établit des culpabilités individuelles selon des règles de preuve qui ne sont ni celles de l'historien ni celles du témoin. Aucune des trois ne peut remplacer les deux autres, et la plupart des malentendus contemporains — attendre d'un procès qu'il enseigne, d'une loi qu'elle dise le vrai, d'un historien qu'il console — viennent de leur confusion.

L'articulation, ensuite, et elle est réelle. Les mémoires exercent une pression qui ouvre des archives et des procès : c'est vrai de la guerre d'Algérie, dont le vocabulaire officiel n'a changé qu'en 1999 et les archives qu'en 2021 ; c'est vrai des crimes nazis, jugés en France dans les années 1980 et 1990 seulement. Les procès, en retour, produisent des faits établis contradictoirement dont les historiens se saisissent — la documentation du TPIY et du TPIR, les archives des gacaca. Et le travail des historiens finit par transformer les mémoires elles-mêmes : le livre de Robert Paxton en 1972 a changé ce que les Français savaient de Vichy avant que le président de la République ne le reconnaisse en 1995.

Deux avertissements pour finir, qui valent pour toute copie. Le premier : les débats font partie de l'objet. Sur les causes de 1914, sur le nombre de victimes du 17 octobre 1961, sur l'efficacité des gacaca, sur la légitimité de représenter l'extermination, il existe des positions argumentées et divergentes ; les exposer, avec des noms et des dates, vaut mieux que de trancher. Le second : la mémoire publique est inégalement distribuée. La comparaison des mémoires du génocide des Juifs et de celui des Tsiganes le montre sans équivoque : reconnaissance allemande en 1982, mémorial berlinois en 2012, reconnaissance française en 2016. Une mémoire a besoin, pour devenir publique, de porteurs, d'institutions et de moyens.