Comment l'assurance et la protection sociale contribuent-elles à la gestion des risques dans les sociétés développées ?

Une maladie qui immobilise plusieurs mois, un accident de la route, la perte d'un emploi, l'arrivée d'un enfant, la vieillesse qui prive de revenus du travail, la perte d'autonomie qui rend dépendant d'autrui : nos existences sont traversées d'événements incertains, souvent coûteux, parfois dévastateurs pour un budget individuel. Aucune personne, prise isolément, ne peut savoir à l'avance lesquels la frapperont ni quand. Cette incertitude fait naître un besoin universel : celui de se protéger, c'est-à-dire de ne pas laisser un individu seul supporter le poids financier d'un malheur qui aurait pu tout aussi bien frapper son voisin.

Les sociétés développées ont construit, au fil de deux siècles, des dispositifs de plus en plus élaborés pour répondre à ce besoin. Le premier repose sur une idée simple et ancienne : mettre en commun. Si des milliers de personnes exposées au même danger versent une petite somme régulière, la cagnotte ainsi constituée permet d'indemniser généreusement les quelques-unes qui, chaque année, subissent effectivement le sinistre. C'est le principe de l'assurance et de la mutualisation des risques. Le second dispositif ajoute à cette logique une dimension de solidarité : au-delà de l'assurance strictement contributive, une société peut décider que personne ne doit rester sans soins, sans ressources minimales ou sans logement, quelle que soit sa contribution passée. C'est la protection sociale.

Ce chapitre croise le regard de l'économiste et celui du sociologue. Qu'est-ce, précisément, qu'un risque social ? Comment fonctionne la mutualisation assurantielle, et pourquoi les asymétries d'information la fragilisent-elles ? En quoi la protection sociale combine-t-elle deux logiques distinctes, l'assurance et l'assistance ? Quels acteurs interviennent, et quels débats la soutenabilité de ces systèmes soulève-t-elle aujourd'hui ?

Problématique. Comment, dans les sociétés développées, l'assurance privée et la protection sociale collective se combinent-elles pour gérer des risques que l'individu ne peut affronter seul, et à quelles limites se heurtent-elles ?

9.1 Le risque social : de l'incertitude au besoin de protection

9.1.1 Qu'est-ce qu'un risque social ?

Dans le langage courant, le « risque » désigne un danger. En économie et en sociologie, la notion est plus précise : elle articule un événement incertain et ses conséquences sur les conditions d'existence.

Ce qui caractérise ces événements, c'est l'incertitude. On ne sait ni s'ils surviendront, ni quand, ni avec quelle gravité. Un salarié ignore s'il perdra son emploi l'an prochain ; une personne en bonne santé ignore si une maladie grave la frappera. Cette incertitude a un coût psychologique (l'angoisse du lendemain) et un coût économique (l'impossibilité de prévoir son budget), qui justifient à eux seuls la recherche d'une protection.

Deux traits distinguent le risque social des simples aléas de la vie. D'une part, ses conséquences financières peuvent être hors de proportion avec les ressources d'un ménage : quelques semaines d'hospitalisation ou plusieurs années sans emploi suffisent à ruiner une famille qui devrait les affronter seule. D'autre part, ces risques sont socialement construits : ce que chaque époque range parmi les risques dont on doit être protégé évolue. La vieillesse n'a été reconnue comme un risque appelant une retraite généralisée qu'au XX^e siècle ; la dépendance des personnes âgées n'est devenue une branche de la Sécurité sociale que très récemment. Reconnaître un risque social, c'est déjà un choix de société.

9.1.2 Risque individuel et risque mutualisable

Tous les risques ne se gèrent pas de la même façon. Un point est décisif : à l'échelle d'un individu, la survenue d'un sinistre est imprévisible ; mais à l'échelle d'une grande population, la fréquence des sinistres devient statistiquement prévisible.

Par exemple, personne ne peut prédire quelle maison précise brûlera cette année. Mais un assureur qui couvre un million de logements sait, à partir des statistiques passées, qu'environ un sur mille sera touché. Il peut donc calculer combien il devra verser au total, et fixer en conséquence le montant que chacun doit cotiser. Le risque, imprévisible pour un seul, devient gérable pour le groupe.

Tous les risques ne se prêtent pas également à cette transformation. Un risque est d'autant plus facilement assurable que les sinistres sont indépendants les uns des autres (l'incendie d'une maison n'entraîne pas celui de toutes les autres), que leur probabilité est connue et stable, et que leur coût reste mesurable. À l'inverse, certains événements résistent à la mutualisation : les catastrophes qui frappent tout le monde en même temps (une crise économique généralisée, une pandémie), ou les situations dont la probabilité dépend trop du comportement de l'assuré. C'est précisément là que la solidarité collective, portée par la protection sociale, prend le relais de l'assurance marchande.

9.1.3 Trois façons de gérer un risque

Avant même l'assurance, un individu dispose de plusieurs stratégies pour affronter l'incertitude. Il peut chercher à réduire la probabilité du sinistre par la prévention (conduire prudemment, se faire vacciner, entretenir son logement). Il peut conserver le risque à sa charge en constituant une épargne de précaution, réserve mobilisable en cas de coup dur. Il peut enfin transférer le risque à un tiers en s'assurant : moyennant une cotisation certaine et modeste, il échange une perte incertaine mais potentiellement lourde. Ces trois logiques ne s'excluent pas ; les sociétés développées les combinent, en confiant les risques les plus lourds et les plus universels à des dispositifs collectifs.

9.2 L'assurance et la mutualisation des risques

9.2.1 Le principe de la mutualisation

L'assurance repose sur un mécanisme de mise en commun. Un grand nombre d'individus exposés à un même risque versent chacun une contribution modeste ; l'ensemble de ces contributions forme un fonds commun ; ce fonds sert à indemniser généreusement les quelques membres du groupe effectivement frappés par le sinistre.

Dans l'assurance privée, cette relation prend la forme d'un contrat : l'assuré paie une prime dont le montant est calculé en fonction de la probabilité et du coût du risque ; en contrepartie, l'assureur s'engage à verser une indemnité en cas de sinistre. L'assureur réalise un profit si l'ensemble des primes encaissées dépasse l'ensemble des indemnités versées et de ses frais de gestion. Le schéma ci-dessous illustre ce principe de mutualisation.

9.2.2 Les asymétries d'information : sélection adverse et aléa moral

La mutualisation semble simple ; elle est pourtant fragile. La relation entre l'assureur et l'assuré est marquée par une asymétrie d'information : l'assuré connaît mieux que l'assureur son propre niveau de risque et son propre comportement. Deux problèmes en découlent, déjà rencontrés dans le chapitre sur les défaillances de marché.

Les assureurs ont développé des remèdes à ces défaillances. Contre la sélection adverse, ils pratiquent la sélection des risques (questionnaires de santé, examen médical, tarification différenciée selon l'âge ou les antécédents). Contre l'aléa moral, ils responsabilisent l'assuré en lui laissant une part du coût à sa charge : la franchise (somme non remboursée à chaque sinistre), le système bonus-malus (la prime baisse si l'on n'a pas d'accident, monte si l'on en a), ou le ticket modérateur en santé. L'objectif est de réintroduire une incitation à la prudence.

9.3 La protection sociale : assurance et assistance

9.3.1 Deux logiques, deux traditions

L'assurance privée ne suffit pas à couvrir tous les risques ni toutes les personnes : les plus pauvres ne peuvent pas payer de primes, et certains risques (comme la pauvreté elle-même) ne sont pas assurables. Les sociétés développées ont donc mis en place une protection sociale collective, qui repose sur deux logiques complémentaires, héritées de deux traditions historiques.

La logique d'assurance, dite bismarckienne (du chancelier allemand Bismarck, qui l'instaure dans les années 1880), repose sur le travail : les actifs versent des cotisations sociales assises sur les salaires, et reçoivent en contrepartie des prestations contributives proportionnelles à leur contribution (pension de retraite, indemnités journalières, allocations chômage). On est couvert parce qu'on a cotisé.

La logique d'assistance, dite beveridgienne (du rapport Beveridge, Royaume-Uni, 1942), repose sur la solidarité nationale : elle verse des prestations sous condition de ressources, financées par l'impôt, à ceux dont les revenus sont trop faibles (revenu de solidarité active, minimum vieillesse, aides au logement). On est couvert parce qu'on en a besoin, indépendamment de toute cotisation.

Ces deux logiques ne sont pas de simples techniques de financement : elles engagent deux conceptions de la justice sociale. La logique d'assurance récompense le mérite contributif — chacun reçoit à proportion de ce qu'il a versé, ce qui reproduit en partie les inégalités salariales dans les pensions. La logique d'assistance vise au contraire un minimum garanti à tous, indépendamment du parcours, au nom d'une dignité commune. Les systèmes réels, dont le système français, mêlent les deux : c'est un point de vigilance permanent, car dénouer une prestation particulière suppose souvent d'identifier laquelle des deux logiques y domine.

9.3.2 La Sécurité sociale et la redistribution

En France, le cœur de la protection sociale est la Sécurité sociale, créée en 1945. Elle est organisée en branches, chacune couvrant une famille de risques.

Créée par les ordonnances de 1945, dans l'esprit du programme du Conseil national de la Résistance, la Sécurité sociale a d'abord été financée presque exclusivement par des cotisations sociales assises sur les salaires. Depuis les années 1990, une part croissante de son financement provient d'un impôt, la contribution sociale généralisée (CSG), assise sur l'ensemble des revenus (du travail, du capital, de remplacement). Ce glissement des cotisations vers l'impôt traduit une montée de la logique d'assistance et de solidarité au sein d'un système d'abord conçu sur le modèle assurantiel : la frontière entre les deux logiques se déplace au fil des réformes.

La protection sociale opère une double redistribution. Une redistribution horizontale d'abord : entre bien portants et malades, entre actifs et retraités, entre personnes sans enfant et familles ; chacun peut, au cours de sa vie, passer d'un statut à l'autre. Une redistribution verticale ensuite, lorsque les prélèvements pèsent davantage sur les hauts revenus et que les prestations d'assistance bénéficient aux plus modestes : elle réduit alors les inégalités de revenu.

9.3.3 La répartition des dépenses par risque

Les dépenses de protection sociale se concentrent sur quelques grands risques. En France, la vieillesse (retraites) et la santé en absorbent la plus grande part, comme le montre le graphique suivant.

Répartition indicative des dépenses de protection sociale par risque (France, ordres de grandeur). Les risques vieillesse et santé représentent à eux seuls près de huit dépenses sur dix.

9.4 Les acteurs, les limites et les débats

9.4.1 Une pluralité d'acteurs

La gestion des risques dans les sociétés développées ne repose pas sur un seul acteur mais sur leur combinaison, du plus individuel au plus collectif.

• L'individu lui-même, par l'épargne de précaution (mettre de côté pour les coups durs) et la prévention (adopter des comportements réduisant le risque : conduite prudente, mode de vie sain).
• Les assurances privées et les mutuelles, qui proposent des contrats couvrant, à titre principal ou complémentaire, une partie des risques (santé, habitation, automobile, prévoyance).
• La protection sociale collective, portée par l'État et la Sécurité sociale, qui organise la mutualisation à l'échelle de la nation et ajoute la dimension de solidarité.

Le schéma suivant situe ces acteurs selon leur logique dominante, de l'individuel au solidaire.

9.4.2 Les limites et les débats

Ces systèmes, précieux, ne vont pas sans difficultés. Plusieurs débats traversent aujourd'hui les sociétés développées.

La gestion des risques est donc un arbitrage permanent entre trois exigences : l'efficacité (bien couvrir les risques), l'équité (protéger les plus fragiles) et la soutenabilité (assurer l'équilibre financier dans la durée). Aucune société n'a trouvé de solution définitive : les réformes des retraites, de l'assurance chômage ou de la santé traduisent ces tensions récurrentes.

9.4.3 Regards croisés : un fait social autant qu'un mécanisme économique

Ce chapitre illustre l'intérêt du croisement des disciplines. L'économiste analyse la protection sociale comme un dispositif de gestion du risque : il en étudie l'efficacité (les asymétries d'information, les incitations, la loi des grands nombres) et le financement (recettes, dépenses, équilibre). Le sociologue y voit un puissant fait social : la protection sociale redéfinit ce qu'une société considère comme relevant de la responsabilité individuelle et ce qui relève de la solidarité collective. Là où le malheur était autrefois affaire de charité privée, de famille ou de hasard, il devient un droit garanti par la collectivité.

Ce déplacement a des effets sociaux profonds. En socialisant les risques, la protection sociale a contribué à sécuriser les parcours de vie, à réduire la grande pauvreté des personnes âgées et à rendre pensable une existence où maladie ou vieillesse ne signifient plus nécessairement la misère. Elle façonne aussi les solidarités : elle prolonge, à l'échelle de la nation, une entraide qui reposait auparavant sur la famille, le voisinage ou les corporations. Comprendre la gestion des risques, c'est donc articuler un mécanisme économique de mutualisation et une construction sociale et politique de la solidarité.

9.5 Bilan

Les sociétés développées ont bâti, contre l'incertitude qui pèse sur les existences, un édifice à plusieurs étages. À la base, la mutualisation assurantielle transforme, grâce à la loi des grands nombres, un risque individuel imprévisible en une charge collective gérable. Au-dessus, la protection sociale combine une logique d'assurance, où l'on est couvert parce qu'on a cotisé, et une logique d'assistance, où l'on est protégé parce qu'on en a besoin. Ces dispositifs sont toutefois fragilisés par les asymétries d'information (sélection adverse, aléa moral) et par la question de leur soutenabilité face au vieillissement.