Calculer une indemnité de licenciement

La rupture du contrat de travail · niveau 1 (application)

Énoncé

Paul est licencié pour motif économique avec 2 ans et 8 mois d'ancienneté. Au cours des douze derniers mois, il a perçu 2 500 € brut par mois pendant neuf mois, puis 2 600 € par mois pendant les trois derniers mois.

Déterminer son salaire de référence.
Calculer son indemnité légale minimale de licenciement.
Quelle est la durée de son préavis légal ?

Corrigé

1. Salaire de référence (article R1234-4, formule la plus avantageuse). Moyenne des douze derniers mois : $(9 \times 2500 + 3 \times 2600) /12 = 2525$  €. Moyenne des trois derniers mois : $2600$  €. On retient 2 600 €.

2. Indemnité (articles R1234-1 et R1234-2). Ancienneté : 2 ans et 8 mois, soit $2 + 8/12$ années, toutes inférieures à dix ans : $(2 + \frac{8}{12}) \times \frac{1}{4} \times 2600 \approx 1733, 33$  €.

3. Préavis : deux mois, puisque Paul a au moins deux ans d'ancienneté (article L1234-1, 3°), sauf disposition plus favorable.

Énoncé

Corrigé

Exercices semblables