droit (ECT, 1re et 2e années) · Chapitre 15 · Exercice de TD
Partir chez le concurrent
La rupture du contrat de travail · niveau 3 (difficile)
Énoncé
Ingénieur commercial chez Captek, Olivier démissionne le 1er juin
- L'employeur accepte de le dispenser de son préavis de trois mois : Olivier quitte l'entreprise le 5 juin. Son contrat contient une clause de non-concurrence valable (un an, région Auvergne-Rhône-Alpes, contrepartie de 30 % du salaire mensuel) que l'employeur « peut lever dans le mois suivant la fin du contrat », et une clause de confidentialité. Le 20 juin, Captek écrit à Olivier qu'elle renonce à la non-concurrence. Olivier, qui a rejoint un concurrent installé à Grenoble, réclame la contrepartie. Captek découvre en outre qu'il a transmis à son nouvel employeur la liste des prix consentis à ses clients.
Analyser la situation au regard des deux clauses.
Corrigé
La clause de non-concurrence. Règle : en cas de dispense d'exécution du préavis, l'employeur qui entend renoncer à la clause doit le faire au plus tard à la date du départ effectif du salarié, nonobstant stipulations contraires (Cass. soc., 13 mars 2013, n° 11-21.150). Application : Olivier est parti le 5 juin ; la renonciation du 20 juin est tardive, même si elle respecte le délai d'un mois prévu au contrat, que la jurisprudence écarte. Conséquence : la clause s'applique et la contrepartie est due. Mais Olivier a rejoint un concurrent dans la zone interdite : en violant la clause, il perd le droit à la contrepartie à compter de la violation et s'expose à des dommages et intérêts. La contrepartie n'est due que pour la période pendant laquelle il a respecté la clause.
La clause de confidentialité. Valable sans contrepartie financière (Cass. soc., 15 octobre 2014, n° 13-11.524), elle survit à la rupture. La transmission de la liste de prix, information commerciale confidentielle, la viole : Captek peut demander réparation à Olivier, agir sur le fondement du secret des affaires (article L151-1 et suivants du Code de commerce) et, si le nouvel employeur a utilisé ces informations en connaissance de cause, engager sa responsabilité pour concurrence déloyale.
Conseil à Captek. Ne pas compter sur la renonciation tardive ; faire constater la violation des deux clauses, puis agir devant le conseil de prud'hommes contre Olivier et devant le tribunal de commerce contre le concurrent.