Une marque trop proche

Faits qualifiés. Le titulaire d'une marque enregistrée pour des bières constate l'usage, dans la vie des affaires, par un concurrent, d'un signe similaire pour des produits identiques.

Problème de droit. L'usage d'un signe similaire à une marque enregistrée, pour des produits identiques, constitue-t-il une contrefaçon ?

Règles. Article L713-2, 2° du CPI : est interdit, sauf autorisation du titulaire, l'usage d'un signe « identique ou similaire à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, s'il existe, dans l'esprit du public, un risque de confusion incluant le risque d'association du signe avec la marque ». L'atteinte constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur (article L716-4).

Application. Les produits sont identiques (des bières). Les signes sont similaires sur les plans visuel, phonétique et intellectuel (« Blanche » et l'évocation des Alpes) ; la forme proche des bouteilles renforce le risque que le consommateur croie à une même origine ou à un lien entre les deux entreprises. Le risque de confusion paraît établi. On notera que « Blanche » seul serait descriptif pour une bière blanche : c'est la combinaison avec « Alpine » qui est distinctive, et que la microbrasserie reprend.

Solution. La Brasserie du Mont-Blanc peut agir en contrefaçon : cessation de l'usage, retrait des produits, dommages et intérêts. Elle peut ajouter une action en concurrence déloyale pour la forme des bouteilles si celle-ci n'est pas protégée par un droit privatif (faits distincts de la seule reprise de la marque). La microbrasserie pourrait tenter, en défense, de contester la validité de la marque (action en nullité) ; l'argument semble faible.