droit (ECT, 1re et 2e années) · Chapitre 8 · Exercice de TD
Rédiger une clause de renégociation
L'adaptation du contrat · niveau 2
Énoncé
Un fabricant de cartons s'apprête à conclure avec une enseigne de distribution un contrat de fourniture de cinq ans. La pâte à papier représente 55 % de son coût de revient et son prix est très volatil. Le service juridique hésite entre s'en remettre à l'article 1195 du Code civil et rédiger une clause.
- Exposer les inconvénients, pour le fabricant, de s'en remettre à l'article 1195.
- Rédiger une clause de renégociation adaptée et en préciser les effets juridiques.
Corrigé
1. Les limites de l'article 1195. Il faut prouver un changement imprévisible : or la volatilité du prix de la pâte à papier est connue, ce qui fragilise l'argument. Il faut prouver une exécution excessivement onéreuse, seuil incertain. Le fabricant doit continuer d'exécuter pendant la renégociation, et l'issue judiciaire est longue et aléatoire. Enfin, l'enseigne peut exiger une clause qui écarte l'article 1195.
2. Une clause. Exemple : « Si l'indice de prix de la pâte à papier retenu par les parties varie, à la hausse ou à la baisse, de plus de 10 % par rapport à sa valeur à la date de signature, la partie la plus diligente pourra demander par écrit la renégociation du prix. Les parties négocieront de bonne foi pendant trente jours. À défaut d'accord, chaque partie pourra résilier le contrat avec un préavis de deux mois. »
Effets juridiques. Le déclencheur est objectif et symétrique (hausse comme baisse, ce qui rend la clause acceptable pour l'enseigne). La clause oblige à renégocier de bonne foi, non à aboutir ; l'issue en cas d'échec est connue d'avance (résiliation avec préavis). Le fabricant gagne en prévisibilité ; il peut aussi combiner la clause avec une indexation partielle du prix.