droit (ECT, 1re et 2e années) · Chapitre 8 · Exercice de TD
Une clause pénale excessive
L'adaptation du contrat · niveau 2
Énoncé
Un éditeur a commandé à une imprimerie 20 000 exemplaires d'un guide touristique pour 36 000 €, livrables le 1er mai. Le contrat stipule : « Tout jour de retard entraînera le paiement par l'imprimeur d'une pénalité de 1 500 €. » La livraison intervient le 10 juin. L'éditeur, qui a pu vendre le guide normalement pendant la saison, réclame la pénalité.
- Calculer le montant réclamé et le comparer au prix du contrat.
- Qualifier la clause et dire si l'imprimeur peut obtenir une réduction.
- L'imprimeur aurait-il pu faire écarter, par une stipulation du contrat, le pouvoir de modération du juge ?
Corrigé
1. Calcul. Du 1er mai au 10 juin, le retard est de 40 jours (30 jours de mai après le 1er, plus 10 jours de juin). Pénalité : €, soit fois le prix du contrat (166,7 %).
2. Clause pénale, manifestement excessive. La somme est due en cas d'inexécution (le retard) à titre de dommages et intérêts : c'est une clause pénale (article 1231-5, alinéa 1). Le juge peut, même d'office, modérer la pénalité si elle est manifestement excessive (alinéa 2). Ici, elle dépasse largement le prix, et le préjudice de l'éditeur, qui a vendu normalement pendant la saison, paraît faible. L'imprimeur peut obtenir une forte réduction, sans que le juge puisse descendre au-dessous du préjudice réellement subi.
3. Non. « Toute stipulation contraire aux deux alinéas précédents est réputée non écrite » (article 1231-5, alinéa 4) : le pouvoir de modération du juge est d'ordre public. Rappel : sauf inexécution définitive, la pénalité n'est encourue qu'après mise en demeure (alinéa 5).